L’ARBITRAGE DANS LE MONDE. PANORAMA DE JURISPRUDENCE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DENOIX DE SAINT-MARC, VALERY;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 2000. P. 2104 - 2106.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht, Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, SCHIEDS-, GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSVERFAHREN, SCHIEDS-, Rechtsprechung, SCHIEDSGERICHTSBARKEIT, SCHIEDSGERICHTSKLAUSEL, SCHIEDSGERICHTSVERFAHREN, SCHIEDSRICHTER, SCHIEDSSPRUCH, SCHIEDSVEREINBARUNG, SCHIEDSVERTRAG, Vertrag, VERTRAG, SCHIEDS-, ARBITRAGE, ARBITRE, CONVENTION D'ARBITRAGE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, JURIDICTION, JURIDICTION D'ARBITRAGE, Jurisprudence, SENTENCE ARBITRALE, TRIBUNAL, TRIBUNAL D'ARBITRAGE
CE PANAROMA DE JURISPRUDENCE ALLEMANDE RASSEMBLE ONZE DECISIONS RENDUES, EN MATIERE D'ARBITRAGE, PAR LA COUR FEDERALE DE JUSTICE ET CERTAINS TRIBUNAUX REGIONAUX SUPERIEURS ENTRE OCTOBRE 1998 ET MAI 2000. ALORS QUE CERTAINES D'ENTRE ELLES REFLETENT ENCORE LES ANCIENNES DISPOSITIONS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ALLEMAND AVANT QUE SON LIVRE X N'AIT ETE REFONDU, LE 1ER JANVIER 1998, D'AUTRES PRESAGENT DE LA MISE EN OEUVRE DE LA REFORME.

L’ARBITRAGE DANS LE MONDE. PANORAMA DE JURISPRUDENCE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DENOIX DE SAINT-MARC, VALERY;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 2004. P. 3958 - 3960.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht, Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, SCHIEDS-, GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSVERFAHREN, SCHIEDS-, Rechtsprechung, SCHIEDSGERICHTSBARKEIT, SCHIEDSGERICHTSKLAUSEL, SCHIEDSGERICHTSVERFAHREN, SCHIEDSRICHTER, SCHIEDSSPRUCH, SCHIEDSVEREINBARUNG, SCHIEDSVERTRAG, Vertrag, VERTRAG, SCHIEDS-, ARBITRAGE, ARBITRE, CONVENTION D'ARBITRAGE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, JURIDICTION, JURIDICTION D'ARBITRAGE, Jurisprudence, SENTENCE ARBITRALE, TRIBUNAL, TRIBUNAL D'ARBITRAGE
A TRAVERS SIX DECISIONS RENDUES, ENTRE DECEMBRE 2003 ET JUIN 2004, PAR DES JURDICTIONS ALLEMANDES ADMINISTRATIVES OU CIVILES, V. DENOIX DE SAINT-MARC OFFRE UN APERCU DE LA PRATIQUE DE L'ARBITRAGE. IL SOULIGNE, CE FAISANT, LA DIVERSITE DES PROBLEMES SOULEVES EN LA MATIERE. LES AFFAIRES QU'IL DECRIT PORTENT NOTAMMENT SUR UN LITIGE ENTRE UN RESSORTISSANT ALLEMAND ET LA FEDERATION DE RUSSIE AU SUJET D'UNE EXPROPRIATION, AINSI QUE SUR PLUSIEURS DIFFERENDS ENTRE ASSOCIES OU SOCIETAIRES.

LA JURISPRUDENCE DU DROIT A L’IMAGE (DU DROIT DE LA PERSONNALITE) PAR LA COUR FEDERALE ALLEMANDE – LES DEUX ARRETS « MARLENE DIETRICH »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:POHL, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 2000. P. 2031 - 2034.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:PERSOENLICHKEITSRECHT, Rechtsprechung, SCHADEN, IMMATERIELLER-, SCHADENERSATZ, SCHADENSBERECHNUNG, SCHMERZENSGELD, DOMMAGES ET INTERETS, Droit civil, DROIT DE LA PERSONNALITE, EVALUATION, Jurisprudence, PREJUDICE, PREJUDICE MORAL
INSUFFISAMMENT PROTEGE PAR LE CODE CIVIL ALLEMAND, LE DROIT DE LA PERSONNALITE L'EST, EN ALLEMAGNE, DE PLUS EN PLUS PAR LA JURISPRUDENCE ET, EN PARTICULIER, PAR CELLE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE. DEUX ARRETS RENDUS, LE 1ER DECEMBRE 1999, PAR LA COUR, "MARLENE DIETRICH" ET "DER BLAUE ENGEL", ILLUSTRENT LA PROTECTION ACCRUE DONT CE DROIT FAIT L'OBJET. MEME S'ILS N'APPARAISSENT PAS COMME UNE VERITABLE REVOLUTION JURISPRUDENTIELLE, FORCE EST DE CONSTATER QUE CES ARRETS ONT AMELIORE LA POSITION DES AYANTS DROITS. IL EST ADMIS, DESORMAIS, QUE LE DROIT DE LA PERSONNALITE CONTIENT DES ELEMENTS A CARACTERE MATERIEL SUSCEPTIBLES D'ETRE TRANSFERES A DES TIERS.

