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BUDGET ET CONTROLE DES COMPTES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INSTITUT INTERNATIONAL DE TERMINOLOGIE JURIDIQUE ET ADMINISTRATIVE (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: MANUEL DE TERMINOLOGIE JURIDIQUE ET ADMINISTRATIVE INTERNATIONALE. KOELN. BERLIN. BONN. MUENCHEN. CARL HEYMANNS 1987, 166 P.
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Rechtsvergleichung, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:FINANZKONTROLLE, FINANZWESEN, HAUSHALT, RECHTSTERMINOLOGIE, Verwaltung, Administration, BUDGET, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT BUDGETAIRE, DROIT COMPARE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FINANCES PUBLIQUES, FISCALITE, TERMINOLOGIE JURIDIQUE
MANUEL (FRANCAIS-ALLEMAND) DE TERMINOLOGIE SPECIALISEE, CONTENANT UN CHOIX DE NOTIONS ET DENOMINATIONS ESSENTIELLES DANS LE DOMAINE DU DROIT BUDGETAIRE. LES SYSTEMES ALLEMAND ET FRANCAIS SONT PRESENTES ET COMPARES EN PREMIERE PARTIE. EN DEUXIEME PARTIE EST DETAILLE LE VOCABULAIRE UTILISE DANS CE DOMAINE.

LE CONTROLE DE ‘ADMINISTRATION ET LA PROTECTION DES CITOYENS – ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BRAIBANT, GUY; QUESTIAUX, NICOLE; WIENER, CELINE;
Source / Fundstelle:IN: GUY BRAIBANT, NICOLE QUESTIAUX, CELINE WIENER. LE CONTROLE DE L'ADMINISTRA- TION ET LA PROTECTION DES CITOYENS (ETUDE COMPARATIVE). BIBLIOTHEQUE DE L'INS- TITUT INTERNATIONAL D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. EDITIONS CUJAS. 1973. P. 47 - 70.
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstrakte Normenkontrolle, ANFECHTBARKEIT, FESTELLUNGSKLAGE, GESETZMAESSIGKEIT, HAFTPFLICHTRECHT, KONKRETNORMENKONTROLLE, NICHTIGKEIT, VERPFLICHTUNGSKLAGE, Verwaltung, VERWALTUNGSVERFAHREN, VORVERFAHREN, WIDERSPRUCH, ACTE ADMINISTRATIF, ACTE ADMINISTRATIF INDIVIDUEL, ACTE REGLEMENTAIRE, Administration, CONTREDIT, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, CONTROLE CONCRET DES NORMES, CONTROLE DE LEGALITE, DROIT ADMINISTRATIF, INEXISTENCE, NULLITE, PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE, RECOURS ADMINISTRATIF PREALABLE, REPARATION, REPONSABILITE
L'OBJET DE LA PREMIERE SECTION EST D'INDIQUER LES PRINCIPES CONSTITUTIONNELS LES PLUS IMPORTANTS QUI FONDENT LE SYSTEME ADMINISTRATIF ALLEMAND ET DE DECRIRE L'ORGANISATION JURIDICTIONNELLE QUI EN ASSURE LE CONTROLE. SI LE CONTROLE DE LA LEGALITE EST ASSEZ RESTREINT SUR LES ACTES REGLEMENTAIRES, IL EST EN REVANCHE TRES DEVELOPPE SUR LES ACTES INDIVIDUELS (SECTION II). DANS LE CADRE DE LA REPARATION DES DOMMAGES (SECTION III), L'EXAMEN PORTE SUR LA RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ET LE DEDOMMAGEMENT DE DROIT PUBLIC.

