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LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL DANS LES LEGISLATIONS EUROPEENNES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DUMUSC, DANIEL;
Source / Fundstelle:GENEVE. LIBRAIRIE DROZ - COMPARATIVA, FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LAU- SANNE, TRAVAUX ET RECHERCHES DE L'INSTITUT DE DROIT COMPARE 1980, P. 154 - 185.
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 1566, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), EHEGESETZ VOM 20.2.1946, FASSUNG VOM 14.6.1976, EHERECHT, Ehescheidung, EHESCHEIDUNG, EINVERSTAENDLICHE-, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 1566, DIVORCE, DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL, Droit civil, FAMILLE, LOI DU 14 JUIN 1976 (DIVORCE)
CET OUVRAGE A POUR BUT DE SITUER LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL PAR RAPPORT AUX AUTRES CAUSES DE DIVORCE ET DE DEFINIR LES SOLUTIONS ACTUELLES PAR RAPPORT A L'EVOLUTION QUE CONNAIT LE DROIT DANS CHAQUE PAYS. S'AGISSANT DE LA LEGISLATION ALLEMANDE (SYSTEME DANS LEQUEL LE DIVORCE POUR FAUTE COTOIE IMPLICITEMENT LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL) L'AUTEUR ETUDIE LE DROIT DU DIVORCE JUSQU'A LA REFORME DE 1976, LA PREMIERE LOI PORTANT REFORME DU DROIT DU MARIAGE ET DE LA FAMILLE DU 14 JUIN 1976, LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL DANS LE NOUVEAU DROIT ET ENFIN LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL EN DEHORS DU PARAGRAPHE 1566 DU BGB.

LE DIVORCE EN EUROPE OCCIDENTALE – BIBLIOGRAPHIE ANNOTEE –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GROUPE INTERNATIONAL DE RECHERCHE SUR LE DIVORCE;
Source / Fundstelle:PARIS. LA DOCUMENTATION FRANCAISE, COLLECTION MINISTERE DE LA JUSTICE SERVICE DE COORDINATION DE LA RECHERCHE 1978, P. 19 - 54.
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EHERECHT, Ehescheidung, Geschichte, DIVORCE, Droit civil, FAMILLE, HISTOIRE, PSYCHOLOGIE, SOCIOLOGIE, STATISTIQUE
CET OUVRAGE CONSTITUE UN RECUEIL BIBLIOGRAPHIQUE ANNOTE SUR LE DIVORCE. DES RESUMES DES DIFFERENTS TRAVAUX PUBLIES SONT INCLUS. TOUTES LES PUBLICATIONS ONT ETE REPARTIES SUIVANT TROIS CRITERES: LIVRES, ARTICLES DE RECHERCHE ET TRAVAUX EN PREPARATION. TANT POUR LES LIVRES QUE POUR LES ARTICLES UNE CLASSIFICATION SYSTEMATIQUE SUIVANT LES DISCIPLINES CONCERNEES A ETE ETABLIE: AINSI LES DIFFERENTS TRAVAUX SONT REPARTIS EN CONTRIBUTIONS HISTORIQUES, JURIDIQUES, STATISTIQUES, SOCIOLOGIQUES ET PSYCHOLOGIQUES.

