LA RESPONSABILITE DES FONCTIONNAIRES PUBLICS DANS LE DOMAINE DES ATTEINTES A L’ENVIRONNEMENT.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TELLENBACH, SILVIA;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PENAL. 1987. P. 195 - 202.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit pénal
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:HAFTPFLICHTRECHT, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPHEN 324 FF, UMWELT, UMWELTSCHUTZ, UMWELTSTRAFRECHT, Administration, ADMINISTRATION PUBLIQUE, DROIT PENAL, ENVIRONNEMENT, FONCTIONNAIRE, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE PENALE
PARMI LES PROBLEMES LES PLUS CONTROVERSES DU DROIT PENAL DE L'ENVIRONNEMENT EN RFA FIGURE LA QUESTION DE LA CULPABILITE DES FONCTIONNAIRES PUBLICS QUI PARTICIPENT A LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'AUTORISATION DE FAITS PORTANT ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT. IL ARRIVE QU'UN FONCTIONNAIRE PUBLIC ACCORDE UNE AUTORISATION ILLICITE OU QU'IL N'ABROGE PAS UNE AUTORISATION ILLICITE ACCORDEE AUPARAVANT, OU ENCORE QU'IL SOIT MIS AU COURANT D'UNE ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT TOUT EN N'INTERVENANT PAS. L'AUTEUR ANALYSE LES DIFFERENTS CAS DE FIGURE NOTAMMENT AU REGARD D'UNE ORDONNANCE DE NON-LIEU RENDUE EN 1976 PAR LE PARQUET DE MANNHEIM.

THEORIE ET REFORME DU DROIT PENAL DE L’ENVIRONNEMENT – ETUDE DE DROIT COMPARE –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TIEDEMANN, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. 1986. P. 263 - 273.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:HAFTUNG, UMWELT-, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPHEN 324 FF, STRAFRECHT, INTERNATIONALES-, UMWELT, UMWELTHAFTUNG, CODE PENAL (STGB), DELIT CONTRE L'ENVIRONNEMENT, DROIT PENAL, ENVIRONNEMENT, INFRACTION, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE PENALE
LE LEGISLATEUR ALLEMAND A INTRODUIT EN 1980 DANS LE CODE PENAL UN PETIT CHAPITRE INTITULE "DELITS CONTRE L'ENVIRONNEMENT". CINQ ANS PLUS TARD L'AUTEUR EXPOSE LES AVANTAGES ET LES INCONVENIENTS DE LA SOLUTION CHOISIE PAR LE LEGISLATEUR ALLEMAND ET LES PROBLEMES THEORIQUES ET PRATIQUES SOULEVES. IL TRAITE DES THEMES SUIVANTS: L'INSCRIPTION DES DELITS CONTRE "L'ENVIRONNEMENT DANS LE CODE PENAL ET LES DIFFICULTES QUI EN RESULTENT; LE" "RAPPORT DU DROIT PENAL AVEC LE DROIT ADMINISTRATIF; LA NATURE DES DELITS" "(DE LESION OU DE MISE EN DANGER) ET LES PROBLEMES DE CAUSALITE;" "L'ATTRIBUTION DE LA RESPONSABILITE PENALE; LE DROIT PENAL" INTERNATIONAL: L'ATTRIBUTION PRATIQUE DES TEXTES ET LES PROBLEMES DE POURSUITE.