LA RESPONSABILITE DES ETATS MEMBRES EN CAS DE VIOLATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE. ETUDES DE DROIT COMMUNAUTAIRE ET DE DROIT NATIONAL COMPARE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VANDERSANDEN, GEORGES; DONY, MARIANNE;
Source / Fundstelle:BRUXELLES. BRUYLANT 1997, 420 P.
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:Haftung, RECHT, Rechtsprechung, Staat, DROIT, DROIT COMMUNAUTAIRE, DROIT COMPARE, DROIT EUROPEEN, ETAT, Jurisprudence, RESPONSABILITE
LA CJCE A ENONCE LE PRINCIPE SELON LEQUEL DES PARTICULIERS PEUVENT, DEVANT DES JURIDICTIONS DE L'ORDRE INTERNE, ENGAGER LA RESPONSABILITE DE LEUR ETAT LORSQUE CELUI-CI S'EST RENDU COUPABLE D'UNE MECONNAISSANCE MANIFESTE DU DROIT COMMUNAUTAIRE AYANT ENGENDRE POUR EUX UN PREJUDICE. L'OUVRAGE MONTRE AINSI LES INCIDENCES DE CETTE JURISPRUDENCE SUR LES REGIMES DE LA RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE TELS QU'ILS SONT ORGANISES DANS LES DIFFERENTS ORDRES JURIDIQUES NATIONAUX, EN PARTICULIER L'ALLEMAGNE, LA BELGIQUE, L'ESPAGNE, LA FRANCE, L'ITALIE ET LE ROYAUME-UNI.

L’EVOLUTION DE LA RESPONSABILITE DE L’ETAT LEGISLATEUR SOUS L’INFLUENCE DU DROIT COMMUNAUAIRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENKOVIC, PETRA;
Source / Fundstelle:BRUXELLES. BRUYLANT 2000, 490 P.
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, EUGH, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, GEMEINSCHAFTSRECHT, PRIMAERES-, GEMEINSCHAFTSRECHT, SEKUNDAERES-, Grundrechte, Rechtsprechung, Staat, VERANTWORTUNG, VORRANGSPRINZIP, CJCE, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE, DROIT COMMUNAUTAIRE ORIGINAIRE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, PRINCIPE DE PRIMAUTE, RESPONSABILITE
L'AMPLEUR ET L'INCIDENCE DE LA JURISPRUDENCE COMMUNAUTAIRE EN MATIERE DE RESPONSABILITE DE L'ETAT LEGISLATEUR POUR VIOLATIONS DU DROIT COMMUNAUTAIRE, DEPASSENT LARGEMENT LA PROBLEMATIQUE DE LA RESPONSABILITE DU FAIT DES LOIS.
IL NE S'AGIT PAS SEULEMENT DE LA CAPACITE DES ORDRES JURIDIQUES NATIONAUX D'INTEGRER CETTE NOUVELLE RESPONSABILITE MAIS EGALEMENT DE LA CAPACITE D'ARTICULATION ACTUELLE DU DROIT COMMUNAUTAIRE AVEC LES DROITS NATIONAUX POUR ASSURER UNE MISE EN OEUVRE UNIFORME DE CETTE RESPONSABILITE.
L'ETUDE FAIT APPARAITRE LA CONTRADICTION ENTRE LES EXIGENCES DU DROIT COMMUNAUTAIRE ET LE PRINCIPE D'AUTONOMIE PROCEDURALE AU REGARD DES DROITS NATIONAUX FRANCAIS, ALLEMAND ET ANGLAIS DE LA RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE.