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— BIBLIOGRAPHISCHE ANGABEN — IN: FISCALITE EUROPEENNE. 1994. NUMERO 3. P. 47 – 50. — ABSTRAKT — RESUME DE LA DERNIERE ETUDE ECONOMIQUE DE L’OCDE CONSACREE A L’ALLEMAGNE (AOUT 1994). ELLE DEMONTRE QUE L’ALLEMAGNE CONNAIT UNE REPRISE MOD

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FISCALITE EUROPEENNE (REDACTION);
Revue / Zeitschrift:Fiscalité européenne, Revue
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:FINANZWESEN, HAUSHALT, STEUER, Wiedervereinigung Deutschlands, Wirtschaft, BUDGET, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, ECONOMIE, FINANCES PUBLIQUES, FISCALITE, IMPOT, POLITIQUE, POLITIQUE BUDGETAIRE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE

L’ADMINISTRATION PUBLIQUE ALLEMANDE EN 1992

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1992-XV. P. 559 - 587.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:ASYLVERFAHRENSGESETZ VOM 27.7.1993, Gebietskörperschaft, Gemeinde, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, HOCHSCHULWESEN, OEFFENTLICHER DIENST, PRIVATISIERUNG, TREUHANDANSTALT, UMWELT, Verwaltung, Wiedervereinigung Deutschlands, Administration, AGENCE FIDUCIAIRE, COLLECTIVITE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, DROIT D'ASILE, ENVIRONNEMENT, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, LOI DU 27 JUILLET 1993 (PROCEDURE EN MATIERE D'ASILE), ORGANISATION ADMINISTRATIVE, PRIVATISATION, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SCIENCE ADMINISTRATIVE, STASI
L'AUTEUR FAIT LE POINT SUR LES PROBLEMES QUI ONT DOMINE DANS L'ADMINISTRATION PUBLIQUE ALLEMANDE EN 1992. OUTRE LES PROBLEMES PROPRES AUX NOUVEAUX LAENDER, (REFORME DE L'ADMINISTRATION LOCALE, SITUATION DES UNIVERSITES ET DES ARCHIVES DE L'ANCIEN MINISTERE DE LA SECURITE D'ETAT, POLITIQUE DE PRIVATISATION ET D'ACCELERATION DES PROCEDURES DE CONSTRUCTION DES VOIES DE COMMUNICATION), CEUX COMMUNS A TOUTE L'ALLEMAGNE CONCERNENT : LA REFORME DE LA PROCEDURE D'OCTROI DU DROIT D'ASILE (GESETZ ZUR NEUEREGELUNG DES ASYLSVERFAHRENS : LOI DU 26 JUIN 1992 SUR LA "NOUVELLE PROCEDURE D'ATTRIBUTION DU DROIT D'ASILE) ; L'ACCELERATION DE LA" "JUSTICE ADMINISTRATIVE ; LE PROBLEME DE LA CODIFICATION DU DROIT DE" L'ENVIRONNEMENT ET LE PROJET DE PRIVATISATION DE TELEKOM.

ALLEMAGNE / CDU.CSU REFLEXIONS SUR LA POLITIQUE EUROPEENNE DES PARTIS POLITIQUES ALLEMANDS.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AMBASSADE D'ALLEMAGNE A PARIS;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS D'ACTUALITE INTERNATIONALE. 1994. NUMERO 20. P. 499 - 502.
Revue / Zeitschrift:Documents d'Actualité Internationale - La documentation fran?ºaise
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:CDU, CDU (CHRISTLICH-DEMOKRATISCHE UNION DEUTSCHLANDS), CSU (CHRISTLICH-SOZIALE UNION DEUTSCHLANDS), EUROPAPOLITIK, Parteien (politische), Wiedervereinigung Deutschlands, CDU (UNION CHRETIENNE-DEMOCRATE D'ALLEMAGNE), CEE, CSU (UNION CHRETIENNE-SOCIALE), DROIT EUROPEEN, EUROPE, PARTIS POLITIQUES, POLITIQUE EXTERIEURE ET DE SECURITE COMMUNE (PESC), RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, UNION EUROPEENNE
CET ARTICLE TRES PRAGMATIQUE DONNE TOUT D'ABORD UN APERCU SUR TOUS LES PROBLEMES ESSENTIELS ET DEFIS AUXQUELS SONT CONFRONTES LES PAYS EUROPEENS DEPUIS LE PROCESSUS D'UNIFICATION. IL POURSUIT EN EXPOSANT LA SITUATION DE L'ALLEMAGNE ET SES INTERETS PAR RAPPORT A L'EUROPE. PAR AILLEURS, SONT PRESENTEES LES PROPOSITIONS FORMULEES PAR LE GROUPE PARLEMENTAIRE CDU/CSU DANS NOMBRE DE DOMAINES POLITIQUES. IL Y EST QUESTION DU DEVELOPPEMENT INSTITUTIONNEL, DU RENFORCEMENT DU NOYAU DUR DE L'UNION EUROPEENNE, DE LA REDEFINITION DES RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES ET DE LA CAPACITE D'ACTION DE L'UNION DANS LE DOMAINE DE LA POLITIQUE EXTERIEURE ET DE LA SECURITE COMMUNE (PESC) ET ENFIN DE L'ELARGISSEMENT VERS L'EST AVEC A L'OREE DE L'AN 2000 L'ADMISSION DE LA POLOGNE, DES REPUBLIQUES TCHEQUE ET SLOVAQUE ET DE LA HONGRIE AU SEIN DE L'UNION EUROPEENNE.

