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LA DEMOCRATIE DE BONN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GROSSER, ALFRED;
Source / Fundstelle:IN: PARIS. A. COLIN 1958, 309 P.
Année / Jahr:1958
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Geschichte, Grundgesetz, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, OSTPOLITIK, Parteien (politische), RUESTUNGSPOLITIK, WAHLSYSTEM, Wirtschaft, ARMEMENT, BUNDESRAT, BUNDESTAG, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, ECONOMIE, GOUVERNEMENT, GROUPE DE PRESSION, HISTOIRE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, PARTIS POLITIQUES, POLITIQUE DE L'EST, RELATIONS INTERNATIONALES, SYSTEME ELECTORAL
DANS CET OUVRAGE, L'AUTEUR TENTE DE PRESENTER UNE IMAGE GLOBALE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. APRES AVOIR PRESENTE, DANS UN PREMIER CHAPITRE, UN APERCU DE LA SITUATION GENE- RALE DE L'ALLEMAGNE DEPUIS 1945 (PROBLEMES DE LA SOUVERAINETE, DE LA NATURE DES DEUX ETATS ALLEMANDS, DE LA REUNIFICATION CONSIDEREE DANS LE CADRE DES RELATIONS "ENTRE LES DEUX BLOCS), IL ANALYSE LA LOI FONDAMENTALE DE 1949;" IL TRAITE SUCCESSIVEMENT LES DROITS FONDAMENTAUX, LA FONCTION DES ORGANES LEGIS- LATIF ET EXECUTIF, LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE, LE ROLE ET LA PLACE DES PARTIS POLITIQUES, LA POLITIQUE ECONOMIQUE, LES GROUPES DE PRESSION ET L'EGLISE. DANS UN DERNIER CHAPITRE, IL ANALYSE LA POLITIQUE ETRANGERE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE AVEC SES MOTIVATIONS, SON CONTENU ET SES LIMITES.

LE FEDERALISME DANS LA LOI FONDAMENTALE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LASSALLE, CLAUDE;
Source / Fundstelle:IN: PARIS. PUF 1954, 144 P.
Année / Jahr:1954
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, Bundesverfassungsgericht, EXEKUTIVE, Föderalismus, GEWALTENTEILUNG, Grundgesetz, JUDIKATIVE, LEGISLATIVE, BUNDESRAT, BUNDESTAG, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, FEDERALISME, FEDERATION, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, POUVOIR, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR JUDICIAIRE, POUVOIR LEGISLATIF, REPARTITION
LE TEXTE DE LA LOI FONDAMENTALE REALISA, NOTAMMENT ENTRE FEDERALISTES ET CENTRA- LISTES ALLEMANDS, UNE FORMULE DE COMPROMIS QUI FUT DEFINITIVEMENT ADOPTEE PAR LA CONSTITUANTE LE 8 MAI 1949, PUIS PAR LES COMMANDANTS EN CHEF DES FORCES ALLIEES ET, ENFIN, PAR LES DIETES DES DIVERS ETATS ENTRE LE 8 ET LE 23 MAI 1949. L'AUTEUR RAPPELLE RAPIDEMENT LES CIRCONSTANCES DE LA REDACTION DE LA LOI FONDA- MENTALE AVANT D'ETUDIER LA SITUATION RESPECTIVE DU BUND ET DES LAENDER. SON ETUDE EST REPARTIE EN CINQ PARTIES: - DANS UNE PREMIERE PARTIE, IL ETUDIE LA REPARTITION DES FONCTIONS DE L'ETAT "ENTRE LE BUND ET LES LAENDER;" "- DANS UNE SECONDE PARTIE, IL PRESENTE LA REPARTITION DES MOYENS BUDGETAIRES;" - LA TROISIEME PARTIE EST CONSACREE A LA PARTICIPATION DES LAENDER AU POUVOIR "FEDERAL, PAR L'INTERMEDIAIRE DU CONSEIL FEDERAL;" - LA QUATRIEME PARTIE CONCERNE LES DISPOSITIONS QUI PERMETTENT A LA FEDERATION "D'EXERCER UNE INFLUENCE SUR LES ETATS-MEMBRES;" - ENFIN, LA CINQUIEME PARTIE EST RESERVEE AU REGLEMENT DES CONFLITS POUVANT SURVENIR ENTRE LA FEDERATION ET LES LAENDER, C'EST-A-DIRE A L'ORGANISATION ET AUX COMPETENCES DE LA COUR FEDERALE CONSTITUTIONNELLE.

