Apr. 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | KLEIN, PETER; DEPOORTER, CHARLES; |
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Source / Fundstelle: | BONN. VORWAERTS VERLAG 1988, 465 P. |
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Année / Jahr: | 1988 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Rechtsvergleichung |
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Mots clef / Schlagworte: | ANSTALT, OEFFENTLICH-RECHTLICHE-, Föderalismus, Gemeinde, KULTUR, MEDIEN, SPORTPOLITIK, STADT, UMWELT, Verwaltung, VERWALTUNG, KOMMUNAL-, Administration, ADMINISTRATION PUBLIQUE, COMMUNE, CULTURE, DROIT COMPARE, ENVIRONNEMENT, FEDERALISME, FINANCES PUBLIQUES, MEDIAS, POLITIQUE, POLITIQUE COMMUNALE, POLITIQUE SOCIALE, SCIENCE ADMINISTRATIVE |
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CET OUVRAGE REDIGE EN FRANCAIS ET EN ALLEMAND EST LE PRODUIT DE RENCONTRES ENTRE EXPERTS ET ELUS DES DEUX PAYS DANS LE BUT D'UNE MEILLEURE COMPREHENSION DE LA POLITIQUE COMMUNALE. IL APPORTE DE MEME UNE CONTRIBUTION CULTURELLE A L' APPROFONDISSEMENT DU PARTENARIAT FRANCO-ALLEMAND. LES THEMES ABORDES SONT LES SUIVANTS : - ASPECTS HISTORIQUES, JURIDIQUES ET ECONOMIQUES DE LA POLITIQUE COMMUNALE FRANCAISE ET ALLEMANDE - COMPARAISON DE LA POLITIQUE COMMUNALE DANS LES DEUX PAYS - ROLE DE LA POLITIQUE COMMUNALE DANS LA STRUCTURE FEDERALE DE L'ETAT - REFORME DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE PAR LA POLITIQUE COMMUNALE - DOTATION FINANCIERE DES COMMUNES EN RFA - POLITIQUE SOCIALE COMMUNALE - POLITIQUE CULTURELLE ET DES SPORTS AU SEIN DE LA COMMUNE - POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ET POLITIQUE ENERGETIQUE - LA TRANSFORMATION DES ADMINISTRATIONS PAR LES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE COMMU- NICATION - ADMINISTRATION COMMUNALE : ENTREPRISE DE PRESTATIONS DE SERVICES OU AUTORITE D'EXECUTION - RADIOS LOCALES.
Apr. 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | CHEVILLOT, JEAN-PIERRE; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1980. NUMERO 16. P. 763 - 789. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue fran?ºaise d'administration publique |
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Année / Jahr: | 1980 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Finanz- und Steuerrecht, Verwaltungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | FINANZSYSTEM, FORSCHUNG, FORSCHUNGSGEMEINSCHAFT, DEUTSCHE-, FORSCHUNGSVERWALTUNG, INTERVENTIONISMUS, SELBSTVERWALTUNG, Administration, ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE (DFG), ADMINISTRATION PUBLIQUE, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FINANCES PUBLIQUES |
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TROIS SITUATIONS TYPIQUES SONT ICI ANALYSEES, EN SE LIMITANT AUX DOMAINES INTERESSES PAR LE FINANCEMENT PUBLIC: - CELLE DES INSTITUTIONS DOTEES DE L'AUTONOMIE ADMINISTRATIVE ET L'EXEMPLE DE LA DEUTSCHE FORSCHUNGSGEMEINSCHAFT (DFG). - CELLE DES INTERVENTIONS DIRECTES DES POUVOIRS PUBLICS A L'ECHELON DU MINISTERE FEDERAL DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE. - CELLE DE LEURS INTERVENTIONS DIRECTES, A L'ECHELON FEDERAL COMME A CELUI DES LAENDER. DANS CHAQUE CAS, L'AUTEUR DECRIT LES STRUCTURES ORGANISATIONNELLES, LES MECANISMES DE PREPARATION ET D'ELABORATION DES DECISIONS ET LES PROCEDURES MISES EN OEUVRE DANS LA PRATIQUE.
Apr. 27, 2012
LA POSTE FEDERALE DONT L'EXISTENCE EST FORMELLEMENT PREVUE DANS LA LOI FONDAMENTALE, ETAIT UNE ADMINISTRATION PUBLIQUE RELEVANT DIRECTEMENT DU MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS. SOUS LA PRESSION DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DESIREUSE DE VOIR S'ETABLIR LA LIBRE CIRCULATION DES SERVICES, FUT VOTEE LA LOI DU 8 JUIN 1989 RESTRUCTURANT LES ACTIVITES POSTALES. L'AUTEUR EXPOSE LE CONTENU DE CETTE LOI, A SAVOIR LA CREATION DE TROIS ENTREPRISES PUBLIQUES, AINSI QUE LES LIMITES APPORTEES AU MONOPOLE DES TELECOMMUNICATIONS.
Apr. 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | TELLENBACH, SILVIA; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PENAL. 1987. P. 195 - 202. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue internationale de droit pénal |
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Année / Jahr: | 1987 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Droit pénal, Strafrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | HAFTPFLICHTRECHT, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPHEN 324 FF, UMWELT, UMWELTSCHUTZ, UMWELTSTRAFRECHT, Administration, ADMINISTRATION PUBLIQUE, DROIT PENAL, ENVIRONNEMENT, FONCTIONNAIRE, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE PENALE |
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PARMI LES PROBLEMES LES PLUS CONTROVERSES DU DROIT PENAL DE L'ENVIRONNEMENT EN RFA FIGURE LA QUESTION DE LA CULPABILITE DES FONCTIONNAIRES PUBLICS QUI PARTICIPENT A LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'AUTORISATION DE FAITS PORTANT ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT. IL ARRIVE QU'UN FONCTIONNAIRE PUBLIC ACCORDE UNE AUTORISATION ILLICITE OU QU'IL N'ABROGE PAS UNE AUTORISATION ILLICITE ACCORDEE AUPARAVANT, OU ENCORE QU'IL SOIT MIS AU COURANT D'UNE ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT TOUT EN N'INTERVENANT PAS. L'AUTEUR ANALYSE LES DIFFERENTS CAS DE FIGURE NOTAMMENT AU REGARD D'UNE ORDONNANCE DE NON-LIEU RENDUE EN 1976 PAR LE PARQUET DE MANNHEIM.
Apr. 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | TIMMERMANN, MANFRED; |
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Source / Fundstelle: | IN: L'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE.
PARIS. ECONOMICA 1983, P. 257 - 276. |
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Année / Jahr: | 1983 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | FINANZPLANUNG, FINANZWESEN, HAUSHALTSDURCHFUEHRUNG, HAUSHALTSKONTROLLE, Administration, ADMINISTRATION PUBLIQUE, BUDGET, DROIT BUDGETAIRE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, ECONOMIE, ECONOMIE FINANCIERE PUBLIQUE, EXECUTION, PROGRAMME |
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APRES AVOIR EFFECTUE UNE BREVE PRESENTATION DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE DANS L'ENSEMBLE DU SYSTEME SOCIAL ET DE L'ECONOMIE FINANCIERE PUBLIQUE DANS LE SYSTEME ADMINISTRATIF, L'AUTEUR EXPOSE LE BUDGET ET LE CYCLE BUDGETAIRE TELS QU'ILS EXISTENT EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE.