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LA CONSTITUTION DE WEIMAR ET LE DROIT PRIVE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DUQUESNE, J.;
Source / Fundstelle:IN: BULLETIN DE LA SOCIETE DE LEGISLATION COMPAREE. 1924-TOME 53. NUMEROS 7-8-9. P. 246 - 284.
Revue / Zeitschrift:Bulletin de la société de législation comparée
Année / Jahr:1924
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Grundrechte, PRIVATRECHT, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, Droit civil, Droit constitutionnel, DROIT PRIVE, DROITS FONDAMENTAUX, WEIMAR
EXPOSE DES PROBLEMES CONSTITUTIONNELS RELATIFS A LA LEGISLATION DE DROIT PRIVE ET DE L'INFLUENCE DE LA DECLARATION DES DROITS FONDAMENTAUX SUR LE DROIT PRIVE.

REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE : LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE EN 1980 ET 1981.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE (RDP). 1982. P. 1043 - 1072.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Strafrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, GESTALTUNGSFREIHEIT, Grundgesetz, Grundrechte, Rechtsprechung, RECHTSSTAAT, Vertrag, COUR CONSTITUTIONNELLE DU LAND, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROIT PENAL, DROITS FONDAMENTAUX, FAMILLE, HISTOIRE DU DROIT, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE
DURANT LES ANNEES 1980 ET 1981, LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE TANT DE LA COUR FEDERALE QUE DES AUTRES COURS CONSTITUTIONNELLES SE CARACTERISE PAR UNE LARGE PRISE EN COMPTE DES DROITS FONDAMENTAUX, DU DROIT DE LA FAMILLE ET DE DECISIONS RELATIVES AU DROIT PENAL. (FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=461)

L’EVOLUTION DU DROIT PUBLIC ALLEMAND EN 1968. LA REVISION CONSTITUTIONNELLE DU 24 JUIN 1968 SUR LES POUVOIRS DE CRISE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE (RDP). 1969. P. 197 - 224.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1969
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, BUNDESREGIERUNG, BUNDESWEHR, Grundgesetz, Grundrechte, NOTSTAND, VERTEIDIGUNG, ARMEE, BUNDESTAG, DEFENSE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT D'URGENCE, FEDERATION, GOUVERNEMENT FEDERAL, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, REVISION DU 24 JUIN 1968, PARLEMENT FEDERAL
C'EST LA 17EME REVISION CONSTITUTIONNELLE DEPUIS LA PROMULGATION DE LA LOI FONDAMENTALE. CONSEQUENCE DIRECTE DU REARMEMENT DE L'ALLEMAGNE, LE PROJET VISE ESSENTIELLEMENT A ORGANISER LE PAYS EN TEMPS DE GUERRE POUR PERMETTRE L'UTILISATION DE L'ARMEE EN VUE DU MAINTIEN DE L'ORDRE. EN RAISON DES RESTRICTIONS IMPORTANTES APPORTEES AUX LIBERTES PUBLIQUES, AU CONTROLE PARLEMENTAIRE ET AU FEDERALISME, IL A FALLU PLUS DE 10 ANS POUR QUE LE PROJET SE REALISE.

L’EVOLUTION DU DROIT PUBLIC ALLEMAND EN 1968. LES PRINCIPAUX EVENEMENTS LEGISLATIFS ET JURISPRUDENTIELS SURVENUS EN ALLEMAGNE EN 1968

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1969. P. 897 - 9O6.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1969
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINES VERWALTUNGSGESETZ FUER DAS LAND SCHLESWIG-HOLSTEIN VOM 18.4.1967, Bundesverfassungsgericht, BUNDESWASSERSTRASSENGESETZ VOM 02.4.1968, Gemeinde, Grundgesetz, Grundrechte, REGIERUNGSBEZIRK, ZWANGSEINGEMEINDUNG, Administration, CODE ADMINISTRATIF DU LAND DE SCHLESWIG-HOLSTEIN DU 18 AVRIL 1967 (LVG), COMMUNE, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT ADMINISTRATIF, DROITS FONDAMENTAUX, HISTOIRE DU DROIT, JURIDICTION, JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE, LOI FONDAMENTALE, RHENANIE-PALATINAT, SCHLESWIG-HOLSTEIN, VOIE D'EAU FEDERALE
LE SYSTEME JURIDICTIONNEL ALLEMAND, PARTICULIEREMENT COMPLEXE, COMPREND, OUTRE LES JURIDICTIONS CONSTITUTIONNELLES DE LA FEDERATION ET DES LAENDER, CINQ AUTRES ORDRES DE JURIDICTIONS. LA NOUVELLE REDACTION DE LA LOI FONDAMENTALE PREVOIT UNE CHAMBRE COMMUNE AUX CINQ TRIBUNAUX FEDERAUX DE CASSATION, CREEE PAR LA LOI DU 19 JUIN 1968. IL EST EGALEMENT TRAITE DES MODIFICATIONS LEGISLATIVES SUR LES VOIES D'EAU FEDERALES, SUR LES CONTRAVENTIONS, DU CODE ADMINISTRATIF DU SCHLESWIG- HOLSTEIN ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE EN RHENANIE-PALATINAT.

REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE. LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE EN 1982 ET 1983.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1984. P. 1555 - 1598.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, GERECHTIGKEIT, Grundgesetz, Grundrechte, RECHTSPRECHUNG, 1982, RECHTSPRECHUNG, 1983, RECHTSSTAAT, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ENGORGEMENT, ETAT DE DROIT, Jurisprudence, JURISPRUDENCE, ANNEE 1982, JURISPRUDENCE, ANNEE 1983, LOI FONDAMENTALE, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE
DURANT LES ANNEES 1982 ET 1983, LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE A ETE SAISIE DE TRES NOMBREUSES AFFAIRES. ELLE EST DEVENUE UNE JURIDICTION SURCHARGEE. LE NOMBRE DES AFFAIRES EN COURS A DOUBLE EN DIX ANS. DE PLUS DE 35OO EN 1982, IL EST PASSE A PLUS DE 4OOO EN 1983.