Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | VOLMERANGE, XAVIER; |
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Source / Fundstelle: | PARIS. L'HARMATTAN 1994, 176 P. |
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Année / Jahr: | 1994 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Europarecht, Verfassungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | EINHEITLICHE EUROPAEISCHE AKTE, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE UNION, EWG-VERTRAG VOM 25.3.1957, Föderalismus, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 23 I, SUBSIDIARITAETSPRINZIP, VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, ACTE UNIQUE EUROPEEN, BUNDESRAT, BUNDESTAG, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, FEDERALISME, FEDERATION, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 23 I, LOI FONDAMENTALE, REVISION DU 21 DECEMBRE 1992, MAASTRICHT, PRINCIPE DE SUBSIDIARITE, TRAITE CEE DU 25 MARS 1957, TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992, UNION EUROPEENNE |
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L'OUVRAGE TRAITE DE L'INFLUENCE DU PROCESSUS D'INTEGRATION EUROPEENNE SUR LE FEDERALISME ALLEMAND. DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR ETUDIE LES PERTES DE COMPETENCES DES LAENDER. IL SE PENCHE SUR L'ARTICLE 24 I DE LA LOI FONDAMENTALE, APPELE ENCORE "LE LEVIER DE L'INTEGRATION", ET SUR SES LIMITES QUE LE JUGE CONSTITUTIONNEL N'A PAS MANQUE DE POSER. IL POURSUIT PAR UNE ANALYSE DE LA REPARTITION DES COMPETENCES EN ALLEMAGNE VUE TOUJOURS SOUS L'ANGLE DE L'INCIDENCE DU DROIT COMMUNAUTAIRE SUR LES DOMAINES DE COMPETENCE EXAMINES. LE DERNIER POINT DE LA PREMIERE PARTIE EVOQUE QUANT A LUI L'EVOLUTION DE LA NATURE DU FEDERA- LISME ALLEMAND, DE MEME QUE LE PRINCIPE DE SUBSIDIARITE. LA DEUXIEME PARTIE EST CONSACREE AUX MECANISMES DE COMPENSATION DES PERTES DE COMPETENCES DES LAENDER. IL EN EXISTE UNE GRANDE DIVERSITE. LES DEUX GRANDS CANAUX UTILISES PAR LES LAENDER SONT L'ORGANISATION INSTITUTIONNELLE, A SAVOIR LE BUNDESRAT ET LA CONFERENCE DES MINISTRES PRESIDENTS. DANS CE CADRE, L'AUTEUR ETUDIE LES REACTIONS DES INSTITUTIONS ALLEMANDES FACE AU TRAITE DE ROME, A L' ACTE UNIQUE EUROPEEN ET AU TRAITE SUR MAASTRICHT, CE DERNIER AYANT DONNE LIEU A LA REVISION CONSTITUTIONNELLE DU 21 DECEMBRE 1992 LAQUELLE FAIT L'OBJET D' UNE ANALYSE DETAILLEE.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | AUTEXIER, CHRISTIAN; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL. 1992. P. 625 - 641. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue fran?ºaise de droit constitutionnel |
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Année / Jahr: | 1992 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | EUROPAEISCHE UNION, Föderalismus, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 23, GRUNDGESETZ, ART. 28, GRUNDGESETZ, ART. 88, VERFASSUNGSAENDERUNG, VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, CEE, COOPERATION, Droit constitutionnel, FEDERALISME, FEDERATION, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 23, LOI FONDAMENTALE, ART. 28, LOI FONDAMENTALE, ART. 88, MAASTRICHT, TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992, UNION EUROPEENNE |
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L'AUTEUR FAIT UNE ANALYSE DU PROJET DE REVISION DE LA LOI FONDAMENTALE PRELIMINAIRE A LA RATIFICATION DU TRAITE DE MAASTRICHT. L'ANALYSE S'ARTICULE AUTOUR DE DEUX IDEES:- L'ARTICLE 23 DE LA LOI FONDA- MENTALE NOUVEAU ORGANISE LA RELATION ORDRE CONSTITUTIONNEL ET UNION EUROPEENNE. IL EST L'ARTICLE "EUROPEEN" DE LA CONSTITUTION ALLEMANDE. IL PREVOIT DES TRANS- FERTS DE COMPETENCES A L'UNION EUROPEENNE SOUMIS A UN REGIME SPECIFIQUE D'ADOPTION. PAS AILLEURS, L'ARTICLE 23 II A VI A POUR OBJET DE MIEUX TENIR COMPTE DES EXIGENCES DE LA STRUCTURE FEDERALE DES LAENDER ET DE GARANTIR LA PARTICIPATION DES LAENDER, ET NON LA SEULE FEDERATION, A LA VIE ET AU FONCTIONNEMENT DE L' UNION EUROPEENNE. - LA DEUXIEME IDEE DEVELOPPEE EST BASEE SUR LES POINTS 3 ET 4 DE L'ARTICLE 1 DU PROJET DE LOI DE REVISION QUI CONTIENNENT DEUX DISPOSITIONS MODIFIANT RESPECTIVEMENT LES ARTICLES 28 ET 88 DE LA LOI FONDAMENTALE A PROPOS DU DROIT DE VOTE DES RESSORTISSANTS COMMUNAUTAIRES AUX ELECTIONS LOCALES ET DE LA BANQUE CENTRALE EUROPENNE.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | CROISAT, MAURICE; |