L’ALLEMAGNE APRES 1945

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MENUDIER, HENRI;
Source / Fundstelle:IN: PARIS. A. COLIN 1972, 225 P.
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), Bundesverfassungsgericht, Grundgesetz, INNERDEUTSCHE BEZIEHUNGEN, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, Ostdeutschland, Parteien (politische), POLITIK, AUSSEN-, WELTKRIEG, ZWEITER-, Wirtschaft, BUNDESTAG, Cour constitutionnelle Fédérale, ECONOMIE, GENERALITES, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, PARLEMENT FEDERAL, PARTIS POLITIQUES, POLITIQUE EXTERIEURE, RELATIONS INTER-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), SECONDE GUERRE MONDIALE
L'ALLEMAGNE DIVISEE CONSTITUE UN IMPORTANT ENSEMBLE ECONOMIQUE QUI JOUE UN ROLE TRES ACTIF ENTRE L'EST ET L'OUEST. POUR CHACUN DE CES DEUX ETATS, CET OUVRAGE LOCALISE DE FACON SYSTEMATIQUE LA DOCUMENTATION (EN MAJORITE EN LANGUE ALLEMANDE) D'ORDRE POLITIQUE, ECONOMIQUE ET SOCIAL ET, PRESENTE LES ELEMENTS ESSENTIELS A LEUR FONCTIONNEMENT (LA GENESE HISTORIQUE DES DEUX ETATS, LES INSTITUTIONS ET LEUR FONCTIONNEMENT, LES PARTIS POLITIQUES ET LES ELECTIONS, LES FORCES AGISSANTES, LES REALITES SOCIALES ET L'ECONOMIE, LA POLITIQUE EXTERIEURE).

