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DEBATS AUTOUR DU DROIT ALLEMAND DE LA NATIONALITE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BOUCHAYER, ANNE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE ET DES PAYS DE LANGUE ALLEMANDE. 1996. P. 527 - 537.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, AUSLAENDERRECHT, AUSSIEDLER, EINBUERGERUNG, EINWANDERUNG, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 116 I, NATION, STAATSANGEHOERIGKEIT, ETRANGER, GENERALITES, IMMIGRATION, JUS SANGUINIS, JUS SOLI, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 116 I, NATIONALITE, NATURALISATION
LA LEGISLATION ALLEMANDE EN MATIERE DE NATIONALITE REPOSE AUJOURD'HUI ENCORE PRESQUE EXCLUSIVEMENT SUR LE PRINCIPE DU DROIT DU SANG (JUS SANGUINIS) ET DEFINIT LA COMMUNAUTE DES NATIONAUX ALLEMANDS COMME UN COMMUNAUTE FONDEE SUR LA FILIATION ET LES ORIGINES COMMUNES (ABSTAMMUNGSGEMEINSCHAFT). CE PRINCIPE NE FUT JAMAIS REMIS EN QUESTION A L'EPOQUE DE LA DIVISION DE L'ALLEMAGNE MAIS LE DEBAT SE CONCENTRE DEPUIS LA REUNIFICATION SUR LA FORMULATION D'UN NOUVEAU DROIT DE LA NATIONALITE.

DROIT D’ETABLISSEMENT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INSTITUT INTERNATIONAL DE TERMINOLOGIE JURIDIQUE ET ADMINISTRATIVE (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: GLOSSAIRE EUROPEEN DE TERMINOLOGIE JURIDIQUE ET ADMINISTRATIVE. BERLIN. MUNICH. VIENNE. ZURICH. LANGENSCHEIDT 1976, 145 P.
Année / Jahr:1976
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSERLAUBNIS, AUSLAENDERRECHT, FREIZUEGIGKEIT, Grundrechte, NIEDERLASSUNGSFREIHEIT, RECHTSTERMINOLOGIE, STAATSANGEHOERIGKEIT, AUTORISATION DE TRAVAIL, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, DROIT DES ETRANGERS, ETRANGER, LIBERTE D'ETABLISSEMENT, LIBERTE DE CIRCULATION, LIBERTE DE PRESTATION DE SERVICE, LIBERTES PUBLIQUES, NATIONALITE, TERMINOLOGIE JURIDIQUE
MANUEL (FRANCAIS-ALLEMAND) DE TERMINOLOGIE SPECIALISEE CONTENANT UN CHOIX DE NOTIONS ET DENOMINATIONS ESSENTIELLES DANS LE DOMAINE DU DROIT DE L'ETABLISSEMENT. LE VOCABULAIRE EST REPARTI SELON LES THEMES SUIVANTS: ETAT ET NATIONALITE, CIRCULATION DES PERSONNES ET SEJOUR, DROITS ET LIBERTES, CONDITIONS D'EXERCICE D'UNE ACTIVITE LUCRATIVE, CIRCULATION DES SERVICES ET DES CAPITAUX.

LES REPONSES DE LA LEGISLATION ET DE LA JURISPRUDENCE AUX QUESTIONS URGENTES DU DROIT DES IMMIGRES ET DES REFUGIES EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEIDES, PETER;
Source / Fundstelle:IN: DOMINIQUE TURPIN (SOUS LA DIRECTION DE). IMMIGRES ET REFUGIES DANS LES DEMOCRATIES OCCIDENTALES - DEFIS ET SOLUTIONS. ECONOMICA 1989. COLLECTION DROIT PUBLIC POSITIF. P. 61 - 77.
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ASYL, ASYLBEWERBER, ASYLRECHT, AUFENTHALTSBERECHTIGUNG, AUFENTHALTSGENEHMIGUNG, AUSLAENDERRECHT, EINWANDERUNG, FAMILIENNACHZUG, FAMILIENZUSAMMENFUEHRUNG, FLUECHTLING, Grundrechte, STAATENLOSER, ASILE, AUTORISATION DE SEJOUR, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT D'ASILE, DROIT DES ETRANGERS, DROITS FONDAMENTAUX, ETRANGER, IMMIGRATION, REGROUPEMENT FAMILIAL
L'AUTEUR TRAITE TOUT D'ABORD DES QUESTIONS FONDAMENTALES DU DROIT DES ETRANGERS NON PRIVILEGIES. NOTAMMENT LES CONDITIONS GENERALES POUR L'OBTENTION D'UNE AUTORISATION DE SEJOUR, LE REGROUPEMENT FAMILIAL ET L'INTEGRATION. LE DROIT D'ASILE FAIT L'OBJET DE LA DEUXIEME PARTIE.

