Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | STROEMHOLM, STIG; |
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Source / Fundstelle: | IN: STOCKHOLM. P.A.NORSTEDT ET SOENERS. 1966. 411 P. |
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Année / Jahr: | 1966 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Geistiges Eigentum, Zivilrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | GESETZGEBUNG, KUNSTWERK, PERSOENLICHKEITSRECHT, Rechtsprechung, URHEBERRECHT, URHEBERVERTRAGSRECHT, Vertrag, ZIVILPROZESSORDNUNG (ZPO), CODE DE PROCEDURE CIVILE (ZPO), CONTRAT D'AUTEUR, Droit civil, DROIT D'AUTEUR, DROITS DE LA PERSONNALITE, DROITS VOISINS, Jurisprudence, LEGISLATION, OEUVRE, PROPRIETE INTELLECTUELLE |
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LA PLUS GRANDE PARTIE DE CE DEUXIEME VOLUME DE DROIT COMPARE EST CONSACRE AU CONTENU DES REGLES AYANT POUR BUT DE PROTEGER LES INTERETS NON PATRIMONIAUX DES AUTEURS. L'AUTEUR ETUDIE TROIS ELEMENTS TRADITIONNELS DANS UNE PREMIERE PARTIE: LA COMMUNICATION DE L'OEUVRE AU PUBLIC, LA DEFENSE DU "RESPECT DE L'OEUVRE ET LA PATERNITE DE L'OEUVRE; IL CONSACRE SA" DEUXIEME PARTIE A UNE ANALYSE ASSEZ LONGUE DU REGIME JURIDIQUE DE LA CREATION "INTELLECTUELLE DANS LAQUELLE IL ETUDIE: LE PROBLEME DU DORIT DE CREER; LA" VALIDITE DES CONTRATS SUR LES OEUVRES FUTURES:LES CESSIONS ET LES CONTRATS DE "TRAVAIL; LE REFUS DE CREER; LA LIBERTE CREATRICE ET LES INSTRUCTIONS DE" "CESSIONNAIRE; L'EXECUTION PERSONNELLE; LA QUALITE DE L'OEUVRE; LE" REGIME DES CONTRATS SUR LES OEUVRES FUTURES.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | STROEMHOLM, STIG; |
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Source / Fundstelle: | IN: STOCKOHLM. P.A. NORSTEDT ET SOENERS. 1969. 162 P. |
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Année / Jahr: | 1969 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Geistiges Eigentum, Zivilrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | GESETZGEBUNG, KONKURRENZ, KUNSTWERK, PERSOENLICHKEITSRECHT, Rechtsprechung, UEBERTRAGUNG, URHEBERRECHT, VERVIELFAELTIGUNG, CESSION, CONCURRENCE, CONTRAT D'AUTEUR, Droit civil, DROIT D'AUTEUR, DROIT D'EXPLOITATION, DROITS DE LA PERSONNALITE, DROITS VOISINS, Jurisprudence, LEGISLATION, OEUVRE, PROPRIETE INTELLECTUELLE |
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TROISIEME VOLUME D'UNE ETUDE DE DROIT COMPARE CONSACREE AU DROIT MORAL DE L'AUTEUR EN DROIT ALLEMAND, FRANCAIS ET SCANDINAVE.
L'AUTEUR PRESENTE DANS UNE PREMIERE PARTIE LES PRINCIPES APPLICABLES EN L'ABSENCE DE STIPULATIONS CONTRACTUELLES ET S'INTERESSE PLUS PARTICULIEREMENT, EN CE QUI CONCERNE L'ALLEMAGNE, AU CONTRAT D'EDITION (LES TEXTES ET L'AMALYSE DE MM. BAPPERT ET MAUNZ). DANS UNE SECONDE, IL ANALYSE LES CLAUSES DE NON-CONCURRENCE ET PLUS PARTICULIEREMENT POUR L'ALLEMAGNE, LE REGIME DES CONTRATS-TYPE, LES SOLUTIONS DOCTRINALES ET L'INCIDENCE DU TEXTE DE 1965 ET DES PRINCIPES DE DROIT COMMUN.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | BOLIN, MANFRED; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE FRANCAISE DE LA COMPTABILITE. 1991. NUMERO 221. P. 65 - 68. |
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Revue / Zeitschrift: | revue francaise de la comptabilite |
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Année / Jahr: | 1991 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Droit des finances publiques et fiscalité |
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Mots clef / Schlagworte: | BILANZ, STEUER-, BILANZRECHT, BUCHHALTUNG, EINKOMMENSTEUERGESETZ VOM 27.2.1987, GESETZGEBUNG, HANDELSGESETZBUCH (HGB), NORMENHIERARCHIE, RECHTSQUELLE, RICHTLINIE, VERORDNUNG, BILAN FISCAL, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPTABLE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, HIERARCHIE DES NORMES, LEGISLATION, REGLEMENT, SOURCES DU DROIT |
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ETUDE DES SOURCES ET DU CONTENU DU DROIT COMPTABLE, AINSI QUE DE LA HIERARCHIE DES DISPOSITIONS EN LA MATIERE (TEXTES LEGISLATIFS, REGLEMENTAIRES ET REGLES GENERALEMENT ADMISES PAR TOUS LES COMMERCANTS).
