Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | BOUCHER, THIERRY; |
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| Source / Fundstelle: | IN: ECU. 1996. NUMERO 35. P. 30 - 37. |
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| Revue / Zeitschrift: | Ecu |
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| Année / Jahr: | 1996 |
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| Catégorie / Kategorie: | Europarecht, Finanz- und Steuerrecht, Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 12.10.1993, EUROPAEISCHE UNION, EUROPAEISCHE WAEHRUNGSUNION, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 23, GRUNDGESETZ, ART. 93, MAASTRICHT, SIEHE VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, PARLAMENT, Parteien (politische), BUNDESRAT, BUNDESTAG, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 12 OCTOBRE 1993, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, DROITS FONDAMENTAUX, FINANCES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 23, LOI FONDAMENTALE, ART. 93, MAASTRICHT, CF. TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992, PARLEMENT FEDERAL, UNION EUROPEENNE, UNION MONETAIRE EUROPEENNE |
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L'ACCEPTATION OU LE REJET DE L'ENTREE EN PHASE III DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE PAR LA RFA NE DOIVENT PAS ETRE REGARDES COMME LA SIMPLE CONSEQUENCE DE PERFORMANCES CHIFFREES, EN PARTICULIER EN MATIERE DE FINANCES PUBLIQUES. IL S'AGIT D'UN PROCESSUS GLOBAL, OU L'ALLEMAGNE PREND PARTICULIEREMENT EN COMPTE LES PROGRES DU CARACTERE DEMOCRATIQUE DE L'UNION EUROPEENNE. DANS CETTE PERSPECTIVE, L'AUTEUR PRESENTE LES PROCEDURES JURIDIQUES SUSCEPTIBLES DE FAIRE OBSTACLE A L'ETABLISSEMENT DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE ET DONT LA MISE EN OEUVRE EST PREVISIBLE AU NIVEAU DU PARLEMENT ET DE LA COUR CONSTITU- TIONNELLE FEDERALE. DANS UN PREMIER TEMPS, IL ETUDIE LE CONTROLE DU PARLEMENT ALLEMAND SUR L'ENTREE "EN PHASE III; CHACUNE DES DEUX CHAMBRES DOIT, D'APRES LA REVISION DU 2 DECEM-" BRE 1992, DONNER SON ACCORD AUX DECISIONS PRISES AU NIVEAU EUROPEEN AVEC LE CON- COURS DU GOUVERNEMENT ALLEMAND. DANS UN SECOND TEMPS, IL S'INTERESSE A LA POSSIBILITE D'INTERVENTION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE QUI POURRAIT ETRE AMENEE A SE PRONONCER SUR LA DECI- SION ET LES CONDITIONS D'ENTREE EN PHASE III ET, COMMENTE L'ARRET RENDU PAR LA COUR A PROPOS DE LA LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DU TRAITE DE MAASTRICHT.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | BOULOUIS, JEAN; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE DU DROIT PUBLIC. 1950. P. 545 - 562. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue du droit public et de la science politique (RDP) |
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| Année / Jahr: | 1950 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BUNDESKANZLER, BUNDESPRAESIDENT, Bundesverfassungsgericht, EXEKUTIVE, GEWALTENTEILUNG, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, LEGISLATIVE, PARLAMENT, REICHSTAG, VERFASSUNG VOM 16.4.1871, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, CHANCELIER FEDERAL, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, CONSTITUTION DU 16 AVRIL 1871, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, PARLEMENT FEDERAL, PARLEMENTARISME, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, PRESIDENT FEDERAL, RELATIONS INTERNATIONALES, WEIMAR |
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L'AUTEUR S'INTERESSE A LA PLACE ACCORDEE AU CHEF DE L'ETAT DANS LA CONSTITUTION DU 8 MAI 1949. SELON LUI, LE PROBLEME DE LA PRESIDENCE EST L'UN DES PLUS IMPORTANTS DU DROIT POLITIQUE ALLEMAND, LA PLACE DU CHEF DE L'ETAT AYANT TOUJOURS REVETU DANS CE PAYS UNE IMPORTANCE PARTICULIERE. POUR PARVENIR A LA CONCLUSION SELON LAQUELLE LA LOI FONDAMENTALE MARQUERAIT UN AFFAIBLISSEMENT DE L'INSTITUTION PRESIDENTIELLE, L'AUTEUR SITUE TOUT D'ABORD LE PRESIDENT FEDERAL PAR RAPPORT A SON PREDECESSEUR DE WEIMAR (DROIT DE NOMINATION ET DE REVOCATION DU CABINET, DISSOLUTION DE L'ASSEMBLEE, RESPONSABILITE POLITI- QUE DU PRESIDENT, ELECTION, DESTITUTION, SUPPLEANCE). IL EXAMINE ENSUITE CE QU'IL LUI RESTE DE POUVOIRS (REPRESENTATION, CONCLUSION "DES TRAITES INTERNATIONAUX..); IL NOTE QUE DES PROCEDURES SPECIALES, CORRESPON-" DANT A DES SITUATIONS EXCEPTIONNELLES ONT ETE AMENAGEES ET, CONCLUE QUE HORS CES CIRCONSTANCES, LE PRESIDENT N'A PRATIQUEMENT AUCUN ROLE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | LEISNER, WALTER; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE DU DROIT PUBLIC. 1958. P. 1033 - 1072. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue du droit public et de la science politique (RDP) |
