Avr 6, 2015
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | PEGLOW, KERSTIN; BEZZENBERGER, TILMAN (HRSG.); GRUBER, JOACHIM (HRSG.); ROHLFING- DIJOUX, STEFANIE (HRSG.) |
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| Source / Fundstelle: | in: Nomos, Die deutsch-französischen Rechtsbeziehungen, Europa und die Welt, Liber amicorum Otmar Seul, pp. 370-383.. |
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| Année / Jahr: | 2014 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit des sociétés, Gesellschaftsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | GESELLSCHAFT MIT BESCHRÄNKTER HAFTUNG, GMBH, Mindestkapital, Montant du capital social, SàRL, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE |
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ISBN 978-3-8487-1119-2
Klappentext:
Die Gesellschaft mit beschränkter Haftung und die Société à responsabilité limitée stehen innerhalb der deutsch- französischen Beziehungen für einen erfolgreichen Austausch von nationalem Recht. In jüngerer Zeit vorgenommene Reformen haben nun das Mindestkapital als zum festen Bestand dieser Gesellschaftsform gehörende Voraussetzung fast gänzlich aufgegeben, indem sowohl auf französischer als auch auf deutscher Seite ein Stammkapital von 1 Euro ausreichend ist. Der Autor untersucht, ob die neuen Regelungen dem der GmbH bzw. der SARL immanenten System der Haftungsbeschränkung noch entsprechen und inwieweit in dieser Frage im deutsch- französischen Vergleich Übereinstimmung besteht.
Fév 25, 2015
Le droit allemand a subi en 2008 une réforme importante de la société à responsabilité limitée (SARL), connue en Allemagne sous le nom de GmbH (Gesellschaft mit beschränkter Haftung). Cette réforme qui a fait l’objet d’une longue maturation, a eu pour objet de libéraliser le régime des GmbH, très répandues en Allemagne, afin de lutter contre la concurrence des Limited de droit anglais. Le législateur allemand a ainsi créé une GmbH simplifiée sous le nom de société d’entrepreneur (Unternehmergesellschaft). La principale simplification a consisté à supprimer l’exigence de capital social minimum. Plus de trois ans après l’entrée en vigueur de la réforme, le bilan qui peut en être tiré est celui d’un grand succès. L’évolution du droit allemand n’est donc pas sans rappeler celle qu’a connue la France avec la création puis la libéralisation de la société par actions simplifiée (SAS). Cette évolution témoigne de la forte tendance en Europe à l’assouplissement du droit des sociétés fermées
Avr 27, 2012
LA TROISIÊME ÉDITION DE CE LIVRE A ÉTÉ RENDUE NÉCESSAIRE PAR LES MODIFICATIONS LÉGISLATIVES INTERVENUES DEPUIS SA SECONDE ÉDITION PARUE EN L'AN 2000 ET EN PARTICULIER PAR L'ADOPTION RÉCENTE DE LA LOI DÉNOMMÉE , MOMIG ' DU 23 OCTOBRE 2008, QUI A CHERCHÉ À RENDRE ENCORE PLUS ATTRACTIVE LA FORME SOCIALE DE LA "GMBH"
POUR LES INVESTISSEURS. NOUS AVONS PROFITÉ DE CETTE OCCASION POUR EFFECTUER UNE RÉVISION GÉNÉRALE ET UN ÉLARGISSEMENT SUPPLÉMENTAIRE DU CONTENU DE L'OUVRAGE. CE LIVRE A POUR OBJET DE PRÉSENTER EN LANGUE FRANÇAISE LA FORME SOCIALE QUI RESTE TOUJOURS LA PLUS COURAMMENT UTILISÉE EN ALLEMAGNE, À SAVOIR LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE DE DROIT ALLEMAND : "GESELLSCHAFT MIT BESCHRÄNKTER HAFTUNG" ("GMBH "). LE COMMENTAIRE EST ACCOMPAGNÉ D'UNE TRADUCTION SYNOPTIQUE DU TEXTE DE LA LOI ALLEMANDE (, GMBH-GESETZ ') QUI, COMME DANS LES DEUX PREMIÊRES ÉDITIONS, CONSTITUE UNE PARTIE IMPORTANTE DE L'OUVRAGE. L'OUVRAGE SE PRÉSENTE COMME UN GUIDE JURIDIQUE POUR UN INVESTISSEUR FRANÇAIS OU FRANCOPHONE EN ALLEMAGNE.
