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LA REPRESSION DES INFRACTIONS A CARACTERE SEXUEL EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KLOPP, ANNE-MARIE;
Source / Fundstelle:REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. JUILLET-SEPTEMBRE 2002. NUMERO 3. P. 565 - 581.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:ANSTALT, SOZIALTHERAPEUTISCHE-, FREIHEITSSTRAFE, GEWALTTAT, HANDLUNG, STRAFBARE-, KIND, MINDERJAEHRIGE, SICHERUNGSVERWAHRUNG, STRAFTAT, STRAFTAT, SEXUELLE-, VERGEWALTIGUNG, ABUS SEXUEL, DETENTION, DROIT PENAL, ENFANT, ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE, ETABLISSEMENT SOCIO-THERAPEUTIQUE, INFRACTION, INFRACTION PENALE, INFRACTION SEXUELLE, MINEUR, PEINE PECUNIAIRE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, SANCTION, VIOL
DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR DEVELOPPE LES THEMES SUIVANTS:
I/ LES INCRIMINATIONS: L'AUTEUR RECENSE LES CATEGORIES D'INFRACTION A CARACTERE SEXUEL EN DROIT PENAL ALLEMAND.
II/ L'ETAT DES POURSUITES: A PARTIR DE STATISTIQUES RECENTES, L'AUTEUR PRESENTE L'EVOLUTION DES INFRACTIONS SEXUELLES CONSTATEES EN ALLEMAGNE, DE MEME QUE L'ETAT DES PLAINTES POUR ABUS SEXUELS SUR MINEURS.
III/ LES CONDAMNATIONS POUR INFRACTIONS A CARACTERE SEXUEL: MALGRE LA RELATIVE STABILITE DU NOMBRE D'INFRACTIONS A CARACTERE SEXUEL CONSTATEES PAR LES AUTORITES POLICIERES ET JUDICIAIRES, LES JURIDICTIONS DE JUGEMENT ONT PRONONCE UN NOMBRE CROISSANT DE CONDAMNATIONS POUR CE TYPE DE FAITS. EN OUTRE, DE NOUVELLES MODALITES D'EXECUTION PENALE SONT VENUES S'AJOUTER A LA PEINE D'EMPRISONNEMENT.
IV/ LA PRISE EN CHARGE JUDICIAIRE ET PENITENTIAIRE DES AUTEURS D'INFRACTIONS A CARACTERE SEXUEL: ETUDE DES NOTIONS DE "TRAITEMENT" ET DE "SOCIOTHERAPIE" AU SENS DE LA LOI DU 26 JANVIER 1998.

UN TOURNANT NOUVEAU DE LA REFORME DU DROIT PENAL ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHULTZ, HANS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONAL DE DROIT COMPARE. 1968. P. 493 - 509.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1968
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:FREIHEITSSTRAFE, GELDSTRAFE, HANDLUNG, STRAFBARE-, KRIMINALPOLITIK, Reform, STRAFE, STRAFE, FREIHEITS-, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFRECHTSREFORM, CODE PENAL (STGB), DROIT PENAL, INFRACTION, PEINE PECUNIAIRE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, POLITIQUE CRIMINELLE, PROCEDURE PENALE, REFORME, SANCTION, SANCTION PENALE
EN REPONSE AU PROJET OFFICIEL DE REFONTE DU CODE PENAL ALLEMAND JUGE TROP COMPLIQUE ET CONSERVATEUR, QUATORZES PROFESSEURS D'UNIVERSITES ALLEMANDES ET SUISSES SE SONT REGROUPES POUR PROPOSER UN PROJET ALTERNATIF CONCERNANT ESSENTIELLEMENT LE SYSTEME DES SANCTIONS.
L'IDEE ESSENTIELLE EST D'INTRODUIRE UN SYSTEME DUALISTE COMPRENANT AUX COTES DES PEINES PRIVATIVES DE LIBERTE UN EVENTAIL DE MESURES DE SURETE.

