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LE CONTROLE JURIDICTIONNEL DES DECISIONS ADMINISTRATIVES EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ARNOLD, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: L'ACTUALITE JURIDIQUE - DROIT ADMINISTRATIF. 1999. NUMERO 9. P. 658 - 667.
Revue / Zeitschrift:Actualité juridique du droit administratif
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure administrative, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANFECHTUNGSKLAGE, FESTELLUNGSKLAGE, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, GERICHTSVERFAHREN, LEISTUNGSKLAGE, NORMENKONTROLLE, ABSTRAKTE-, RICHTER, SUBSUMTION, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, VERWALTUNGSGERICHTSORDNUNG VOM 21.1.1960, ACTE ADMINISTRATIF, ACTE DE GOUVERNEMENT, ACTION DECLARATOIRE, ACTION TENDANT A L'OBTENTION D'UNE PRESTATION, Administration, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, DROIT ADMINISTRATIF, JUGE, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, LOI DU 21 JANVIER 1960 (JURIDICTION ADMINISTRATIVE - VWGO), POUVOIR DISCRETIONNAIRE, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, RECOURS EN ANNULATION, TRIBUNAL, TRIBUNAL ADMINISTRATIF
APRES AVOIR RETRACE EN INTRODUCTION L'EVOLUTION HISTORIQUE DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET PRESENTE LEURS PRINCIPALES CARACTERISTIQUES, L'AUTEUR TRAITE DANS UNE PREMIERE PARTIE DES FORMES DE RECOURS ADMINISTRATIFS. SONT ETUDIES LA NOTION CENTRALE D'ACTE ADMINISTRATIF UNILATERAL, LES TYPES DE RECOURS COMPLEMENTAIRES, L'ACTION EN CONSTATATION, LE CONTROLE DES NORMES, L'ELARGISSEMENT DE LA PROTECTION JURIDIQUE AUX LITIGES ENTRE ORGANES ADMINISTRATIFS, LE RECOURS D'UN TIERS COMME INSTRUMENT DE PROTECTION ET LA PROTECTION JURIDIQUE PROVISOIRE. LA SECONDE PARTIE DE L'ETUDE EST CONSACREE A LA JUSTICE ADMINISTRATIVE EN TANT QU'EXPRESSION DE L'ETAT DE DROIT. L'AUTEUR ABORDE TROIS QUESTIONS SENSIBLES : - ACTES DE GOUVERNEMENT ET JUGE ADMINISTRATIF, - POUVOIR DISCRETIONNAIRE ET NOTION JURIDIQUE INDEFINIE, - LE PROBLEME DES VICES DE PROCEDURE ET DE FORME.

LA PROTECTION DE L’INDIVIDU CONTRE L’ADMINISTRATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BULLINGER, MARTIN; FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:"IN: FROMONT, MICHEL ; RIEG, ALFRED. INTRODUCTION AU DROIT ALLEMAND TOME II," DROIT PUBLIC - DROIT PENAL. PARIS. CUJAS 1984, P. 169 - 196.
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANFECHTUNGSKLAGE, ENTSCHAEDIGUNG, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, GERICHTSVERFAHREN, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, VORVERFAHREN, ACTE ADMINISTRATIF, ACTION EN JUSTICE, Administration, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF, INDEMNISATION, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, RECOURS ADMINISTRATIF, RECOURS ADMINISTRATIF PREALABLE, RECOURS EN ANNULATION, RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR
PLUS ENCORE EN DROIT ALLEMAND QU'EN DROIT FRANCAIS, LA PROTECTION DE L'INDIVIDU CONTRE L'ADMINISTRATION EST AU COEUR DU DROIT ADMINISTRATIF. LES AUTEURS ETABLISSENT UNE DISTINCTION ENTRE PROTECTION DIRECTE ET PROTECTION INDIRECTE DE L'INDIVIDU CONTRE L'ADMINISTRATION. SONT ETUDIES DANS LA PREMIERE CATEGORIE LES RECOURS ADMINISTRATIFS PREALABLES, LES ACTIONS EN JUSTICE ET LES RECOURS CONTRE LES REGLEMENTS ADMINISTRATIFS, L'INDEMNISATION ET LA REMISE EN L'ETAT ETANT TRAITEES DANS LA SECONDE PARTIE RELATIVE A LA PROTECTION INDIRECTE DE L'INDIVIDU CONTRE L'ADMINISTRATION.

