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LE CONTRAT D’HEBERGEMENT EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN;
Source / Fundstelle:IN: PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE. NOVEMBRE 1994. P. 1 - 8.
Revue / Zeitschrift:Passe Droit pour l'Allemagne
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:GARANTIE ZUR ZAHLUNG AUF ERSTES ANFORDERN, GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, INSOLVENZ, INSOLVENZORDNUNG VOM 05.10.1994, Konkurs, KREDITSICHERUNG, MIETVERTRAG, Vertrag, VERTRAG, MIET-, WARENZEICHENRECHT, Contrat, CONTRAT D'HEBERGEMENT, FAILLITE, GARANTIE A PREMIERE DEMANDE, GENERALITES, INSOLVABILITE, LOCATION, LOI DU 01 MAI 1992 (DROIT DES MARQUES), LOI DU 05 OCTOBRE 1994 (INSOLVABILITE), MARQUE, PROCEDURES COLLECTIVES, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, SURETE, VENTE
CE FASCICULE ABORDE EN THEME PRINCIPAL LE CONTRAT D'HEBERGEMENT. LES AUTRES SUJETS SONT :
- EN DROIT DES AFFAIRES : LA SOUS-LOCATION, LE DROIT DES MARQUES (LOI DU 1ER MAI 1992), LA LOI DU 05 OCTOBRE 1994 SUR L'INSOLVABILITE QUI ENTRERA EN VIGUEUR AU 1ER "JANVIER 1999;
- EN" DROIT DE LA CONCURRENCE : LA BONNE FOI ET LES "VENTES-LIQUIDATIONS;
- EN" "DROIT DU TRAVAIL : LA PRIME DE NOEL;"
- EN DROIT DE LA PUBLICITE : LA LIBRE CIRCULATION DES MEDICAMENTS.

LES PROCEDURES JUDICIAIRES EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN;
Source / Fundstelle:IN: PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE. JUIN 1994. P. 5 - 7.
Revue / Zeitschrift:Passe Droit pour l'Allemagne
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:INSOLVENZ, Konkurs, KONKURSMASSE, KONKURSORDNUNG VOM 20.5.1898, MASSEGLAEUBIGER, MASSEKOSTEN, MASSESCHULDEN, VERGLEICH, VERGLEICHSORDNUNG VOM 26.2.1935, Droit civil, FAILLITE, INSOLVABILITE, LIQUIDATION, ORDONNANCE DU 20 MAI 1898 (LIQUIDATION JUDICIAIRE), ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 1935 (REGLEMENT JUDICIAIRE), PROCEDURE COLLECTIVE, PROCEDURE JUDICIAIRE, REGLEMENT JUDICIAIRE, Société
CET ARTICLE RAPPELLE LES TRAITS ET PRINCIPES ESSENTIELS DU DROIT DE LA FAILLITE ALLEMAND EN DISTINGANT LES REGLES S'APPLIQUANT AU REGLEMENT JUDICIAIRE (VERGLEICH) ET CELLES S'APPLIQUANT A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE (KONKURS).

LE COMMISSIONNAIRE EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN;
Source / Fundstelle:IN: PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE. FEVRIER 1994. P. 5 - 6.
Revue / Zeitschrift:Passe Droit pour l'Allemagne
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, Aktiengesellschaft, Kleine-, Gesellschaft, HANDELSGESETZBUCH (HGB), HANDELSGESETZBUCH, PARAGRAPH 383, HANDELSGESETZBUCH, PARAGRAPH 387, INSOLVENZ, KOMMISSIONSVERTRAG, Konkurs, KONZESSIONSVERTRAG, Vertrag, VERTRAG, KOMMISSIONS-, AGENT COMMERCIAL, CLAUSE RESOLUTOIRE, COMMISSION, CONCESSION, Contrat, CONTRAT DE COMMISSIONNAIRE, CONTRAT DE CONCESSION, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, FAILLITE, INSOLVABILITE, LIQUIDATION JUDICIAIRE, PETITE SOCIETE ANONYME, REPRESENTATION COMMERCIALE, Société
L'ARTICLE DONNE TOUT D'ABORD UNE DEFINITION DU COMMISSIONNAIRE PUIS OPERE UNE DISTINCTION ENTRE LES ACTIVITES DU COMMISSIONNAIRE, CELLES DU CONCESSION- NAIRE ET CELLES DE L'AGENT COMMERCIAL. L'ARTICLE EXPOSE ENSUITE LES PARTICULARITES DU CONTRAT DE COMMISSIONNAIRE, LES OBLIGATIONS ET DROITS DE CE DERNIER. IL EST SIGNALE AU LECTEUR QUE CE CAHIER "PASSE-DROIT POUR L'ALLEMAGNE" TRAITE SOUS FORME D'INFORMATIONS RAPIDES DES SUJETS SUIVANTS : - LE PROJET D'AMELIORATION DES REGLES DE TRANSFORMATION DES SOCIETES - LE PROJET DE CREATION DE LA " PETITE SOCIETE ANONYME" - LE PROBLEME DE L'INDEMNITE DE CLIENTELE DANS LE CADRE DU CONTRAT DE CONCESSION - LE PROBLEME DE VALIDITE DES CLAUSES RESOLUTOIRES EN CAS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE.

RECOURS DES CREANCIERS SOCIAUX A L’ENCONTRE DES GERANTS D’UNE SOCIETE ALLEMANDE (ANALYSE DES RECENTES EVOLUTIONS DE LA JURISPRUDENCE ALLEMANDE)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEIL, KURT G.; PUIS, FABIENNE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DES SOCIETES. 1994. P. 257 - 273.
Revue / Zeitschrift:Revue des sociétés
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:CULPA IN CONTRAHENDO, DELIKTSHAFTUNG, GESCHAEFTSFUEHRER, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, HAFTPFLICHTRECHT, HAFTUNG, DELIKTS-, HAFTUNG, VERTRAGS-, INSOLVENZ, Konkurs, CREANCIER, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, FAILLITE, FAUTE PRECONTRACTUELLE, GERANT, INSOLVABILITE, PROCEDURE COLLECTIVE, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, RESPONSABILITE DELICTUELLE, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL)
LA PRESENTE ETUDE SE PROPOSE D'INVENTORIER A L'ATTENTION DES CREANCIERS PARTENAIRES SOCIAUX, LES RECOURS DONT LES CREANCIERS SOCIAUX PEUVENT FAIRE USAGE A L'ENCONTRE DU GERANT. IL EST DISTINGUE SELON LES REGIMES DE RESPONSABILITE CONTRACTUELLE (I) ET CEUX DE RESPONSABILITE DELICTUELLE (II). LA RESPONSABILITE CONTRACTELLE DU GERANT NE PEUT QUE "RESULTER DU DOMAINE DE L' EXCEPTION ; IL" S'AGIT DE LA RESPONSABILITE PRECONTRACTUELLE D'UNE PART ET D' AUTRE PART D'UNE REPRESENTATION IMPARFAITE DE LA SOCIETE PAR LE GERANT. LA RESPONSABILITE DELICTUELLE A L'EGARD DES TIERS DES GERANTS DE GMBH EN FAILLITE CONSTITUE LA REGLE GENERALE. EN PREMIER LIEU, SONT PRESENTES LES REGLES DE DROIT COMMUN DE LA RESPONSABILITE ET EN SECOND LIEU, EST ETUDIEE LES RESPONSABILITE PERSONNELLE DU GERANT AU SEUL MOTIF QU'IL A FAILLI A SON OBLIGATION DE DEPOSER DANS LES DELAIS PRESCRITS LE BILAN DE LA SOCIETE EN ETAT DE CESSATION DE PAIEMENTS.

LES PROCEDURES COLLECTIVES EN ALLEMAGNE FEDERALE ACTUELLEMENT EN VIGUEUR ET LES PROJETS DE REFORME

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ROHS, ULRICH; KNEMER, THOMAS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DES PROCEDURES COLLECTIVES. 1990. P. 313 - 328.
Revue / Zeitschrift:Revue des procédures collectives
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:GLAEUBIGER, INSOLVENZ, Konkurs, KONKURSVERWALTER, UEBERSCHULDUNG, Unternehmen, VERGLEICH, ZAHLUNGSUNFAEHIGKEIT, Droit civil, Entreprise, FAILLITE, INSOLVABILITE, LIQUIDATION JUDICIAIRE, PROCEDURE COLLECTIVE, REGLEMENT JUDICIAIRE, SALARIE, SURENDETTEMENT
L'ETUDE PROPOSE UN EXPOSE TRES DETAILLE SUR LES PROCEDURES COLLECTIVES EN ALLEMAGNE. ELLE DEFINIT LES DEUX PROCEDURES EXISTANT EN DROIT ALLEMAND: LA LIQUIDATION JUDICIAIRE (KONKURS) ET LE REGLEMENT JUDICIAIRE (VERGLEICH) ET DECRIT LES MOTIFS D'OUVERTURE DE LA PROCEDURE, C'EST A DIRE LA COMPETENCE DES TRIBUNAUX, LA SITUATION DES CREANCIERS ET CELLE DES SALARIES DANS LA PROCEDURE DE REGLEMENT JUDICIAIRE. ENFIN, SONT EXPOSES LES MOTIFS A L'ORIGINE DE LA REFORME ET LES PRINCIPES ESSENTIELS QUI SE DEGAGENT DU PROJET DE REFORME.