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LA PLANIFICATION URBAINE, L’EXEMPLE DE STUTTGART

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JOBERT, BRUNO;
Source / Fundstelle:GRENOBLE. PRESSES UNIVERSITAIRES DE GRENOBLE, COLLECTION "ETAT ET SOCIETE" 1978, 143 P.
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BAURECHT, Gebietskörperschaft, PLANUNG, STAEDTEBAULICHE-, RAUMPLANUNG, STAEDTEBAU, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, CONSTRUCTION, DROIT ADMINISTRATIF, PLANIFICATION URBAINE, SCIENCE ADMINISTRATIVE, URBANISME
L'AUTEUR SE PROPOSE D'AMORCER UNE REFLEXION SCIENTIFIQUE SUR LA NATURE ET LA LOGIQUE DE DEVELOPPEMENT DE PRATIQUES POLITICO-ADMINISTRATIVES QUI SE QUALIFIENT DE PLANIFICATRICES. POUR CE FAIRE IL ETUDIE SUCCESSIVEMENT: - L'EVOLUTION DE LA PLANIFICATION URBAINE (DU PLAN D'ALIGNEMENT AU PLAN DE DEVELOPPEMENT URBAIN) - LA PLANIFICATION NOUVELLE ET LE SYSTEME POLITIQUE LOCAL (LE CAS DE STUTTGART): L'INNOVATION INSTITUTIONNELLE, LA PLANIFICATION ET LE SYSTEME POLITICO-ADMINISTRATIF - LA PLANIFICATION COMME RATIONALISATION DE L'INFLUENCE ETATIQUE.

LA SOUS-TRAITANCE EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ARNOLD, KARIN;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1990. DOCTRINE. P. 574 - 576.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BAURECHT, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPHEN 631 FF, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), RAHMENVERTRAG, SUBUNTERNEHMEN, UNTERLIEFERANT, Unternehmen, Vertrag, VERTRAG, WERK-, WERKVERTRAG, ZULIEFERANT, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHES 631 ET S., CONSTRUCTION, Contrat, CONTRAT DE LOUAGE D'OUVRAGE, CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE, CONTRAT-CADRE, Droit civil, DROIT DE LA CONSTRUCTION, CF. CONSTRUCTION, Jurisprudence, SOUS-TRAITANCE
LE DROIT ALLEMAND NE CONNAISSANT PAS LA SOUS-TRAITANCE, L'AUTEUR EXAMINE LES SOLUTIONS UTILISEES AFIN DE RESOUDRE LES PROBLEMES POSES PAR CES RELATIONS TRIANGULAIRES. - LES DISPOSITIONS GENERALES DU CODE CIVIL ALLEMAND NE TRAITENT PAS DE LA SOUS-TRAITANCE. - LES CREATIONS CONTRACTUELLES ET JURISPRUDENTIELLES: UN CONTRAT TYPE "(MAIS SUPPLETIF) A ETE MIS AU POINT DANS LE DOMAINE DE LA CONSTRUCTION; LA" JURISPRUDENCE PAR DES TECHNIQUES PARTICULIERES D'INTERPRETATION A COMPLETE LE CODE CIVIL POUR L'ADAPTER A L'EVOLUTION ECONOMIQUE. - LA STRICTE SEPARATION DU CONTRAT PRINCIPAL ET DU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE A DES EFFETS PROCEDURAUX PERVERS.

LA LOI ALLEMANDE RELATIVE AU REGIME JURIDIQUE DES CONDITIONS GENERALES DES CONTRATS DU 9 DECEMBRE 1976.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MICKLITZ, HANS W.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1989. P. 1O1 - 122.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abnahmeverfahren, ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, Bankwesen, BAURECHT, BUNDESAUFSICHTSAMT FUER KREDITWESEN, BUNDESAUFSICHTSAMT FUER VERSICHERUNGSWESEN, BUNDESKARTELLAMT, VERBRAUCHERVERBAND, VERBRAUCHERZENTRALE, Vertrag, CLAUSE ILLICITE, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, Contrat, Droit civil, JUGE, LOI DU 09 DECEMBRE 1976 (CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES - AGB-GESETZ), SANCTION, SANCTION CIVILE
LA LOI ALLEMANDE RELATIVE AU REGIME JURIDIQUE DES CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, ADPOTEE LE 9 DECEMBRE 1976 A ENGENDRE DES BOULEVERSEMENTS INSOUPCONNES. LE JUGE EN EST L'ACTEUR PRINCIPAL. IL EST SAISI AUTANT PAR LES PARTICULIERS QUE PAR LES GROUPEMENTS. IL REFORME LE DROIT DES OBLIGATIONS EN ELARGISSANT LE CHAMP D'APPLICATION DE LA LOI ET EN UTILISANT LE CONTROLE DU CONTENU DES CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES. LES SANCTIONS CIVILES PREVUES PAR LA LOI ONT CONTRIBUE A SON ACCEPTATION PAR LES DIFFERENTS ACTEURS SOCIAUX CONCERNES.

LA PROTECTION DES MONUMENTS EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUTEXIER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:(ETUDES DE LA FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DE TOURS, DROIT DU PATRIMOINE CULTUREL IMMOBILIER). PARIS. ECONOMICA 1985, P. 213 - 242.
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft
Mots clef / Schlagworte:BAUDENKMAL, BAURECHT, DENKMALSCHUTZ, STAEDTEBAURECHT, BATIMENT, CONSERVATION, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT DE L'URBANISME, CF. URBANISME, ENVIRONNEMENT, MONUMENT HISTORIQUE, URBANISME
LES CONCEPTS DE MONUMENT ET MONUMENT HISTORIQUE SONT INDETERMINES, L'EXEMPLE DES 11 LAENDER ALLEMANDS MONTRE QU'IL N'EST PAS FACILE DE MONTRER UNE PREFERENCE. L'AUTEUR PRESENTE LES FONDEMENTS HISTORIQUES ET CONSTITUTIONNELS DE LA PROTECTION, S'ATTACHE ENSUITE A L'ETUDE DE LA LEGISLATION SPECIFIQUE DE LA PROTECTION DES MONUMENTS ET DES EFFETS DE LA MISE SOUS PROTECTION POUR TERMINER PAR LA PROTECTION EN DEHORS DES LEGISLATIONS SPECIFIQUES. [BIBLI BIJUS: F. 7]