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TENDANCES DE L’EVOLUTION ET MODIFICATIONS STRUCTURELLES DE L’ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KASTNER, FRITZ;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE SECURITE SOCIALE. 1971. NUMERO 1. P. 80 - 101.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de sécurité sociale
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:FINANZIERUNG, KRANKENKASSE, KRANKENVERSICHERUNG, MUTTERSCHAFT, RENTE, Versicherung, VERSICHERUNG, KRANKEN-, ASSURANCE, ASSURANCE MALADIE, CAISSE D'ASSURANCE MALADIE, DROIT SOCIAL, FINANCEMENT, MATERNITE, PENSION, RETRAITE
NOUS ASSISTONS AUJOURD'HUI A UNE EVOLUTION DU DROIT EN MATIERE D'ASSURANCE MALADIE DANS LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. LA LOI SUR LA PLANIFICATION DES FINANCES EN LA MATIERE (LOI DU 21 DECEMBRE 1967) A PROFONDEMENT REMANIE L'ASSURANCE MALADIE DES RETRAITES ET ENTIEREMENT RESTRUCTURE LA PROTECTION AU TITRE DE LA MATERNITE.

LA REORGANISATION DE L’ASSURANCE PENSION LEGALE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LOHMANN, C. H.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE SECURITE SOCIALE. 1973. NUMERO 3. P. 235 - 264.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de sécurité sociale
Année / Jahr:1973
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSLOSIGKEIT, ERWERBSUNFAEHIGKEIT, RENTE, RENTENREFORMGESETZ VOM 16.10.1972, SOZIALHILFE, Versicherung, VERSICHERUNG, ALTERS-, VERSICHERUNG, KRANKEN-, VERSICHERUNG, RENTEN-, ASSURANCE, ASSURANCE MALADIE, ASSURANCE PENSION, ASSURANCE VIEILLESSE, CHOMAGE, DROIT SOCIAL, INVALIDITE, LOI DU 16 OCTOBRE 1972 (REFORME DES PENSIONS), PENSION, PENSION DE RETRAITE, SECURITE SOCIALE
PAR LA LOI DU 16 OCTOBRE 1972, LE LEGISLATEUR DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE A ADOPTE UNE DISPOSITION APPORTANT DE NOUVELLE REFORMES AU REGIME LEGAL DES PENSIONS. CETTE NOUVELLE REGLEMENTATION NON SEULEMENT MET FIN AU DEBAT POLITIQUE ET SOCIAL QUI DIVISE L'OPINION PUBLIQUE SUR LE REGIME DE L'ASSURANCE PENSION, MAIS AUSSI TIENT COMPTE DES CHANGEMENTS REALISES SUR LE PLAN SOCIAL QUANT A LA REORGANISATION DE CERTAINS ASPECTS DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE.

LA REPARATION DES MALADIES PROFESSIONNELLES DANS LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HAMACHER, ELMAR;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE SECURITE SOCIALE. 1978. NUMERO 4. P. 513 - 522.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de sécurité sociale
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, ARBEITSUMWELT, Bundesverfassungsgericht, KRANKHEIT, BERUFS-, SOZIALHILFE, SOZIALPOLITIK, UNFALL, Versicherung, VERSICHERUNG, KRANKEN-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, VERSICHERUNG, UNFALL-, AIDE SOCIALE, ASSURANCE, ASSURANCE ACCIDENT, ASSURANCE MALADIE, ASSURANCE SOCIALE, CODE DES ASSURANCES, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, MALADIE PROFESSIONNELLE, POLITIQUE SOCIALE, SALARIE, SANTE, SECURITE, TRAVAIL
LA LEGISLATION SOCIALE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE S'APPUIE SUR LES CONCEPTIONS JURIDIQUES DU REICH. AUSSI, LES MALADIES PROFESSIONNELLES ONT ELLES ETE ASSIMILEES AUX ACCIDENTS DU TRAVAIL ET NE SONT-ELLES PRISES EN COMPTE PAR LE SYSTEME SOCIAL QUE LORSQUE LES CONDITIONS PREVUES PAR LES REGLEMENTS APPLICABLES AUX ACCIDENTS SONT REMPLIES.

CETTE PARTICULARITE EST D'ACTUALITE ALORS QUE LE LEGISLATEUR SEMBLE DEVOIR LIMITER LE CHAMP D'ACTION DU GOUVERNEMENT EN LA MATIERE.

L’ETAT ET LA SECURITE SOCIALE APRES 100 ANS D’ASSURANCE OBLIGATOIRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HAVERKATE, GOERG;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE SECURITE SOCIALE. 1985. NUMERO 4. P. 460 - 473.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de sécurité sociale
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Politik, SOZIALSTAAT, SOZIALVERSICHERUNG, Staat, Versicherung, VERSICHERUNG, KRANKEN-, VERSICHERUNG, RENTEN-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, VERSICHERUNG, UNFALL-, VORSORGE, AIDE SOCIALE, ASSURANCE, ASSURANCE ACCIDENT, ASSURANCE MALADIE, ASSURANCE RETRAITE, ASSURANCE SOCIALE, ASSURANCE VIEILLESSE, CAISSE D'ASSURANCE MALADIE, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT SOCIAL, ETAT, ETAT-PROVIDENCE, POLITIQUE, POLITIQUE SOCIALE, PREVOYANCE, SECURITE SOCIALE
LA SECURITE SOCIALE EST UNE ASSURANCE FONDEE SUR LE PRINCIPE DE MUTUALITE ET, BENEFICIE D'UN STATUT AUTONOME SOUS LA TUTELLE DE L'ETAT.

REFLEXIONS SUR SON FONCTIONNEMENT.

PENSIONS PUBLIQUES ET PRIVEES POUR DIVERS GROUPES DE POPULATION EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE: EXPERIENCE ACQUISE ET TACHES POUR L’AVENIR

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHMAEHL, WINFRIED;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE SECURITE SOCIALE. 1986. NUMERO 3. P. 285 - 304.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de sécurité sociale
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, RENTE, Unternehmen, Versicherung, VERSICHERUNG, ALTERS-, VERSICHERUNG, KRANKEN-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, VORSORGE, ASSURANCE, ASSURANCE MALADIE, ASSURANCE VIEILLESSE, DROIT SOCIAL, EMPLOYE, Entreprise, FINANCEMENT, PENSION, PREVOYANCE, SALARIE, SECURITE SOCIALE, TRAVAILLEUR
LE FINANCEMENT ET L'ORGANISATION DE L'ASSURANCE VIEILLESSE SONT REGLEMENTES POUR DIVERS GROUPES DE TRAVAILLEURS EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. D'OU DES DIFFERENCES PARFOIS TRES NETTES DANS LE MONTANT DES PENSIONS DE VIEILLESSE OU DES PENSIONS DE SURVIVANTS. LES PRESCRIPTIONS DU DROIT SOCIAL OU DU DROIT FISCAL EN LA MATIERE DIFFERENT, SELON QU'IL S'AGIT DE TRAVAILLEURS SALARIES OU DE TRAVAILLEURS INDEPENDANTS.