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | CAPITANT, DAVID; |
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Source / Fundstelle: | IN: THESE. UNIVERSITE DE PARIS I. 1996. 346 P. |
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Année / Jahr: | 1996 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 15.1.1958, GESETZGEBUNG, GEWALT, OEFFENTLICHE-, Grundgesetz, Grundrechte, RICHTER, Verwaltung, Administration, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 15 JANVIER 1958 (ARRET LUETH), Droit constitutionnel, DROIT SUBJECTIF, DROITS FONDAMENTAUX, INDIVIDU, JUGE, JURIDICTION, LEGISLATION, LOI FONDAMENTALE, PUISSANCE PUBLIQUE, WEIMAR |
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DANS SA THESE, DESTINEE A FACILITER LA CONNAISSANCE PAR LE JURISTE FRANCAIS DE LA REFLEXION ALLEMANDE EN MATIERE DE DROITS FONDAMENTAUX, L'AUTEUR TRAITE SUCCESSIVEMENT DE LA GENESE DES DROITS FONDAMENTAUX, DE LEUR EFFET SUSPENSIF ET DE LEURS NOUVEAUX EFFETS POSITIFS.
IL ETUDIE DANS UNE PREMIERE PARTIE LA GENESE DES DROITS FONDAMENTAUX, PRESENTANT L'EVOLUTION DE LEUR CARACTERE AU FUR ET A MESURE DE LEUR APPARITION (ASPECT SIMPLEMENT PROGRAMMATIF, PUIS QUALITE DE DROIT SUBJECTIF ET ENFIN CARACTERE SUPRALEGISLATIF).
IL TRAITE ENSUITE DE L'EFFET SUSPENSIF DES DROITS FONDAMENTAUX ET EXPLIQUE LE FONCTIONNEMENT DU REGIME DE PROTECTION DES DROITS (ELEMENTS PERMETTENT DE QUALIFIER D'INGERENCE UNE MESURE DE PUISSANCE PUBLIQUE ET CONDITIONS SELON LESQUELLES UNE TELLE INGERENCE EST OU NON CONSTITUTIONNELLE).
EN DERNIERE PARTIE, IL S'INTERESSE AUX NOUVELLES FONCTIONS ATTRIBUEES PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE AUX DROITS FONDAMENTAUX: EFFET RAYONNANT, EFFET HORIZONTAL, OBLIGATION DE PROTECTION, GARANTIE EN MATIERE DE PROCEDURE ET D'ORGANISATION, OBLIGATION D'AMENAGEMENT. CES NOUVELLES FONCTIONS TENDENT A IMPOSER A LA PUISSANCE PUBLIQUE L'ADOPTION DE MESURES POSITIVES ET SONT CARACTERISEES SOIT PAR LE BUT QU'ELLES POURSUIVENT, SOIT PAR LES MOYENS PARTICULIERS DONT ELLES IMPOSENT LA MISE EN OEUVRE.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | JOUANJAN, OLIVIER; |
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Source / Fundstelle: | POLITIX. 1995. NUMERO 32. P. 97 - 120. |
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Année / Jahr: | 1995 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Allgemeines, Généralités, Verfassungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | GESETZGEBUNG, LEHRE, NATIONALSOZIALISMUS, NAZISTAAT, Politik, POLITIKWISSENSCHAFT, POSITIVISMUS, RECHTSPHILOSOPHIE, RECHTSSTAAT, REICH, DRITTES-, Staat, DOCTRINE, Droit constitutionnel, ETAT, ETAT DE DROIT, FUEHRER, GENERALITES, HISTOIRE DU DROIT, LANGAGE, LEGISLATION, NATIONAL-SOCIALISME, NAZISME, PHILOSOPHIE DU DROIT, POLITIQUE, POSITIVISME, SCIENCE POLITIQUE, TROISIEME REICH |
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L'OBJET DE CET ARTICLE EST L'ETUDE DU LANGAGE JURIDIQUE UTILISE DANS LES DISCOURS DE JUSTIFICATION DU SYSTEME TOTALITAIRE NAZI.
L'AUTEUR S'INTERESSE AUX QUESTIONS SUIVANTES: COMMENT LE DISCOURS JURIDIQUE A-T-IL PU CONTRIBUER A JUSTIFIER LE CHAOS POLITIQUE ET CONSTITUTIONNEL DANS LEQUEL VECUT L'ALLEMAGNE HITLERIENNE? OU ET COMMENT LA RATIO JURIS POUVAIT-ELLE RENCONTRER LE DECHAINEMENT DES FORCES OBSCURES?
IL ANALYSE, DANS UNE PREMIERE PARTIE, LE LANGAGE JURIDIQUE, ETUDIANT LES RESULTATS DE LA MISE EN CONFORMITE DU CONCEPT D'"ETAT" AVEC LA WELTANSCHAUUNG (NOTION DE COMMUNAUTE)NAZIE. DANS UNE DEUXIEME ET UNE TROISIEME PARTIE, L'AUTEUR S'INTERROGE SUCCESSIVEMENT SUR LA CONCEPTION ORGANIQUE DE L'ETAT (FUEHRERSTAAT), ADOPTEE PAR L'IDEOLOGIE NATIONALE-SOCIALISTE ET FONDEE SUR UNE CONCEPTION ORGANIQUE DU PEUPLE, ET SUR LA THEORIE DE L'ETAT TOTAL. [BIBLI BIJUS: F. 72]