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ESSAI SUR L’ADMINISTRATION EN SARRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ANTOINE, ANNICK;
Source / Fundstelle:IN: REVUE ADMINISTRATIVE. 1952. P. 309 - 318.
Revue / Zeitschrift:Revue administrative (la)
Année / Jahr:1952
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCH-FRANZOESISCHE ZUSAMMENARBEIT, Gebietskörperschaft, REGIERUNG, SAARLAND, Verfassung, Verwaltung, Wirtschaft, ZUSAMMENARBEIT, Administration, COLLECTIVITE LOCALE, CONSTITUTION DE LA SARRE DU 15 DECEMBRE 1947, COOPERATION, DEMOCRATIE, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, EUROPE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, SARRE
APRES UNE PRESENTATION SOCIOLOGIQUE ET HISTORIQUE DE LA SARRE, L'AUTEUR S'INTERESSE A SA CONSTITUTION ADOPTEE LE 15 DECEMBRE 1947 ET ABORDE LES POINTS SUIVANTS : -LES COLLECTIVITES LOCALES, -LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE, -L'UNION FRANCO-SARROISE.

LES DEVELOPPEMENTS MAJEURS DU DROIT ALLEMAND EN 1999

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ARNOLD, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 2000. NUMERO 1. P. 213 - 227.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Généralités, Internationales Privatrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSLAENDERRECHT, BEAMTENTUM, Bundesverfassungsgericht, DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), FINANZAUSGLEICH, GESETZGEBUNG, Grundrechte, LEGISLATIVE, OEFFENTLICHER DIENST, Rechtsprechung, REICHS- UND STAATSANGEHOERIGKEITSGESETZ VOM 22.7.1913, RUHESTAND, STAATSANGEHOERIGKEITSRECHT, CODE DE LA NATIONALITE ALLEMANDE DU 22 JUILLET 1913, CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROIT DE LA NATIONALITE, CF. NATIONALITE, DROIT DES ETRANGERS, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, Jurisprudence, LEGISLATION, PEREQUATION FINANCIERE, POUVOIR LEGISLATIF, PROCEDURE PENALE, RETRAITE
S'AGISSANT DE LA LEGISLATION, DES MODIFICATIONS IMPORTANTES SONT INTERVENUES DANS LES DOMAINES DU DROIT DE LA NATIONALITE (LOI DU 15 JUILLET 1999), DU DROIT DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES, DU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE, DU DROIT FISCAL AINSI QU'EN MATIERE DE PROCEDURE PENALE. QUANT A L'EVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, L'AUTEUR EVOQUE, APRES QUELQUES REMARQUES GENERALES, LA DECISION RELATIVE AU SYSTEME DE PEREQUATION FINANCIERE, LES DECISIONS SUR LA DIMINUTION DES RETRAITES DATANT DE L'EPOQUE DE L'EX-RDA ET LA DECISION RELATIVE AUX FONCTIONNAIRES AVEC FAMILLE NOMBREUSE.

L’ACCORD QUADRIPARTITE SUR BERLIN DU 3 SEPTEMBRE 1971

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:COLARD, DANIEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE GENERALE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC. 1972. NUMERO 2. P. 401 - 444.
Revue / Zeitschrift:Revue générale de droit international public
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSSENPOLITIK, Geschichte, KRIEG, Politik, POLITIK, AUSSEN-, SICHERHEIT, SICHERHEITSPOLITIK, STATIONIERUNG, VERHANDLUNG, VERTEIDIGUNG, WELTKRIEG, ZWEITER-, ACCORD DE BONN DU 3 SEPTEMBRE 1971, BERLIN, DEFENSE, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, HISTOIRE, NEGOCIATION, POLITIQUE ETRANGERE, POLITIQUE EXTERIEURE, POTSDAM, RELATIONS INTERNATIONALES, SECONDE GUERRE MONDIALE, SECURITE, STATUT D'OCCUPATION
L'ACCORD QUADRIPARTITE SUR BERLIN SIGNE LE 3 SEPTEMBRE 1971 TEMOIGNE DE LA VOLONTE D'ABOUTIR A UN REGLEMENT D'ENSEMBLE C'EST-A-DIRE A UN COMPROMIS ACCEPTABLE PAR TOUTES LES PARTIES. APRES AVOIR REPLACE L'ACCORD DU 3 SEPTEMBRE DANS SON CONTEXTE (PARTIE I), L'AUTEUR ANALYSE LE CONTENU ET LES MODALITES D'APPLICATION DE CET ACCORD-CADRE (PARTIE II).

LE TRAITE FONDAMENTAL DU 21 DECEMBRE 1972 ENTRE LA RFA ET LA RDA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:COLARD, DANIEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE GENERALE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC. 1973. NUMERO 2. P. 444 - 477.
Revue / Zeitschrift:Revue générale de droit international public
Année / Jahr:1973
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), Geschichte, GRUNDLAGENVERTRAG ZWISCHEN DER BRD UND DER DDR VOM 21.12.1972, INNERDEUTSCHE BEZIEHUNGEN, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, Ostdeutschland, OSTPOLITIK, VERTRAG UEBER DIE BEZIEHUNGEN ZWISCHEN DER BRD UND DER DDR VOM 21.12.1972, Droit constitutionnel, FRONTIERE ODER-NEISSE, HISTOIRE, POLITIQUE DE L'EST, RELATIONS INTER-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), SECONDE GUERRE MONDIALE, TRAITE AVEC LA RDA DU 21 DECEMBRE 1972
APRES AVOIR PRESENTE EN INTRODUCTION LES DIFFERENTES ETAPES QUI ABOUTIRENT A LA CONCLUSION DU TRAITE FONDAMENTAL (GRUNDLAGENVERTRAG), L'AUTEUR EXPOSE DANS UNE PREMIERE PARTIE LA PROBLEMATIQUE GENERALE DES RELATIONS INTER-ALLEMANDES : -LA QUERELLE DE L'UNICITE OU DE LA DUALITE DE LA NATION ALLEMANDE, -LA QUESTION DE L'AUTODETERMINATION ET DE LA REUNIFICATION, -LE PROBLEME DE LA NATURE DES RELATIONS ENTRE LES DEUX ETATS ALLEMANDS. L'AUTEUR EXAMINE DANS UNE SECONDE PARTIE LE COMPROMIS JURIDIQUE REALISE PAR LE TRAITE FONDAMENTAL DU 21 DECEMBRE 1972 QUI REVET L'ASPECT D'UN TRAITE DE NORMALISATION ET COEXISTENCE PACIFIQUE AINSI QUE LES DOCUMENTS ANNEXES AU TRAITE.

DE L’OCCUPATION DE BERLIN-OUEST PAR LES PUISSANCES OCCIDENTALES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ZORGBIBE, CHARLES;
Source / Fundstelle:IN: REVUE GENERALE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC. 1965. NUMERO 3. P. 742 - 760.
Revue / Zeitschrift:Revue générale de droit international public
Année / Jahr:1965
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSSENPOLITIK, Geschichte, KRIEG, Politik, POLITIK, AUSSEN-, SICHERHEIT, SICHERHEITSPOLITIK, STATIONIERUNG, VERTEIDIGUNG, WELTKRIEG, ZWEITER-, DEFENSE, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, HISTOIRE, POLITIQUE ETRANGERE, POLITIQUE EXTERIEURE, POTSDAM, RELATIONS INTERNATIONALES, SECONDE GUERRE MONDIALE, SECURITE, STATUT D'OCCUPATION
L'ARTICLE PORTE SUR L'EVOLUTION DU REGIME D'OCCUPATION EN ALLEMAGNE AU COURS DE L'ANNEE 1945. SI LA DIVISION DE LA TUTELLE COMMUNE SUR BERLIN N'A PAS MODIFIE LE FONDEMENT JURIDIQUE DE L'OCCUPATION, CELUI-CI REPOSANT SUR LA CONVENTION D'ARMISTICE (PARTIE I), LE REGIME JURIDIQUE DE L'OCCUPATION EST EN REVANCHE PROFONDEMENT TRANSFORME. ON ASSISTE EN EFFET AU PASSAGE DU REGIME DE L'OCCUPATION DE GUERRE REALISEE A TITRE DE SANCTION CONTRE LA VOLONTE DE L'ETAT OCCUPE AU REGIME DE L'OCCUPATION DE PROTECTION DANS LA MESURE OU LES PUISSANCES OCCIDENTALES N'ONT PLUS POUR BUT QUE DE PROTEGER LE NOUVEL ORDRE POLITIQUE ET CONSTITUTIONNEL (PARTIE II).