LE TRAVAIL DES DETENUS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATON COMPAREE. MAI 2002. NUMERO LC. 104. P. 7 - 11.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Procédure pénale, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, FREIHEITSSTRAFE, RESOZIALISIERUNG, STRAFVOLLZUG, STRAFVOLLZUGSANSTALT, VERGUETUNG, DETENTION, DROIT DU TRAVAIL, DROIT PENAL, ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, PROCEDURE PENALE, REMUNERATION, RESOCIALISATION, SALAIRE, TRAVAIL
CONSIDERE COMME INSTRUMENT DE RESOCIALISATION DES DETENUS ET GARANTIE DE LEUR REINSERTION ULTERIEURE, LE TRAVAIL A UN CARACTERE OBLIGATOIRE POUR LES DETENUS.
CELUI-CI VARIE SELON LEURS CAPACITES PHYSIQUES ET SON ORGANISATION PEUT PRENDRE DIFFERENTES FORMES.SA REMUNERATION ET SA DUREE SONT FIXEES PAR LE LEGISLATEUR (LOI DU 16 MARS 1976 SUR L'EXECUTION DES PEINES).
[BIBLI BIJUS: F.27]

CHRONIQUE DE PROCEDURE PENALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DRESSLER, THOMAS; BRUNNER, WALTER;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1981/82. P. 34 - 37.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:Absehen von Strafe, FREIHEITSSTRAFE, STRAFE, STRAFE, FREIHEITS-, STRAFPROZESS, STRAFTAT, STRAFVOLLZUG, AJOURNEMENT DU PRONONCE DE LA PEINE, DISPENSE DE PEINE, DROIT PENAL, EXECUTION, EXEMPTION JUDICIAIRE, INFRACTION, INFRACTION PENALE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, PROCEDURE PENALE, SANCTION, SANCTION PENALE, SURSIS
PAR LA VINGTIEME LOI PORTANT MODIFICATION DU DROIT PENAL EN DATE DU 8 DECEMBRE 1981 A ETE REALISE LE PROJET REMONTANT A L'ANNEE 1974 DE PERMETTRE L'APPLICATION DU SURSIS EGALEMENT EN CAS DE PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE.

ETAT DES TRAVAUX DE REFORME DU CODE PENAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CORNILS, RUDOLF;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1972. P. 78 - 80.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:Abtreibung, FREIHEITSSTRAFE, GEWALTTAT, HANDLUNG, STRAFBARE-, KRIMINALPOLITIK, Reform, SCHWANGERSCHAFTSABBRUCH, STRAFE, FREIHEITS-, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFRECHTSREFORM, STRAFTAT, SEXUELLE-, STRAFVOLLSTRECKUNG, STRAFVOLLSTRECKUNGSBEHOERDE, STRAFVOLLZUGSBEHOERDE, STRAFVOLLZUGSRECHT, AVORTEMENT, CODE PENAL (STGB), DETENU, DROIT PENAL, ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE, EXECUTION, HISTOIRE, INFRACTION, INFRACTION SEXUELLE, INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, POLITIQUE CRIMINELLE, PROCEDURE PENALE, REFORME, SANCTION, SANCTION PENALE
PRESENTATION DE LA SECONDE LOI DE REFORME DU DROIT PENAL DU 4 JUILLET 1969 METTANT PROVISOIREMENT LE POINT FINAL AUX REFORMES TOUCHANT LA PARTIE GENERALE DU CODE PENAL EN REMANIANT ENTIEREMENT LA MATIERE. L'AUTEUR FAIT ETAT DE LA NECESSITE D'UNE HARMONISATION DES AUTRES DISPOSITIONS LEGALES DE DROIT PENAL AVANT D'EVOQUER ENSUITE UN PROJET DE LOI INTRODUCTIVE, LES QUATRIEME ET CINQUIEME LOIS DE REFORME (INFRACTIONS SEXUELLES, INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ET STERILISATION VOLONTAIRE) AINSI QUE LE PROJET DE LOI SUR L'EXECUTION DES PEINES.