LE CHANCELIER FEDERAL DANS LE REGIME CONSTITUTIONNEL DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AMPHOUX, JEAN;
Source / Fundstelle:IN: PARIS. LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE 1962, 561 P.
Année / Jahr:1962
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESKANZLER, BUNDESPRAESIDENT, BUNDESREGIERUNG, EXEKUTIVE, Föderalismus, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 63, LEGISLATIVE, PARLAMENTARISMUS, POLITIKWISSENSCHAFT, BUNDESRAT, BUNDESTAG, CHANCELIER FEDERAL, Droit constitutionnel, FEDERALISME, GOUVERNEMENT FEDERAL, INSTITUTIONS POLITIQUES, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 63, PARTIS POLITIQUES, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, PRESIDENT FEDERAL, REGIME PARLEMENTAIRE, SCIENCE POLITIQUE
DANS CETTE ETUDE, L'AUTEUR RECHERCHE LES ELEMENTS DE LA SUPERIORITE POLITIQUE ET CONSTITUTIONNELLE DU CHANCELIER FEDERAL, AINSI QUE LES GARANTIES QUE CETTE SUPE- RIORITE PEUT TROUVER DANS LA LOI FONDAMENTALE. POUR MENER A BIEN CETTE ETUDE, IL SE PLACE SUCCESSIVEMENT AUX TROIS STADES DE LA VIE DE CETTE INSTITUTION. C'EST EN EFFET A UN TRIPLE POINT DE VUE QU'UNE PRIMAU- TE EST RECONNUE AU CHEF DU GOUVERNEMENT: - D'ABORD, L'ORIGINE ET LE FONDEMENT DU POUVOIR GOUVERNEMENTAL: DANS UNE PRE- MIERE PARTIE INTITULEE "LE CHANCELIER FEDERAL, PERSONNALITE INVESTIE DE LA CON- FIANCE DE LA DIETE FEDERALE", L'AUTEUR ETUDIE LA NOMINATION DU CHANCELIER ET SON STATUT JURIDIQUE. - ENSUITE, EN CE QUI CONCERNE L'ORGANISATION DU POUVOIR EXECUTIF: DANS UNE SE- CONDE PARTIE INTITULEE "LA POSITION CENTRALE DU CHANCELIER FEDERAL PARMI LES OR- GANES DU POUVOIR EXECUTIF", L'AUTEUR MONTRE QUE L'AUTORITE DU CHANCELIER EST GARANTIE, QUANT AUX MOYENS ET AUX CONDITIONS DE SON EXERCICE, AU SEIN DE L'EXECUTIF (AU SEIN DU GOUVERNEMENT ET VIS-A-VIS DU PRESIDENT). -ENFIN, EN CE QUI CONCERNE L'EXERCICE DE LA FONCTION GOUVERNEMENTALE: DANS UNE DERNIERE PARTIE INTITULEE "LE CHANCELIER FEDERAL ET LA DIRECTION POLITIQUE ET CONSTITUTIONNELLE DE LA RFA", L'AUTEUR MONTRE EN QUOI LA CHANCELIER APPARAIT, A TOUS LES STADES DE LA VIE PUBLIQUE, COMME LE CHEF DE LA NATION.

LES RELATIONS ENTRE LA COUR DES COMPTES FEDERALE ET LE PARLEMENT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:THEUERKAUF, GEORG;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE FINANCES PUBLIQUES. 1997. NUMERO 59. P. 119 - 122.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de finances publiques
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:Abgeordneter, BUNDESRECHNUNGSHOF, BUNDESREGIERUNG, EUROPAEISCHER RECHNUNGSHOF, EXEKUTIVE, FINANZMINISTERIUM, FINANZWESEN, Grundgesetz, HAUSHALT, Staat, Verwaltung, Administration, BUDGET, BUNDESTAG, COUR DES COMPTES EUROPEENNE, COUR FEDERALE DES COMPTES, DEPUTE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, ETAT, FINANCES PUBLIQUES, GESTION, GOUVERNEMENT FEDERAL, LOI FONDAMENTALE, MINISTERE DES FINANCES, PARLEMENT FEDERAL, POUVOIR EXECUTIF
L'AUTEUR PRESENTE L'EXPERIENCE ALLEMANDE DE COOPERATION ENTRE L'INSTITUTION DE CONTROLE FINANCIER (LA COUR FEDERALE DES COMPTES) ET LE PARLEMENT. IL ETUDIE EN PREMIERE PARTIE LA REFORME BUDGETAIRE DE 1985 QUI A RAPPROCHE INSTITUTIONNELLEMENT LA COUR DES COMPTES DU PARLEMENT. LE BUNDESTAG ET LE BUNDESRAT ELISENT, PAR EXEMPLE, LE PRESIDENT (ET SON ADJOINT) DE L'INSTITUTION DE CONTROLE A LA MAJORITE ABSOLUE DES VOIX. L'AUTEUR CITE D'AUTRES EXEMPLES DEMONTRANT L'EFFECTIVITE DU RAPPROCHEMENT. EN SECONDE PARTIE, L'AUTEUR S'INTERESSE PLUS SPECIALEMENT A CERTAINS ASPECTS "PRATIQUES DE LA COOPERATION ENTRE LA COUR DES COMPTES ET LE PARLEMENT; IL" PRESENTE, NOTAMMENT, LE TRAVAIL DE LA COMMISSION DU BUDGET ET DES FINANCES.