LE REGROUPEMENT FAMILIAL EN DROIT COMPARE FRANCAIS ET ALLEMAND.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JAULT-SESEKE, FABIENNE;
Source / Fundstelle:(THESES - BIBLIOTHEQUE DE DROIT PRIVE). PARIS. L.G.D.J. 1996, 425 P.
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSERLAUBNIS, AUFENTHALTSERLAUBNIS, AUSLAENDERGESETZ VOM 09.7.1990, AUSLAENDERRECHT, EHESCHLIESSUNG, EINWANDERUNG, FAMILIENNACHZUG, FAMILIENZUSAMMENFUEHRUNG, FLUECHTLING, Grundrechte, SCHEINEHE, STAATSANGEHOERIGKEIT, AUTORISATION DE SEJOUR, AUTORISATION DE TRAVAIL, CONCUBINAGE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, DROIT DU TRAVAIL, DROITS FONDAMENTAUX, ETRANGER, FAMILLE, LOI DU 09 JUILLET 1990 (DROIT DES ETRANGERS), MARIAGE, MARIAGE FICTIF, NATIONALITE, POLYGAMIE, REGROUPEMENT FAMILIAL
L'AUTEUR ETUDIE LE FONDEMENT JURIDIQUE DU REGROUPEMENT FAMILIAL. NOTAMMENT AVANT ET APRES L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA NOUVELLE LOI DU 9 JUILLET 1990 QUI FIXE LES DROITS DES ETRANGERS. SONT NOTAMMENT EXAMINES LES MARIAGES FICTIFS, LA POLYGAMIE, LE CONCUBINAGE, LE STATUT DES ENFANTS, LES REFUGIES ET DEMANDEURS D'ASILE, LE DROIT DU TRAVAIL.

LA REFORME CONSTITUTIONNELLE DU DROIT D’ASILE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE : LA PORTE ETROITE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ZIMMER, WILLY;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL. 1994. NUMERO 19. P. 611 - 626.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit constitutionnel
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ASYL, ASYLRECHT, AUSLAENDERRECHT, FLUECHTLING, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 16 A, SCHENGENERABKOMMEN VOM 19.6.1990, STAATENLOSER, ACCORDS DE SCHENGEN DU 19 JUILLET 1990, APATRIDE, ASILE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT D'ASILE, ETRANGER, EXILE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 16 A, REFUGIE
L'AUTEUR ETUDIE LES MODIFICATIONS APPORTEES EN ALLEMAGNE A LA REGLEMENTATION DU DROIT D'ASILE PRISES A LA SUITE DE L'AFFLUX MASSIFS D'IMMIGRANTS EN PROVENANCE DES ANCIENS PAYS DU BLOC DE L'EST. LA REGLEMENTATION ANTERIEURE DATAIT DE 1982 ET N'AVAIT PAS PREVU UNE TELLE EVOLUTION. LA REFORME TEND DONC A REDUIRE LE TEMPS NECESSAIRE A LA PROCEDURE MAIS AUSSI A FAIRE BAISSER LE NOMBRE DES DEMANDES. LA METHODE RETENUE FUT CELLE D'UNE RESTRICTION A L'ACCES AUX PROCEDURES DE RECONNAISSANCE DU STATUT DE REFUGIE. LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE AYANT ELEVE L'INSTITUTION DU DROIT D'ASILE AU RANG D'UN DROIT FONDAMENTAL INDIVIDUEL, UNE REVISION DE LA LOI FONDAMENTALE ETAIT NECESSAIRE: LA REFORME NECESSITA DONC UN NOUVEL ARTICLE 16 A. C'EST AINSI QU'APPARAIT LA NOTION D'ETAT TIERS CONSIDERE COMME SUR, DONT LES RESSORTISSANTS NE PEUVENT DONC PAS INVOQUER LE DROIT D'ASILE. LA REFORME PREND EN OUTRE EN CONSIDERATION LES ACCORDS DE SCHENGEN ET DUBLIN.