ALLEMAGNE – MARIAGE ET FAMILLE EN QUESTION –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHWARZ-LIEBERMANN VON WAHLENDORF, H.A.;
Source / Fundstelle:LYON. EDITIONS DU CNRS, INSTITUT DE DROIT COMPARE DE L'UNIVERSITE JEAN MOULIN (LYON III) 1980, 255 P.
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, EHERECHT, Ehescheidung, FAMILIE, GUETERSTAND, KIND, KIND, EHELICHES-, KIND, UNEHELICHES-, VERLOEBNIS, ADOPTION, CURATELLE, DIVORCE, Droit civil, ENFANT, ENFANT ILLEGITIME, ENFANT LEGITIME, FAMILLE, FIANCAILLES, FILIATION, MARIAGE, PROCEDURE CIVILE, REGIME MATRIMONIAL CONVENTIONNEL, REGIME MATRIMONIAL LEGAL, TUTELLE
CET OUVRAGE SE VEUT ETRE L'ECHO FIDELE DU DROIT POSITIF ALLEMAND DE LA FAMILLE TOUT COMME CELUI DES MODES DE RAISONNEMENT, DES APPROCHES DOCTRINALES QUI PREVALENT EN ALLEMAGNE. SONT AINSI ABORDES LES NOTIONS DE MARIAGE ET DE FAMILLE DANS LA LOI "FONDAMENTALE; LES FIANCAILLES ET LE MARIAGE; LES EFFETS GENERAUX DU" "MARIAGE; LE REGIME MATRIMONIAL LEGAL DU BGB; LE DROIT DES REGIMES" "MATRIMONIAUX CONVENTIONNELS; LE DIVORCE ET SES CONSEQUENCES; LE DROIT DE" "L'ENFANT LEGITIME; LE DROIT DE L'ENFANT ILLEGITIME; LE DROIT D'ADOPTION;" "LA TUTELLE ET LA CURATELLE; LA PROCEDURE RELATIVE AUX AFFAIRES DU MARIAGE" ET DE FILIATION.

LA NOTION D’ACQUET EN DROIT FRANCAIS ET ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KRSJAK, PETER;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1975-I. P.384 - 390.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EHERECHT, EHESCHLIESSUNG, ERRUNGENSCHAFTSGEMEINSCHAFT, GUETERGEMEINSCHAFT, GUETERSTAND, GUETERTRENNUNG, VERMOEGEN, Droit civil, DROIT COMPARE, FAMILLE, LOI DU 17 JUIN 1957 (REGIME MATRIMONIAL DE COMMUNAUTE REDUITE AUX ACQUETS), MARIAGE, PATRIMOINE, REGIME MATRIMONIAL DE COMMUNAUTE REDUITE AUX ACQUETS, REGIME MATRIMONIAL DE SEPARATION DES BIENS, REGIME MATRIMONIAL LEGAL
ETUDE COMPARATIVE DES DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND EN MATIERE D'ACQUETS. LA NATURE ET LE REGIME DES ACQUETS SONT EXAMINES, UNE PARTIE DE L'ANALYSE EST CONSACREE A LA NOTION D'ACQUET EN DROIT ALLEMAND TELLE QU'ELLE EST ISSUE DE LA LOI DU 17 JUIN 1957.

LE DIVORCE REMEDE OU LA PLACE FAITE AU DIVORCE OBJECTIF DANS LE NOUVEAU DROIT DU DIVORCE EN FRANCE ET EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JUNG, BERNADETTE;
Source / Fundstelle:IN: LA SEMAINE JURIDIQUE, EDITION GENERALE. 1979. I/2940.
Revue / Zeitschrift:Semaine juridique (la)
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EHEGESETZ VOM 20.2.1946, FASSUNG VOM 14.6.1976, EHERECHT, Ehescheidung, EHESCHEIDUNG, EINVERSTAENDLICHE-, HAERTEKLAUSEL, VERSCHULDENSPRINZIP, ZERRUETTUNGSPRINZIP, CLAUSE DE DURETE, CULPABILITE, DESUNION, DIVORCE, DIVORCE OBJECTIF, DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL, DIVORCE POUR FAUTE, Droit civil, FAMILLE, FAUTE, LOI DU 11 JUILLET 1975 (DIVORCE), LOI DU 14 JUIN 1976 (DIVORCE)
ETUDE COMPARATIVE DES NOUVEAUX DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND RELATIFS AU DIVORCE: COTE FRANCAIS LA LOI DU 11 JUILLET 1975 ET COTE ALLEMAND LA LOI DU 14 JUIN 1976 QUI ONT CHACUNE CONSACRE LE PRINCIPE DU DIVORCE REMEDE. - GENESE DES REFORMES ET BREF APERCU DES DROITS ANTERIEURS - LA MISE EN OEUVRE DE LA THEORIE DU DIVORCE REMEDE OU LA CLAUSE GENERALE ET LES CAUSES OBJECTIVES DE DIVORCE - LES LIMITES IMPOSEES AU PRINCIPE DE DIVORCE OBJECTIF ET LA PERSISTANCE DE LA NOTION DE CULPABILITE DANS LE DIVORCE OBJECTIF.