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LES ELECTIONS FEDERALES DU 16 OCTOBRE 1994

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DOCUMENTS (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1994. NUMERO 5. P. 52 - 62.
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:BUNDESKANZLER, KOALITION, Parteien (politische), POLITIKWISSENSCHAFT, WAHL, WAHL, 1994, BUNDESTAG, CHANCELIER FEDERAL, COALITION, ELECTION, ELECTION FEDERALE, ELECTION, ANNEE 1994, PARTIS POLITIQUES, SCIENCE POLITIQUE
MALGRE UNE STABILITE APPARENTE, ILLUSTREE PAR LE MAINTIEN DE LA COALITION SORTANTE CDU-CSU/FDP DU CHANCELIER HELMUT KOHL AU POUVOIR DEPUIS 1982, LES ELECTIONS FEDERALES TRADUISENT UN CHANGEMENT DES RAPPORTS DE FORCE ENTRE LES PARTIS. CELUI-CI EST ACCENTUE PAR LES DISPARITES POLITIQUES ENTRE L'EST ET L'OUEST DANS L'ALLEMAGNE UNIE, ENCORE PLUS FORTES QU'AUX ELECTIONS FEDERALES PRECEDENTES DU 2 DECEMBRE 1990.

CONSTITUTIONS NATIONALES ET CONSTRUCTION COMMUNAUTAIRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DE BERRANGER, THIBAUT;
Source / Fundstelle:LGDJ. BIBLIOTHEQUE DE DROIT PUBLIC. TOME 178. 1995.
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BVERFGE 22, 293, BVERFGE 31, 145, BVERFGE 37, 271 (SOLANGE I), BVERFGE 73, 339 (SOLANGE II), BVERFGE 89, 155 (MAASTRICHT), Föderalismus, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Grundgesetz, SOUVERAENITAET, WAHLRECHT, BUNDESRAT, BUNDESTAG, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 09 JUIN 1971, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 12 OCTOBRE 1993, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 18 OCTOBRE 1967, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 29 MAI 1974, Droit constitutionnel, DROIT DE VOTE, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 23, LOI FONDAMENTALE, ART. 24 I, MAASTRICHT, SOUVERAINETE
L'AUTEUR ETUDIE LES CONSTITUTIONS DES PAYS MEMBRES DE L'EUROPE DES DOUZE FACE A LA CONSTRUCTION COMMUNAUTAIRE. A CE TITRE IL ETUDIE NOTAMMENT LA LIMITATION DE SOUVERAINETE, LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE, LE CONTROLE PARLEMENTAIRE NATIONAL SUR LE DROIT EUROPEEN, LE DROIT DE VOTE ET D'ELIGIBILITE DES CITOYENS EUROPEENS, L'EFFET DIRECT DES DIRECTIVES, LE FEDERALISME, LA MISE EN OEUVRE DU DROIT COMMUNAUTAIRE SUR LA LOI INTERNE ET SA PRIMAUTE, LE TRAITE DE MAASTRICHT.

L’ELABORATION DE LA LOI EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JOUANJAN, OLIVIER;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS. 1993. NUMERO 66. P. 81 - 97.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abgeordneter, AUSFERTIGUNG, BUNDESGESETZ, GESETZGEBUNGSVERFAHREN, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 51, GRUNDGESETZ, ART. 52, GRUNDGESETZ, ART. 53, GRUNDGESETZ, ART. 76, VEROEFFENTLICHUNG, AMENDEMENT, BUNDESRAT, BUNDESTAG, COMMISSION PARLEMENTAIRE, DEPUTE, Droit constitutionnel, FRACTION, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 51, LOI FONDAMENTALE, ART. 52, LOI FONDAMENTALE, ART. 53, LOI FONDAMENTALE, ART. 76, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE, PROCEDURE LEGISLATIVE, PROMULGATION, VETO
APRES AVOIR RAPPELE DANS LES GRANDES LIGNES L'ORGANISATION INTERNE DU BUNDESTAG ET DU BUNDESRAT, L'ARTICLE EXAMINE LA PROCEDURE LEGISLATIVE EN ALLEMAGNE. CETTE PROCEDURE SE CARACTERISE PAR LE POIDS DES TRADITIONS (AVEC LE SYSTEME DES TROIS LECTURES), LE ROLE DES GROUPES PARLEMENTAIRES (QUI DISPOSENT D'UN DROIT D'INITIATIVE), AINSI QUE PAR LE STATUT DE LA SECONDE CHAMBRE (LE BUNDESRAT) DONT LES MEMBRES SONT DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES LAENDER.

LE GOUVERNEMENT FEDERAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:NICLAUS, KARLHEINZ;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS. 1993. NUMERO 66. P. 99 - 110.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREGIERUNG, CDU, CDU (CHRISTLICH-DEMOKRATISCHE UNION DEUTSCHLANDS), CSU (CHRISTLICH-SOZIALE UNION DEUTSCHLANDS), FDP (FREIE DEMOKRATISCHE PARTEI), KANZLERDEMOKRATIE, Parteien (politische), Politik, SOLIDARPAKT, SPD (SOZIALDEMOKRATISCHE PARTEI DEUTSCHLANDS), WAHL, WAHL, 1990, WAHL, 1994, Wiedervereinigung Deutschlands, BUNDESTAG, CDU (UNION CHRETIENNE-DEMOCRATE D'ALLEMAGNE), CHANCELIER FEDERAL, COALITION, CSU (UNION CHRETIENNE-SOCIALE), Droit constitutionnel, ELECTION, ELECTION, ANNEE 1990, ELECTION, ANNEE 1994, FDP (PARTI LIBERAL), GOUVERNEMENT FEDERAL, PACTE DE SOLIDARITE, PARTIS POLITIQUES, POLITIQUE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SPD (PARTI SOCIAL-DEMOCRATE D'ALLEMAGNE)
LA REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE A CONFIRME LA COALITION CHRETIENNE-LIBERALE ET A ENTRAINE PEU DE CHANGEMENTS AU SEIN DE L'EQUIPE GOUVERNEMENTALE. MEME SI UN ACCORD A ETE POSSIBLE AVEC L'OPPOSITION SPD QUANT AU PACTE DE SOLIDARITE VISANT A FINANCER LES BESOINS DANS LES NOUVEAUX LAENDER, IL N'A JAMAIS ETE QUESTION DE LA FORMATION D'UNE GRANDE COALITION. LA PREMIERE ELECTION DU BUNDESTAG PAR TOUTE L'ALLEMAGNE FUT AUSSI UNE "ELECTION DU CHANCELIER" EN VUE DES ELECTIONS LEGISLATIVES DE FIN 1994, LES DEUX GRANDS PARTIS DOIVENT PREPARER LEUR STRATEGIE NOTAMMENT FACE A L'EMERGENCE DE PETITES FORMATIONS. A LA FIN DE L'ARTICLE, ON TROUVE UNE LISTE DES MINISTERES FEDERAUX

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Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:COLLAS, PATRICE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1995. P. 13 - 19.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ERSTSTIMME, LANDESLISTE, MEHRHEITSWAHL, Parteien (politische), SPERRKLAUSEL, UEBERHANGMANDAT, VERHAELTNISWAHL, VERHAELTNISWAHL, PERSONALISIERTE-, WAHL, WAHL, 1994, WAHLKREISABGEORDNETER, WAHLSYSTEM, ZWEITSTIMME, BUNDESTAG, DEPUTE, Droit constitutionnel, ELECTION, ELECTION FEDERALE, ELECTION, ANNEE 1994, LISTE ELECTORALE, MANDAT ELECTORAL, PARTIS POLITIQUES, REPRESENTATION PROPORTIONNELLE, SCRUTIN MAJORITAIRE
LA SUBTILITE DES PRATIQUES ELECTORALES ACTUELLES EN ALLEMAGNE, LIEE NOTAMMENT A LA FACULTE OUVERTE AUX ELECTEURS D'OPERER UN DOUBLE CHOIX ENTRE CANDIDATS INDIVIDUELS ET ENTRE DES LISTES PARTISANNES, A CONDUIT A UN FAUSSEMENT DU MECANISME PROPORTIONNALISTE. A CE MECANISME DU SYSTEME DE LA DISSOCIATION DES VOIX AU SERVICE DE L'ALLIE LORS DU VOTE DES LISTES, SE JOINT LA SITATION SINGULIERE DES MANDATS EXCE- DENTAIRES. AUTREMENT DIT, LE NOMBRE DE MANDATS DIRECTS CONQUIS PAR UN PARTI EST SUPERIEUR AU NOMBRE TOTAL DE SIEGES AUQUEL IL A DROIT EN APPLICATION DE LA PROPORTIONNELLE. UN ELU NE POUVANT ETRE CEPENDANT PRIVE DE SON MANDAT, LA CONSERVATION DE CES MANDATS FAUSSE LA REPARTITITON PROPORTIONNELLE. A LA FIN DE SON ETUDE, L'AUTEUR FAIT ETAT DES CAUSES DE L'AUGMENTATION DES MANDATS EXEDENTAIRES RECENSEES PAR L'OFFICE FEDERAL ALLEMAND DE LA STATISTIQUE ET EVOQUE LES SOLUTIONS TROUVEES A CE PROBLEME PAR CERTAINS LAENDER.