QUELQUES REMARQUES SUR LES RAPPORTS ENTRE LE PARLEMENT ET LE GOUVERNEMENT DANS LA DEMOCRATIE PARLEMENTAIRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:APELT, WILLIBALT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1957. P. 665 - 672.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1957
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, BUNDESKANZLER, BUNDESREGIERUNG, Bundesverfassungsgericht, DEMOKRATIE, EXEKUTIVE, GESETZGEBUNGSKOMPETENZ, GEWALTENTEILUNG, Grundgesetz, LEGISLATIVE, MISSTRAUENSVOTUM, PARLAMENT, PARLAMENTARISMUS, POLITIKWISSENSCHAFT, REGIERUNG, BUNDESRAT, BUNDESTAG, CHANCELIER FEDERAL, COMPETENCE, COMPETENCE D'EXECUTION, COMPETENCE LEGISLATIVE, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, FEDERATION, GOUVERNEMENT FEDERAL, INSTITUTIONS POLITIQUES, LOI FONDAMENTALE, MOTION DE CENSURE, MOTION DE CONFIANCE, MOTION DE DEFIANCE CONSTRUCTIVE, PARLEMENT, PARLEMENTARISME, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, REGIME PARLEMENTAIRE, REPARTITION DES POUVOIRS, SCIENCE POLITIQUE
ARTICLE CENTRE SUR LES MECANISMES DU REGIME PARLEMENTAIRE TELS QU'ILS SONT PREVUS PAR LA LOI FONDAMENTALE DU 23 MAI 1949 : BICAMERALISME PARLEMENTAIRE, PLACE PREPONDERANTE DU CHANCELIER, MOTION DE DEFIANCE CONSTRUCTIVE, ADOPTION DES LOIS ET CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE OPERE PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE.

LES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS D'ETUDES, DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES. PARIS. LA DOCUMENTATION FRANCAISE, 1999. NUMERO 1.11. 51 P.
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE INTEGRATION, EXEKUTIVE, Föderalismus, GEWALTENTEILUNG, Grundgesetz, Grundrechte, JUDIKATIVE, LEGISLATIVE, Parteien (politische), RECHTSSTAAT, WAHL, WAHLRECHT, WAHLSYSTEM, Wiedervereinigung Deutschlands, BUNDESTAG, DEMOCRATIE, DEMOCRATIE PARLEMENTAIRE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ELECTION, ETAT DE DROIT, FEDERALISME, FEDERATION, INSTITUTIONS POLITIQUES, INTEGRATION EUROPEENNE, LAENDER, PARLEMENTARISME, PARTIS POLITIQUES, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SEPARATION DES POUVOIRS
CE NUMERO CONSACRE AUX INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE COMPREND TOUT D'ABORD LA TRADUCTION DE LA LOI FONDAMENTALE DU 23 MAI 1949. L'AUTEUR PRESENTE ENSUITE LES CARACTERISTIQUES DU SYSTEME ALLEMAND : - L'ETAT DE DROIT - LE FEDERALISME - LE PARLEMENTARISME - L'ETAT DES PARTIS - LA STABILITE POLITIQUE, NON SANS AVOIR EVOQUE AUPARAVANT LA PARTICIPATION DE L'ALLEMAGNE UNIE A LA CONSTRUCTION EUROPEENNE.

LES POUVOIRS PUBLICS DE LA FEDERATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOENIG, PIERRE;
Source / Fundstelle:"IN: FROMONT, MICHEL ; RIEG, ALFRED. INTRODUCTION AU DROIT ALLEMAND TOME" II, DROIT PUBLIC - DROIT PENAL. PARIS. CUJAS 1984, P. 41 - 78.
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, BUNDESPRAESIDENT, EXEKUTIVE, Föderalismus, GESETZGEBUNGSKOMPETENZ, GEWALTENTEILUNG, Grundgesetz, LEGISLATIVE, REGIERUNG, Staat, BUNDESRAT, BUNDESTAG, COMPETENCE, COMPETENCE D'EXECUTION, COMPETENCE LEGISLATIVE, Droit constitutionnel, ETAT FEDERAL, FEDERALISME, FEDERATION, GOUVERNEMENT, INSTITUTIONS POLITIQUES, LOI FONDAMENTALE, PARLEMENTARISME, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, PRESIDENT FEDERAL, REGIME PARLEMENTAIRE, REPARTITION DES POUVOIRS
SONT PRESENTEES DANS CETTE ETUDE LES INSTITUTIONS DE LA FEDERATION AINSI QUE LEUR FONCTIONNEMENT. CONCERNANT L'ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS AU SEIN DE LA FEDERATION (SECTION I), L'AUTEUR EXAMINE LE POUVOIR EXECUTIF FEDERAL D'UNE PART, LE PARLEMENT FEDERAL D'AUTRE PART. UNE FOIS CES INSTITUTIONS DEFINIES, L'AUTEUR DECRIT LE FONCTIONNEMENT DU REGIME PARLEMENTAIRE (SECTION II) : L'ENGAGEMENT DE LA RESPONSABILITE POLITIQUE DU GOUVERNEMENT FEDERAL AINSI QUE LES MODALITES DU CONTROLE PARLEMENTAIRE AUTRES QUE L'ENGAGEMENT DE LA RESPONSABILITE POLITIQUE. UNE SECTION III EST CONSACREE EN DERNIER LIEU AUX POUVOIRS DE CRISE, DANS LAQUELLE SONT ETUDIES LES REGIMES DES CRISES INTERIEURES ET EXTERIEURES.