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| Année / Jahr: | 1958 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BUNDESPRAESIDENT, BUNDESREGIERUNG, EXEKUTIVE, GEWALTENTEILUNG, Grundgesetz, LEGISLATIVE, MINISTER, PARLAMENT, VERFASSUNG VOM 16.4.1871, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, CONSTITUTION DU 16 AVRIL 1871, Droit constitutionnel, GOUVERNEMENT FEDERAL, LOI FONDAMENTALE, MINISTRE, PARLEMENT FEDERAL, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, PRESIDENT DU REICH, PRESIDENT FEDERAL, WEIMAR |
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EN EXAMINANT LA POSITION JURIDIQUE ET POLITIQUE DU CHEF DE L'ETAT ALLEMAND DANS SES RAPPORTS AVEC LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE, L'AUTEUR CHERCHE A ANALYSER L'UN DES PROBLEMES CENTRAUX DE LA LOI FONDAMENTALE, A SAVOIR: LE GOUVERNEMENT, SA FORMATION, SON ACTIVITE ET SES RELATIONS AVEC LES REPRESENTANTS DU PEUPLE. APRES UNE COURTE INTRODUCTION SUR LE STATUT PERSONNEL DU PRESIDENT (ELECTION, DUREE DES FONCTIONS PRESIDENTIELLES, INCOMPATIBILITES, SERMENT, VICE-PRESIDENT), L'AUTEUR EXAMINE L'INFLUENCE PRESIDENTIELLE SUR LE GOUVERNEMENT AVANT ET APRES LA FORMATION DU CABINET. LA TROISIEME PARTIE SE RAPPORTE AUX AUTRES COMPETENCES DU CHEF DE L'ETAT SUSCEP- TIBLES DE MODIFIER, INDIRECTEMENT, SES RAPPORTS AVEC LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE (PROMULGATION, POUVOIR D'ORGANISATION, COMPETENCES EN MATIERE "JUDICIAIRE, MILITAIRE OU DE POLITIQUE ETRANGERE; ""ATTITUDE POLITIQUE GENERALE""" DU PRESIDENT).
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | JUNG, OTMAR; |
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| Source / Fundstelle: | IN: DOCUMENTATION SUR LA POLITIQUE ET LA SOCIETE DANS LA RFA. BONN. INTER
NATIONES. 1998. NUMERO 2. 13 P. |
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| Revue / Zeitschrift: | Inter nationes |
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| Année / Jahr: | 1998 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BUERGER, Bund, DEMOKRATIE, Gemeinde, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 29, PARLAMENT, Politik, Reform, Verfassung, VOLKSABSTIMMUNG, CITOYEN, COMMUNE, CONSTITUTION, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, FEDERATION, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 29, PARLEMENT, PETITION, POLITIQUE, REFERENDUM, REFORME |
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L'AUTEUR S'INTERESSE ICI A L'ESSOR DE LA DEMOCRATIE DIRECTE EN ALLEMAGNE ET, NOTAMMENT, AU NIVEAU DES LAENDER ET DES COMMUNES. DANS UNE PREMIERE PARTIE, IL NOTE LES MODIFICATIONS DES CONSTITUTIONS DES LAENDER VISANT A INTRODUIRE PLUS DE DEMOCRATIE DIRECTE ET RECHERCHE LES FACTEURS A L'ORIGINE DE CE MOUVEMENT. IL S'INTERESSE AUSSI AUX MODIFICATIONS INTERVENUES EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DE LA DEMOCRATIE DIRECTE COMMUNALE ET A LEURS CAUSES (SOCIALES, POLITIQUES, ECONOMIQUES) ET RAPPORTE LES DISCUSSIONS CONCERNANT LA DEMOCRATIE DIRECTE AU NIVEAU FEDERAL. DANS UNE SECONDE PARTIE, IL PRESENTE LA PRATIQUE DANS CERTAINS LAENDER ET L'INFLUENCE DE CES PROCEDURES SUR L'ACTIVITE LEGISLATIVE. IL CONCLUE AVEC L'UTILISATION QUI EST FAITE DES DROITS DE PETITION ET DE REFERENDUM. [BIBLI BIJUS: F. 28]
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | KELSEN, HANS; EISENMANN, CHARLES (TRADUCTION); |
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| Source / Fundstelle: | IN: PARIS. ECONOMICA 1988, 98 P. |
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| Année / Jahr: | 1988 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Rechtsgeschichte, Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | DEMOKRATIE, GLEICHHEIT, NATION, PARLAMENT, Politik, SOZIOLOGIE, Staat, Administration, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, EGALITE, ETAT, HISTOIRE DU DROIT, INDIVIDU, PARLEMENT, POLITIQUE, SOCIOLOGIE |
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HANS KELSEN, ARTISAN PRINCIPAL AVEC GEORG JELLINEK DE L'UNE DES CONSTRUCTIONS JURIDIQUES LES PLUS IMPORTANTES POUR LA RFA, A SAVOIR, LE PRINCIPE DE "L'ETAT DE DROIT", EST AUSSI L'AUTEUR DE LA "DEMOCRATIE", OUVRAGE POLITIQUE DESTINE A SERVIR DANS LE COMBAT QUE LES DEMOCRATES MENAIENT ALORS EN AUTRICHE A LA FOIS CONTRE LES COMMUNISTES ET CONTRE LES PARTISANS D'UNE DICTATURE FASCISTE. KELSEN SE CONCENTRE DANS CET OUVRAGE SUR L'ESSENTIEL, C'EST-A-DIRE SUR L'ETUDE DU CONCEPT DE DEMOCRATIE ET, IL POSE COMME PROBLEME CENTRAL DE LA DEMOCRATIE, CELUI DE SA CONCILIATION AVEC LA LIBERTE INDIVIDUELLE.