LES ACTES DE L’ADMINISTRATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BULLINGER, MARTIN;
Source / Fundstelle:"IN: FROMONT, MICHEL ; RIEG, ALFRED. INTRODUCTION AU DROIT ALLEMAND TOME II," DROIT PUBLIC - DROIT PENAL. PARIS. CUJAS 1984, P. 145 - 167.
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Vertrag, VERTRAG, OEFFENTLICH-RECHTLICHER-, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, ACTE ADMINISTRATIF, ACTE ADMINISTRATIF INDIVIDUEL, Administration, Contrat, CONTRAT ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF, LEGALITE
L'AUTEUR ANALYSE DANS L'ORDRE DE LEUR IMPORTANCE THEORIQUE ET PRATIQUE LES REGIMES JURIDIQUES DE L'ACTE ADMINISTRATIF (SECTION I) AINSI QUE DU CONTRAT ET DE LA PROMESSE (SECTION II), L'ACCENT ETANT MIS SUR LES PARTICULARITES DU DROIT ALLEMAND.

L’ACTION DE L’ADMINISTRATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:"IN: FROMONT, MICHEL ; RIEG,ALFRED. INTRODUCTION AU DROIT ALLEMAND TOME" II, DROIT PUBLIC - DROIT PENAL. PARIS. CUJAS 1984, P. 121 - 143.
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DIENSTLEISTUNG, Gebietskörperschaft, OEFFENTLICHER DIENST, POLIZEI, Staat, Unternehmen, UNTERNEHMEN, OEFFENTLICHES-, Verwaltung, Administration, COLLECTIVITE LOCALE, DROIT ADMINISTRATIF, Entreprise, ENTREPRISE PUBLIQUE, ETAT, MARCHE PUBLIC, POLICE, PRESTATION DE SERVICE, SERVICE PUBLIC
SONT ETUDIEES ICI LES DIFFERENTES FACETTES DE L'ACTION ADMINISTRATIVE EN ALLEMAGNE. DEUX SECTIONS SONT CONSACREES AUX DEUX PRINCIPAUX ASPECTS DE CELLE-CI : LA POLICE (SECTION I) ET LES PRESTATIONS (SECTION II). ALORS QUE LES AUTRES FORMES DE L'ACTION ADMINISTRATIVE SONT SOUVENT NEGLIGEES, L'AUTEUR DEVELOPPE RESPECTIVEMENT DANS LES SECTIONS III ET IV LES THEMES DES MARCHES PUBLICS ET DES ACTIVITES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES DE L'ADMINISTRATION.

L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:"IN: FROMONT, MICHEL ; RIEG, ALFRED. INTRODUCTION AU DROIT ALLEMAND TOME II," DROIT PUBLIC - DROIT PENAL. PARIS. CUJAS 1984, P. 99 - 120.
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITER, BEAMTENRECHT, BEAMTENTUM, Beamter, Föderalismus, Gebietskörperschaft, Gemeinde, OEFFENTLICHER DIENST, Verwaltung, Administration, ADMINISTRATION FEDERALE, ADMINISTRATION LOCALE, AUTONOMIE LOCALE, COLLECTIVITE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COMMUNE, DROIT ADMINISTRATIF, EMPLOYE, FEDERALISME, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, LAENDER, SERVICE PUBLIC
EN RAISON DU FEDERALISME ET DES TRADITIONS D'AUTONOMIE LOCALE, LES STRUCTURES ADMINISTRATIVES DE L'ALLEMAGNE SONT ASSEZ COMPLEXES, COMME LE MONTRE L'ETUDE DE L'ADMINISTRATION D'ETAT (SECTION I), DES COLLECTIVITES LOCALES (SECTION II) ET DES ADMINISTRATIONS DOTEES DE LA PERSONNALITE MORALE (SECTION III). EN OUTRE, LE PERSONNEL ADMINISTRATIF EST REPARTI ENTRE DEUX GRANDES CATEGORIES, LES FONCTIONNAIRES ET LES EMPLOYES, CE QUI DONNE UNE PHYSIONOMIE ORIGINALE A LA FONCTION PUBLIQUE ALLEMANDE (SECTION IV).