DU SOCIALISME A LA DEMOCRATIE EN MATIERE DE JUSTICE PENALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LANGFELDT, MARINA;
Source / Fundstelle:IN: AMZAZI, MOHIEDDINE. CONSTITUTION ET DROIT PENAL. RABAT. 1995. P. 45 - 59.
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, STRAF-, JUSTIZ, Ostdeutschland, RICHTER, STRAFJUSTIZ, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, DEMOCRATIE, DROIT PENAL, ETAT DE DROIT, JUGE, JUSTICE, ORGANISATION JUDICIAIRE, PROCEDURE PENALE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990, TRIBUNAL
EN RETRACANT LE PROCESSUS DE DEMOCRATISATION EN ALLEMAGNE DE L'EST, L'AUTEUR PASSE EN REVUE LES CHANGEMENTS CONSTITUTIONNELS ET LEGISLATIFS INTERVENUS EN MATIERE DE JUSTICE PENALE. L'AUTEUR DISTINGUE DEUX PERIODES : L'EPOQUE DU CHANGEMENT INTERNE A L'ANCIENNE RDA ET L'EPOQUE ULTERIEURE DEBUTANT AVEC L'ENTREE EN VIGUEUR DU TRAITE D'UNION DU 18 MAI 1990 AYANT ENTRAINE POUR LA JUSTICE PENALE DE GRANDS BOULVERSEMENTS. L'AUTEUR SOULEVE LES THEMES SUIVANTS : LA VERIFICATION DE L'INTEGRITE MORALE ET POLITIQUE DES JUGES ET PROCUREURS, LA VERIFICATION DES JUGEMENTS PENAUX, LA REHABILITATION DES VICTIMES DE LA JUSTICE, LA REPRESSION PENALE DES INJUSTICES COMMISES SOUS LA DIRECTION DU SED ET LA SUSPENSION DE LEUR PRESCRIPTION. [BIBLI BIJUS: F. 25]

LA FIN DE LA TREUHANDANSTALT : CREATION DE NOUVELLES CONTRAINTES JURIDIQUES ET INSERTION DANS LE MARCHE POUR DE NOUVEAUX LAENDER ALLEMANDS ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PETIT, BENOIT;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1995. NUMERO 3. P. 21 - 25.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BODENVERWERTUNG UND VERWALTUNGSGESELLSCHAFT, Eigentum, EIGENTUM, TREUHAND-, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, BODENVERWERTUNG UND VERWALTUNGS-, GESELLSCHAFT, TREUHAND-, IMMOBILIARRECHT, Ostdeutschland, PRIVATISIERUNG, TREUHANDANSTALT, TREUHANDEIGENTUM, Wiedervereinigung Deutschlands, AGENCE FIDUCIAIRE, ALLEMAGNE DE L'EST, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT IMMOBILIER, FIDUCIE, PRIVATISATION, PROPRIETE, PROPRIETE IMMOBILIERE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, Société, SOCIETE FIDUCIAIRE
APRES UN RAPPEL SUR L'ORIGINE DE LA TREUHANDANSTALT (AGENCE FIDUCIAIRE) ET SUR SES OBJECTIFS, L'AUTEUR DECRIT LE CADRE POLITIQUE ET JURIDIQUE DANS LEQUEL L' AGENCE FIDUCIAIRE A OPERE. AU COURS DE SES DEVELOPPEMENTS, L'AUTEUR MET L'ACCENT SUR LE ROLE JOUE PAR LES DIRIGEANTS DE L'INSTITUTION. IL PRESENTE ENSUITE LA FILIALE DE LA TREUHANDANSTALT CREE AU 01 JUILLET 1992 : LA "BODENVERWERTUNG UND VERWALTUNGS GMBH" EN DECRIVANT SON ROLE DANS LE DOMAINE DE L'IMMOBILIER AGRICOLE. AVANT DE TERMINER SUR LA PROBLEMATIQUE DE LA TRANSITION ENTRE LA TREUHANDANSTALT ET LES NOUVELLES SOCIETES PRIVEES QUI VONT LUI SUCCEDE DANS LA PRISE EN CHARGE DU SUIVI ET DU CONTROLE DES CONTRATS, L'AUTEUR PROCEDE A UN BILAN DE L' ACTIVITE DE L'INSTITUTION.