LE PARLEMENTARISME ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LE DIVELLEC, ARMEL;
Source / Fundstelle:IN: THESE. UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS (PARIS II). DROIT PUBLIC. 1999. 962 P.
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESKANZLER, BUNDESPRAESIDENT, Bundesverfassungsgericht, EXEKUTIVE, Föderalismus, Geschichte, Grundgesetz, KODIFIKATION, LEGISLATIVE, PARLAMENTARISMUS, Politik, Rechtsprechung, REGIERUNG, RICHTER, RICHTER, VERFASSUNGS-, WEIMARER REPUBLIK, BUNDESRAT, BUNDESTAG, CHANCELIER, CODIFICATION, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, FEDERALISME, GOUVERNEMENT, HISTOIRE, JUGE, JUGE CONSTITUTIONNEL, Jurisprudence, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, PARLEMENTARISME, POLITIQUE, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, PRESIDENT FEDERAL, REGIME PARLEMENTAIRE, WEIMAR
LE PARLEMENTARISME INSTITUE EN ALLEMAGNE DEPUIS 1949 REPOSE SUR UNE NORME JURIDIQUE FONDAMENTALE: L'ELECTION DU CHANCELIER PAR LE PARLEMENT. INSPIREE A LA FOIS PAR L'ECHEC DE LA REPUBLIQUE DE WEIMAR ET PAR L'EXPERIENCE REUSSIE DES LAENDER AVANT 1945, ELLE REPRESENTE LA CODIFICATION ORIGINALE MAIS CONSEQUENTE DE L'ABOUTISSEMENT DE L'IDEE DE GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE, QUI MARGINALISE LE CHEF DE L'ETAT ET SE DEMARQUE DE TOUT EQUILIBRE DES POUVOIRS.
L'EXISTENCE ET L'ACTION DU CABINET SONT AINSI ENTIEREMENT FONDEE SUR UNE VOLONTE POSITIVE DE LA MAJORITE PARLEMENTAIRE. QUOIQUE D'UNE FACTURE PAR AILLEURS ASSEZ CLASSIQUE, LE REGIME ALLEMAND INSTAURE UNE INTIME SOLIDARITE INSTITUTIONNELLE ENTRE GOUVERNEMENT ET PARLEMENT. CELLE-CI EST ACCENTUEE PAR LA PRATIQUE POLITIQUE ABOUTISSANT A UNE DIRECTION CONJOINTE DE L'ETAT PAR LE CABINET ET SA MAJORITE, AU TERME D'UNE INTERACTION PERMANENTE. L'ANALYSE SIMULTANEE DE L'HISTOIRE, DU DROIT POSITIF ET DE LA PRATIQUE INSTITUTIONNELLE INVITE A REPENSER LE PARLEMENTARISME COMME LE LIEN POLITIQUE PERMETTANT DE SURMONTER LA DISTINCTION FORMELLE DE L'EXECUTIF ET DU PARLEMENT QUE LE DROIT POSE TOUJOURS A UN CERTAIN DEGRE (PREMIERE PARTIE).

LE POUVOIR DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE RECLAME DE SOLIDES CONTRE-POUVOIRS, INCARNES EN ALLEMAGNE PAR UNE OPPOSITION A LA FOIS RECONNUE, ACTIVE MAIS CONSTRUCTIVE, ET SURTOUT PAR UN FEDERALISME QUI OBLIGE STRUCTURELLEMENT LA MAJORITE GOUVERNEMENTALE A UNE POLITIQUE DE COMPROMIS. UN JUGE CONSTITUTIONNEL TRES PUISSANT AJOUTE ENCORE A LA LIMITATION DU POUVOIR (DEUXIEME PARTIE).

LA V REPUBLIQUE VUE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ARNOLD, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC. 1998. NUMEROS 5/6. P. 1867 - 1876.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, DEUTSCH-FRANZOESISCHES ABKOMMEN VOM 22.1.1963, EUROPA, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EXEKUTIVE, Föderalismus, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 24, Grundrechte, LEGISLATIVE, STAATSRECHT, VERFASSUNG DER FRANZOESISCHEN REPUBLIK, VERGLEICHUNGSRECHT, BUNDESTAG, CONSTITUTION FRANCAISE DU 4 OCTOBRE 1958, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, FEDERALISME, INTEGRATION EUROPEENNE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 24, PARLEMENT FEDERAL, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, TRAITE FRANCO-ALLEMAND DU 22 JANVIER 1963, WEIMAR
L'AUTEUR PROPOSE UNE ETUDE COMPAREE DE CERTAINES DISPOSITIONS DE LA CONSTITUTION FRANCAISE DE 1958 ET DE LA LOI FONDAMENTALE ALLEMANDE DE 1949.

LE SYSTEME CONSTITUTIONNEL ALLEMAND SE DISTINGUE NOTAMMENT DU SYSTEME FRANCAIS PAR LES ELEMENTS SUIVANTS: UN SYSTEME FEDERAL TRES PRONONCE, DES COMPETENCES PRESIDENTIELLES AFFAIBLIES, UN CHANCELIER FEDERAL GARANT DE LA STABILITE GOUVERNEMENTALE, UNE JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE ACCESSIBLE AUX INDIVIDUS, QUI EST DOTEE D'UN POUVOIR DE CONTROLE DES LOIS DEJA PROMULGUEES ET CHARGEE DE LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX.