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LE FINANCEMENT DES SYNDICATS : ETUDE D’ADMINISTRATION COMPAREE. LE CAS DE L’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GUEDJ, JEROME; DE SAINTIGNON, PIERRE; JESKE-SAINTOYANT, VALERIE; OSTERRIEDER, HOLGER;
Source / Fundstelle:(BIBLIOTHEQUE DES RAPPORTS PUBLICS). PARIS. LA DOCUMENTATION FRANCAISE 2004, 35 P. (HTTP://LESRAPPORTS.LADOCUMENTATIONFRANCAISE.FR/BRP/044000588/0000.PDF)
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BEITRAG, Betriebsrat, FINANZIERUNG, GEWERKSCHAFT, INTERESSENGEMEINSCHAFT METALL (IG METALL), MITBESTIMMUNG, Tarifvertrag, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, Unternehmen, COGESTION, COMITE D'ENTREPRISE, COTISATION, DROIT ADMINISTRATIF, FINANCEMENT, NEGOCIATION COLLECTIVE, SYNDICAT, SYNDICAT DE LA METALLURGIE (IG METALL)
AU MOMENT OU LA QUESTION DU FINANCEMENT DES SYNDICATS EST PARTICULIEREMENT DEBATTUE EN FRANCE, NOTAMMENT A L'ASSEMBLEE NATIONALE, LE MINISTRE DELEGUE AUX RELATIONS PROFESSIONNELLES A CHARGE L'INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (I.G.A.S.) D'ANALYSER LA SITUATION DANS D'AUTRES PAYS EUROPEENS. CINQ PAYS ONT ETE RETENUS DONT L'ALLEMAGNE. PARCE QUE LES MECANISMES DE FINANCEMENT ET DE SOUTIEN AUX SYNDICATS ALLEMANDS NE POUVAIENT ETRE APPREHENDES INDEPENDAMMENT DU SYTEME DES RELATIONS PROFESSIONNELLES, LA MISSION, COMPOSEE DE QUATRE MEMBRES DE L'I.G.A.S., S'EST ATTACHEE, DANS UN PREMIER TEMPS, A PRESENTER LES CARACTERISTIQUES DE CE SYSTEME. SON ATTENTION S'EST PORTEE SUR TROIS D'ENTRE ELLES, A SAVOIR : LA PUISSANCE DES SYNDICATS ALLEMANDS MALGRE UN TAUX DE SYNDICALISATION ASSEZ MODESTE, LA TENDANCE A LA DECENTRALISATION DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE AU NIVEAU DES ENTREPRISES ET LA PLACE LIMITEE ACCORDEE AUX SYNDICATS PAR LES ORGANISMES DE PROTECTION SOCIALE ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE. DANS UN SECOND TEMPS, ELLE S'EST EFFORCEE D'ETUDIER ET D'EVALUER LES DIFFERENTES SOURCES DE FINANCEMENT DES SYNDICATS ET, PLUS PRECISEMENT, CELLES ISSUES DES COTISATIONS, DE LA COGESTION, DE LA PARTICIPATION DES SYNDICATS A LA PROTECTION SOCIALE, DES POUVOIRS PUBLICS ET DES EVENTUELLES SUBVENTIONS DES COLLECTIVITES LOCALES. [BIBLI BIJUS: F. 118]

EMPLOI ET LEGISLATION SOCIALE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MISSION ECONOMIQUE DE DUESSELDORF;
Source / Fundstelle:IN: MISSIONS ECONOMIQUES - FICHE DE SYNTHESE. AOUT 2003. 5 P.

(HTTP://WWW.MISSIONECO.ORG/ALLEMAGNE/)
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSVERHAELTNIS, ARBEITSVERTRAG, ARBEITSZEIT, BEFRISTETER ARBEITSVERTRAG, Betriebsrat, GEWERKSCHAFT, LEIHARBEITER, LOHN, STEUER, STREIK, Tarifvertrag, TEILZEITARBEIT, TEILZEITARBEITSVERTRAG, UNBEFRISTETER ARBEITSVERTRAG, Vertrag, VERTRAG, ARBEITS-, VERTRAG, ZEIT-, ZEITARBEITSVERTRAG, COMITE D'ENTREPRISE, Contrat, CONTRAT DE TRAVAIL, CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE, CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE, CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DE GREVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, DROIT SYNDICAL, EMPLOI, IMPOT, SALAIRE, SALARIE, TRAVAIL, TRAVAIL A TEMPS PARTIEL, TRAVAIL FRONTALIER, TRAVAIL INTERIMAIRE, TRAVAIL TEMPORAIRE, TRAVAILLEUR
"LE DROIT DU TRAVAIL ALLEMAND NE FIGURE PAS DANS UN SEUL CODE; IL EST REGI A LA" FOIS PAR PLUSIEURS LOIS (CODE CIVIL, LOI SUR LES CONGES PAYES, LOI SUR LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL, LOI SUR LA COGESTION...) ET PAR LES CONVENTIONS COLLECTIVES EN VIGUEUR. CETTE FICHE CONSTITUE UNE BREVE PRESENTATION DE LA REGLEMENTATION DE L'EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE EN ALLEMAGNE. ELLE ABORDE LES FORMES DE LA RELATION ENTRE L'EMPLOYEUR ET LE SALARIE, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LA CONCERTATION ENTRE LES PARTENAIRES SOCIAUX, LA LEGISLATION SOCIALE APPLICABLE AINSI QUE LES DIFFERENTES OBLIGATIONS FISCALES. [BIBLI BIJUS: F. 44]

LA NEGOCIATION COLLECTIVE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT. SERIE LEGISLATION COMPAREE. MARS 2001. NUMERO LC 88. P. 7 - 11.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:GEWERKSCHAFT, PERSONALVERTRETUNG, Tarifvertrag, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, COMITE D'ENTREPRISE, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, NEGOCIATION COLLECTIVE, SYNDICAT
L'ARTICLE PORTE SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE EN ALLEMAGNE
I - LA PLACE RESPECTIVE DE LA LOI ET DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE. ACTUELLEMENT, LA LOI ET LES ACCORDS COLLECTIFS SE PARTAGENT DANS LE DOMAINE SOCIAL DE LA MANIERE SUIVANTE:
- LA SECURITE SOCIALE EST ESSENTIELLEMENT REGIE PAR LA LOI, QUELQUES ACCORDS COLLECTIFS PERMETTANT CEPENDANT DES AMELIORATIONS AUX "PRESTATIONS PREVUES PAR LA LOI;
-" LA LOI DETERMINE LES DISPOSITIONS MINIMALES EN MATIERE DE RELATIONS ET DE CONDITIONS DE TRAVAIL MAIS DES ACCORDS COLLECTIFS AMELIORENT CES "DIFFERENTS MINIMAUX;
-LES CONDITIONS" INDIVIDUELLES DE TRAVAIL ET LES REMUNERATIONS SONT EXCLUSIVEMENT FIXEES PAR ACCORD COLLECTIF.
II - LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE.
ON DISTINGUE DEUX CATEGORIES D'ACCORDS:
- LES ACCORDS COLLECTIFS QUI SONT SIGNéS D'UNE PART ENTRE LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET D'AUTRE PART UN EMPLOYEUR OU UNE ASSOCIATION D'EMPLOYEURS. ON DISTINGUE LES ACCORDS DE BRANCHE ET LES ACCORDS D'ENTREPRISES. LES ACCORDS SONT CONCLUS EN REGLE GENERALE AU NIVAU REGIONAL. IL N'EXISTE PAS D'ACCORD COLLECTIF INTERPROFESSIONNEL.
- LES ACCORDS D'ETABLISSEMENTS CONCLUS ENTRE LE CONSEIL D'ETABLISSEMENT ET L'EMPLOYEUR. CEPENDANT LA LOI SUR L'ORGANISATION SOCIALE DE L'ENTREPRISE AFFIRME (ART 77-3) LA PRIMAUTE DE L'ACCORD COLLECTIF, QUEL QUE SOIT LE NIVAU AUQUEL IL EST CONCLU, SUR L'ACCORD D'ETABLISSEMENT.
LES ACCORDS COLLECTIFS ONT FORCE OBLIGATOIRE ET DOIVENT ASSURER LE RESPECT DE LA PAIX SOCIALE DANS LES ENTREPRISES COUVERTES PAR LES ACCORDS COLLECTIFS. [BIBLI BIJUS: F.27].

DES FLEXIBILITES…ET POURTANT UNE CRISE : LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LEITHAUESER, GERHARD;
Source / Fundstelle:IN: BOYER ROBERT. LA FLEXIBILITE DU TRAVAIL EN EUROPE. PARIS. EDITIONS LA DECOUVERTE 1986, P. 181 - 199.
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Politiques, économie et société, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSKAMPF, ARBEITSZEITVERKUERZUNG, AUSSPERRUNG, Betriebsrat, GEWERKSCHAFT, STREIK, Tarifvertrag, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, Unternehmen, VERGUETUNG, COGESTION, COMITE D'ENTREPRISE, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DE GREVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOYEUR, Entreprise, GREVE, LIBERTE DE COALITION, NEGOCIATION COLLECTIVE, REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL, SALAIRE, SALARIE, SYNDICAT, TRAVAIL
LES ACQUIS SOCIAUX DU RAPPORT SALARIAL, EN PARTICULIER LES CONVENTIONS COLLECTIVES DEVIENNENT SYNONYMES DE RIGIDITES ET EMPECHERAIENT L'ECONOMIE ALLEMANDE DE RETROUVER LE CHEMIN DE LA CROISSANCE.
LES POINTS SUIVANTS SONT ABORDES DANS CETTE ETUDE : -LES PROCEDURES DE NEGOCIATION COLLECTIVE (SALAIRES ET DUREE DU TRAVAIL, OBJECTIFS MAJEURS DES GREVES, STABILITE DES TAUX D'ACTIVITE FEMININS, CROISSANCE DES PRESTATIONS SOCIALES DANS LA CRISE), -LES CHANGEMENTS SIGNIFICATIFS (TENDANCE A LA RESEGMENTATION ET LA REVENDICATION DES 35 HEURES, RECHERCHE MULTIFORME DE FLEXIBILITES, AUTORISATION RESTRICTIVE DU BUDGET SOCIAL).

REGULATION CONTRACTUELLE ET PARTAGE DES RESPONSABILITES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:POLTON, DOMINIQUE;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1997. P. 839 - 844.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, Arbeitnehmer, Betriebsrat, PERSONALVERTRETUNG, Reform, Tarifvertrag, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, Versicherung, ASSURANCE, COMITE D'ENTREPRISE, CONSEIL D'ETABLISSEMENT, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, PERSONNEL, REFORME, SALARIE, TRAVAIL
ARTICLE DE DROIT COMPARE QUI ABORDE LE THEME DE LA REGULATION COLLECTIVE ET DANS LEQUEL L'EVOLUTION DU PROCESSUS DE REGULATION EN ALLEMAGNE EST PRESENTEE.