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GRANDES REFORMES ET PETITS MOYENS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DONAT, VERONIQUE;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1988. NUMERO 4. P. 85 - 95
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:BEITRAG, Reform, VERGLEICHUNGSRECHT, VERSICHERUNG, ALTERS-, VERSICHERUNG, KRANKEN-, VERSICHERUNG, RENTEN-, ASSURANCE, ASSURANCE MALADIE, ASSURANCE VIEILLESSE, COTISATION, DROIT COMPARE, DROIT SOCIAL, REFORME
L'AUTEUR DRESSE UN BILAN DES PROBLEMES QUE CONNAISSENT LES ASSURANCES MALADIE ET VIEILLESSE, A L'OCCASION DES DEBATS CONCERNANT LES PROJETS DE REFORME DE CES SYSTEMES D'ASSURANCE. ELLE PRESENTE LES SYSTEMES EN PRESENCE AINSI QUE LES SOLUTIONS PROPOSEES: - AMELIORATION DE LA TRANSPARENCE DES FRAIS MEDICAUX, CONTROLE DES PRESTATIONS "ET DIFFERENTES MESURES D'ECONOMIE POUR CE QUI CONCERNE L'ASSURANCE MALADIE;" - AMENAGEMENT DE L'AGE DE LA RETRAITE, AUGMENTATION DE LA CONTRIBUTION DU BUND AU FINANCEMENT DES RETRAITES, REAJUSTEMENT DES PENSIONS VIEILLESSE ET HARMONISATION DES DIFFERENTS SYSTEMES DE RETRAITE POUR CE QUI EST DE L'ASSURANCE VIEILLESSE.

UNE FRONDE DANS LES REGIONS: QUAND LES « PRINCES TERRITORIAUX » ALLEMANDS MONNAYENT LEUR SOUTIEN A LA REFORME FISCALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GAUTHIER, XAVIER;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1988. NUMERO 3. P. 29 - 31
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, EUROPAEISCHE INTEGRATION, Föderalismus, Politik, Reform, STEUER, STEUERPOLITIK, STEUERWESEN, DEMOCRATIE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FEDERALISME, FISCALITE, IMPOT, LAENDER, POLITIQUE, POLITIQUE FISCALE, REFORME
L'AUTEUR S'INQUIETE DES CONSEQUENCES NEGATIVES QUE POURRAIT AVOIR L'ATTITUDE DES MINISTRES-PRESIDENTS, DANS LE DOMAINE FISCAL, SUR LE SYSTEME FEDERAL. IL MONTRE, EN S'APPUYANT SUR L'EXEMPLE DU FEDERALISME ALLEMAND, QU'ELLES SONT LES LIMITES A NE PAS FRANCHIR SI L'ON VEUT REALISER UNE EUROPE COHERENTE ET NON UNE EUROPE POLITIQUE A DEUX VITESSES.

BILAN DE LA POLITIQUE DE MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE EN EUROPE ET EN AMERIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KRIEGEL, R.;
Source / Fundstelle:IN: LA MAITRISE DE DEPENSES DE SANTE EN EUROPE ET EN AMERIQUE DU NORD. BORDEAUX. LCF 1996, 467 P.
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARZT, BEITRAG, GEBUEHRENFESTSETZUNG, GESUNDHEIT, MEDIZIN, Reform, Versicherung, VERSICHERUNG, KRANKEN-, ASSURANCE, ASSURANCE MALADIE, COTISATION, DROIT SOCIAL, MEDECIN, REFORME, SANTE, TARIFICATION
L'AUTEUR PRESENTE UN BILAN DE LA POLITIQUE DE MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE EN ALLEMAGNE, ETUDIANT PLUS PRECISEMENT LES MESURES ISSUES DES REFORMES BLUM DE 1989 ET SEEHOFER DE 1993. CES MESURES CONCERNENT LE PILOTAGE DES DEPENSES LIBERALES, LES SOINS DENTAIRES, LES PRODUITS PHARMACEUTIQUES, LES DEPENSES HOSPITALIERES ET LES FRAIS DE GESTION.

LA NECESSAIRE REFORME DU SYSTEME D’IMPOSITION ET DE TRANSFERTS DE L’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FONTANA, HENRI;
Source / Fundstelle:IN: FISCALITE EUROPEENNE, REVUE. 1997. NUMERO 1. P. 5 - 21
Revue / Zeitschrift:Fiscalité européenne, Revue
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:BEITRAG, FUERSORGE, SOZIAL-, Grundgesetz, Reform, SOZIALSTAAT, STEUER, STEUER, EINKOMMEN-, STEUER, GEWERBEERTRAG-, STEUER, GEWERBEKAPITAL-, STEUER, KOERPERSCHAFT-, STEUERBELASTUNG, VERSICHERUNG, SOZIAL-, Wiedervereinigung Deutschlands, COTISATION, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, ETAT SOCIAL, FISCALITE, IMPOT, IMPOT SUR LE REVENU, LOI FONDAMENTALE, REFORME, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SECURITE SOCIALE, TAXE PROFESSIONNELLE
L'AUTEUR EXPOSE LES DIFFICULTES AUXQUELLES SE TROUVE CONFRONTE LE SYSTEME D'IMPOSITION ET DE TRANSFERTS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. IL PRESENTE DANS UN PREMIER TEMPS LES RAISONS POUR LESQUELLES LA PRESSION FISCALE SE FAIT DE PLUS EN PLUS FORTE ET S'INTERESSE PLUS PARTICULIEREMENT AUX TENSIONS FINANCIERES DUES A L'EXTENSION DU SYSTEME DE PROTECTION SOCIALE (LA CAUSE LA PLUS IMPORTANTE DE L'AUGMENTATION DES DEPENSES PUBLIQUES ETANT L'AUGMENTATION DU TAUX D'UTILISATION DES PRESTATIONS DUES: CHOMAGE, RETRAITE, REUNIFICATION). IL ETUDIE LES DIFFERENTES FORMES D'IMPOSITION ET CONFRONTE LEUR EVOLUTION AVEC CELLE DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE. IL RELEVE DANS UN SECOND TEMPS LES INCIDENCES DE CE SYSTEME SUR LE COUT DE LA MAIN D'OEUVRE, SUR LA REPARTITION DES REVENUS ET SUR LE COMPORTEMENT DES ENTREPRISES. IL PRESENTE POUR FINIR LES DIFFICULTES D'ELABORATION DU BUDGET FEDERAL ET CONCLUE SUR LA NECESSITE D'UNE REFORME DU SYSTEME D'IMPOSITION ET NOTAMMENT SUR LA RATIONALISATION DE L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES.

POUR UNE MEILLEURE COMPREHENSION DE L’ADMINISTRATION ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1996. NUMERO 78. P. 245 - 250.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise d'administration publique
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BUNDESSTAAT, Föderalismus, RECHTSSTAAT, Reform, Verwaltung, VERWALTUNGSORGANISATION, Wiedervereinigung Deutschlands, Administration, ETAT DE DROIT, FEDERALISME, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, REFORME, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SCIENCE ADMINISTRATIVE
L'ADMINISTRATION PUBLIQUE ALLEMANDE EST CARACTERISEE PAR LA CONTINUITE ET LE CHANGEMENT. LA CONTINUITE RESULTE DE LA PRESENCE DES ELEMENTS NECESSAIRES GARANTISSANT L'ETAT DE DROIT, LE CHANGEMENT EST DU A LA REUNIFICATION MAIS AUSSI AUX RESTRICTIONS AFFECTANT LES PAYS OCCIDENTAUX. CES CHANGEMENTS DOIVENT ETRE COMPATIBLES AVEC LA STRUCTURE FEDERALE. L'INTEGRATION EUROPENNE CONSTITUE EN OUTRE UN NOUVEAU DEFI POUR L'ADMINISTRATION ALLEMANDE.