DROIT D’ETABLISSEMENT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INSTITUT INTERNATIONAL DE TERMINOLOGIE JURIDIQUE ET ADMINISTRATIVE (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: GLOSSAIRE EUROPEEN DE TERMINOLOGIE JURIDIQUE ET ADMINISTRATIVE. BERLIN. MUNICH. VIENNE. ZURICH. LANGENSCHEIDT 1976, 145 P.
Année / Jahr:1976
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSERLAUBNIS, AUSLAENDERRECHT, FREIZUEGIGKEIT, Grundrechte, NIEDERLASSUNGSFREIHEIT, RECHTSTERMINOLOGIE, STAATSANGEHOERIGKEIT, AUTORISATION DE TRAVAIL, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, DROIT DES ETRANGERS, ETRANGER, LIBERTE D'ETABLISSEMENT, LIBERTE DE CIRCULATION, LIBERTE DE PRESTATION DE SERVICE, LIBERTES PUBLIQUES, NATIONALITE, TERMINOLOGIE JURIDIQUE
MANUEL (FRANCAIS-ALLEMAND) DE TERMINOLOGIE SPECIALISEE CONTENANT UN CHOIX DE NOTIONS ET DENOMINATIONS ESSENTIELLES DANS LE DOMAINE DU DROIT DE L'ETABLISSEMENT. LE VOCABULAIRE EST REPARTI SELON LES THEMES SUIVANTS: ETAT ET NATIONALITE, CIRCULATION DES PERSONNES ET SEJOUR, DROITS ET LIBERTES, CONDITIONS D'EXERCICE D'UNE ACTIVITE LUCRATIVE, CIRCULATION DES SERVICES ET DES CAPITAUX.

LE CUMUL DES NATIONALITES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. AVRIL 1996. NUMERO LC 15. P. 9 - 12.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSLAENDER, EHESCHLIESSUNG, EINBUERGERUNG, EINWANDERUNG, STAATSANGEHOERIGKEIT, ADOPTION, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, ETRANGER, MARIAGE, NATIONALITE, NATURALISATION
EN ELABORANT EN 1913 LA LOI SUR LA NATIONALITE DANS LE REICH ET DANS LES ETATS FEDERES, LE LEGISLATEUR S'EST EFFORCE D'EMPECHER LE CUMUL DES NATIONALITES. CELLE CI N'EST DONC PREVUE QUE DANS DES CAS EXCEPTIONNELS. [BIBLI BIJUS: F. 27]

LE REGROUPEMENT FAMILIAL EN DROIT COMPARE FRANCAIS ET ALLEMAND.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JAULT-SESEKE, FABIENNE;
Source / Fundstelle:(THESES - BIBLIOTHEQUE DE DROIT PRIVE). PARIS. L.G.D.J. 1996, 425 P.
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSERLAUBNIS, AUFENTHALTSERLAUBNIS, AUSLAENDERGESETZ VOM 09.7.1990, AUSLAENDERRECHT, EHESCHLIESSUNG, EINWANDERUNG, FAMILIENNACHZUG, FAMILIENZUSAMMENFUEHRUNG, FLUECHTLING, Grundrechte, SCHEINEHE, STAATSANGEHOERIGKEIT, AUTORISATION DE SEJOUR, AUTORISATION DE TRAVAIL, CONCUBINAGE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, DROIT DU TRAVAIL, DROITS FONDAMENTAUX, ETRANGER, FAMILLE, LOI DU 09 JUILLET 1990 (DROIT DES ETRANGERS), MARIAGE, MARIAGE FICTIF, NATIONALITE, POLYGAMIE, REGROUPEMENT FAMILIAL
L'AUTEUR ETUDIE LE FONDEMENT JURIDIQUE DU REGROUPEMENT FAMILIAL. NOTAMMENT AVANT ET APRES L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA NOUVELLE LOI DU 9 JUILLET 1990 QUI FIXE LES DROITS DES ETRANGERS. SONT NOTAMMENT EXAMINES LES MARIAGES FICTIFS, LA POLYGAMIE, LE CONCUBINAGE, LE STATUT DES ENFANTS, LES REFUGIES ET DEMANDEURS D'ASILE, LE DROIT DU TRAVAIL.

LA NATIONALITE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOENIG, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE FRANCAIS DE DROIT INTERNATIONAL. 1978. P. 237 - 268.
Revue / Zeitschrift:Annuaire fran?ºais de droit international
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 116 I, GRUNDLAGENVERTRAG ZWISCHEN DER BRD UND DER DDR VOM 21.12.1972, STAATSANGEHOERIGKEIT, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 116 I, NATIONALITE, TRAITE AVEC LA RDA DU 21 DECEMBRE 1972
DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR TRAITE DE LA POSITION DE LA RFA - LES ALLEMANDS ET CITOYENS DE NATIONALITE ALLEMANDE (NOTION D'ALLEMAND AU SENS DE L'ART. 116 LF, SITUATION JURIDIQUE DES ALLEMANDS ET DES PERSONNES ASSIMILEES, LA REINTEGRATION DANS LA NATIONALITE ALLEMANDES DES INDIVIDUS VICTIMES DU NATIONAL-SOCIALISME. - LE TRAITE FONDAMENTAL DU 21 DECEMBRE 1972 AVEC LA RDA ET SON INTERPRETATION PAR LA CCF SUR LES QUESTIONS DE NATIONALITE. DANS UNE DEUXIEME PARTIE, C'EST LE CONTENTIEUX DE LA NATIONALITE ENTRE LES DEUX ETATS ALLEMANDS QUI EST EXAMINE.

UNE IMPORTANTE REFORME DU CODE DE LA NATIONALITE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STURM, FRITZ;
Source / Fundstelle:IN: REVUE CRITIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE. 1994. NUMERO 4. P. 836 - 852.
Revue / Zeitschrift:Revue critique de droit international privé
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, ANERKENNUNG DER VATERSCHAFT, FAMILIE, FESTSTELLUNG DER VATERSCHAFT, KIND, KIND, UNEHELICHES-, LEX DELBRUECK, REICHS- UND STAATSANGEHOERIGKEITSGESETZ VOM 22.7.1913, STAATSANGEHOERIGKEIT, VATERSCHAFTSANFECHTUNGSKLAGE, ACTION EN DESAVEU, ACTION EN RECONNAISSANCE, CODE DE LA NATIONALITE ALLEMANDE DU 22 JUILLET 1913, DROIT ADMINISTRATIF, Droit civil, ENFANT, ENFANT LEGITIME, ENFANT NATUREL, FAMILLE, FILIATION, LEGITIMATION, LOI DU 27 JUILLET 1993 (PROCEDURE EN MATIERE D'ASILE), NAISSANCE, NATIONALITE, PATERNITE
A LA SUITE DU NOUVEAU PARAGRAPHE 4 DU CODE DE LA NATIONALITE ALLEMANDE SUP- PRIMANT LA DISCRIMINATION DES ENFANTS NATURELS EN MATIERE DE NATIONALITE, L'AUTEUR ANALYSE LA SITUATION DE L'ENFANT NATUREL NE D'UNE MERE ALLEMANDE OU D'UN PERE ALLEMAND. SI LA MERE EST ALLEMANDE, L'ENFANT LEGITIME OU NATUREL ACQUIERT LA NATIONALITE AUTOMATIQUEMENT. LA NATIONALITE ALLEMANDE DU PRETENDU PERE DOIT PAR CONTRE ETRE ETABLIE VALABLEMENT AU REGARD DES LOIS ALLEMANDES: DANS CE CADRE, L'AUTEUR ANALYSE "LES DEUX HYPOTHESES D'ETABLISSEMENT DE CETTE PATERNITE ; IL S'AGIT D'UNE PART" DE LA PROCEDURE DE RECONNAISSANCE ET D'AUTRE PART DE LA PROCEDURE JUDICIAIRE. SUIVENT QUELQUES EXEMPLES DESTINES A ECLAIRER LES REGLES EN VIGUEUR. L'AUTEUR SE PENCHE ENFIN SUR LA PERTE DE NATIONALITE ALLEMANDE DES ENFANTS NATUREL ET LEGITIME FAISANT SUITE A UNE ACTION DE REMISE EN CAUSE DE LA RE- CONNAISSANCE OU A UNE ACTION EN DESAVEU DU PERE.