DROIT DE LA DEFENSE ET RECHTLICHES GEHOER DEVANT L’ADMINISTRATION ET LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ALLEMANDS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KEMPER, GERD-HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: ETUDES ET DOCUMENTS DU CONSEIL D'ETAT - RAPPORT PUBLIC 1995. 1996. NUMERO 47. P. 591 - 600.
Revue / Zeitschrift:Etudes et documents du conseil d'etat
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure administrative, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANHOERUNG, RECHTLICHES GEHOER, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, VERWALTUNGSGERICHT, VERWALTUNGSVERFAHRENSGESETZ VOM 25.5.1976, ACTE ADMINISTRATIF INDIVIDUEL, Administration, AUDITION, COMMUNICATION, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT DE LA DEFENSE, DROITS FONDAMENTAUX, LOI DU 25 MAI 1976 (PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE - VWVFG), PROCEDURE ADMINISTRATIVE, PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE
LE DROIT D'ETRE ENTENDU DONNE A L'INTERESSE LA POSSIBILITE DE S'EXPLIQUER SUR LES FAITS SUSCEPTIBLES D'INFLUENCER LA DECISION AVANT QUE CETTE DECISION SOIT PRISE. LE DROIT D'ETRE ENTENDU COMPREND DEUX ASPECTS: L'ADMINISTRATION OU LE JUGE DOIT TENIR COMPTE DES OBSERVATIONS PRESENTEES PAR LE PARTICULIER ET DOIT LES PRENDRE EN CONSIDERATION LORS DE LA PRISE DE LA DECISION. DE PLUS, UNE DECISION NE PEUT S'APPUYER QUE SUR DES FAITS ET DES RESULTATS D'ENQUETE A PROPOS DESQUELS LES INTERESSES ONT EU LA POSSIBILITE DE S'EXPRIMER. L'AUTEUR ETUDIE TOUT D'ABORD LES SOURCES DU DROIT D'ETRE ENTENDU, PUIS LES BENEFICIAIRES ET LE CONTENU DE CE DROIT, LES LIMITES DU DROIT D'ETRE ENTENDU, ET ENFIN LES SANCTIONS EN CAS DE VIOLATION DU DROIT D'ETRE ENTENDU.

DROIT DES COLLECTIVITES LOCALES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INSTITUT INTERNATIONAL DE TERMINOLOGIE JURIDIQUE ET ADMINISTRATIVE (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: GLOSSAIRE EUROPEEN DE TERMINOLOGIE JURIDIQUE ET ADMINISTRATIVE. BERLIN. MUENCHEN. PARIS. LANGENSCHEIDT/DUNOD 1969, 64 P.
Année / Jahr:1969
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gebietskörperschaft, Gemeinde, RECHTSTERMINOLOGIE, SELBSTVERWALTUNG, Verwaltung, Administration, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, COLLECTIVITE LOCALE, DROIT ADMINISTRATIF, TERMINOLOGIE JURIDIQUE
MANUEL (FRANCAIS-ALLEMAND) DE TERMINOLOGIE SPECIALISEE CONTENANT UN CHOIX DE DENOMINATIONS ET NOTIONS RELATIVES AU DROIT DES COLLECTIVITES LOCALES.

LA COGESTION DANS L’ADMINISTRATION ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BATTIS, ULRICH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1996. P. 645 - 652.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise d'administration publique
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Beamter, MITBESTIMMUNG, OEFFENTLICHER DIENST, PERSONALVERTRETUNG, PERSONALWESEN, VERTRETUNG, Verwaltung, Administration, CODECISION, COGESTION, COMITE, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, PERSONNEL, REPRESENTATION, SCIENCE ADMINISTRATIVE, SERVICE PUBLIC
LA REPRESENTATION DES INTERETS PROFESSIONNELS DES FONCTIONNAIRES, EMPLOYES ET TRAVAILLEURS DE LA FONCTION PUBLIQUE EST REGIE PAR UN ENSEMBLE DE REGLES SPECIFIQUES QUI ORGANISE LA PARTICIPATION COLLECTIVE DES EMPLOYES AUX MESURES PRISES A L'INTERIEUR DES SERVICES. CE SYSTEME A UNE INFLUENCE NOTABLE SUR LES PROCEDURES DE DECISION DANS L'ADMINISTRATION PUBLIQUE.