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Source / Fundstelle: | (CLEFS. POLITIQUE). PARIS. MONTCHRESTIEN 1992, 158 P. |
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Année / Jahr: | 1992 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Bund, Föderalismus, ZUSAMMENARBEIT, COOPERATION, Droit constitutionnel, FEDERALISME, FEDERALISME COOPERATIF, FEDERATION, LAENDER, SCIENCE POLITIQUE |
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L'EXPRESSION "FEDERALISME COOPERATIF" EST COMMUNEMENT UTILISEE POUR CARACTERISER L'EVOLUTION DU FEDERALISME CONTEMPORAIN. APRES EN AVOIR DONNE UNE DEFINITION, L'AUTEUR S'INTERROGE SUR LE POINT DE SAVOIR S'IL FAUT CONCEVOIR CETTE EVOLUTION COMMUNE AUX FEDERATIONS COMME UN DEPASSEMENT DU FEDERALISME DUALISTE OU AU CONTRAIRE, SON DEPERISSEMENT PAR L'INSTAURATION D'UN ORDRE UNITAIRE. L'AUTEUR ABORDE SUCCESSSIVEMENT EN DIFFERENTS POINTS, LA COOPERATION ET DECISION CONJOINTE, LE DEPERRISSEMENT DU FEDERALISME (THESE DE LA CENTRALISATION) ET LE FEDERALISME COMME PROCESSUS.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | ENGEL, CHRISTIAN; VAN GINDERACHTER, JOSEPH; |
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Source / Fundstelle: | IN: ETUDES DE DROIT DES COMMUNAUTES EUROPEENNES. LE POUVOIR REGIONAL ET
LOCAL
DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE. PARIS. PEDONE 1992, P. 65 - 72. |
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Année / Jahr: | 1992 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | |
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Mots clef / Schlagworte: | Bund, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, Föderalismus, Gebietskörperschaft, REGION, ZUSAMMENARBEIT, BUNDESRAT, CEE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COOPERATION, FEDERALISME, FEDERATION, FINANCES PUBLIQUES, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, SCIENCE ADMINISTRATIVE |
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L'ETUDE EST DIVISEE EN QUATRE POINTS: - LE CADRE POLITIQUE - LE CADRE FINANCIER - LE CADRE EUROPEEN - LES DEVELOPPEMENTS FUTURS. [BIBLI BIJUS: F. 22]
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | ORBAN, EDMOND; |
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Source / Fundstelle: | IN: ORBAN, EDMOND: FEDERALISME ET COURS SUPREMES. BRUXELLES. BRUYLANT ET
PRESSES DE L'UNIVERSITE DE MONTREAL 1991, P. 137 - 165. |
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Année / Jahr: | 1991 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Bund, BUNDESTREUE, Bundesverfassungsgericht, Föderalismus, RECHTSSTAAT, SELBSTVERWALTUNG, SOZIALSTAAT, ZUSAMMENARBEIT, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, AUTONOMIE CULTURELLE, CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL, COOPERATION, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, FEDERALISME, FEDERATION, FIDELITE FEDERALE, LAENDER, LIBRE ADMINISTRATION, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 93 I, II, PRINCIPE D'AUTO-ADMINISTRATION |
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DANS SA CONTRIBUTION, L'AUTEUR ANALYSE LE RAPPORT ENTRE LES DEUX ORDRES DE GOUVERNEMENT C'EST A DIRE LES LAENDER ET LE BUND, EN SE PENCHANT SUR LE ROLE D'ARBITRE DONNE A LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ALLEMANDE EN CAS DE CONFLIT SUR LA REPARTITION DES POUVOIRS. IL ETUDIE DANS UN PREMIER TEMPS LE CADRE SOCIOPOLITIQUE ET LA CONSCIENCE REGIONALE EN ALLEMAGNE PUIS EXPOSE LES PRINCIPES CONSTITUTIONNELS SUR LESQUELS S'APPUIE LA COUR DANS SES DECISIONS. DANS UN DEUXIEME TEMPS, L'ETUDE PRESENTE LES DIFFERENTS THEMES DE CONFLITS QUE LA COUR A EU A CONNAITRE AU COURS DES ANNEES. IL DISTINGUE ENTRE LES CONFLITS INDIRECTEMENT FEDERAUX ET DIRECTEMENT OU PRINCIPALEMENT DE NATURE FEDERALE.