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CONSTITUTION ET PROCES PENAL AN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AMELUNG, KNUT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DROIT PENAL. 1994. P. 459 - 476.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Strafrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSVERFAHREN, STRAF-, Grundgesetz, Grundrechte, ACTION EN JUSTICE, Droit constitutionnel, DROIT PENAL, DROITS FONDAMENTAUX, INSTRUCTION CRIMINELLE, LOI FONDAMENTALE, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL
LE SUJET EST EXPOSE SOUS DEUX ASPECTS : - EN PARTANT DE LA CONSTITUTION ALLEMANDE, L'AUTEUR EXAMINE EN LES REGLES PERTI- NENTES AU REGARD DU PROCES PENAL (DROITS INDIVIDUELS, PRINCIPES GENERAUX ET LES GARANTIES INSTITUTIONNELLES), - PUIS L'AUTEUR CENTRE L'ANALYSE SUR LE PROCES PENAL ET LES REGLES QUI LE REGISSENT EN SE DEMANDANT DANS QUELS DOMAINES CELLES-CI SUBISSENT L'INFLUENCE DU DROIT CONSTITUTIONNEL. IL EST ALORS QUESTION DU ROLE DES PARTIES AU PROCES PUIS DE L'INFLUENCE DE LA LOI FONDAMENTALE SUR LES DIFFERENTS STADES DE LA PROCEDURE.

L’ALLEMAGNE APRES UNE ANNEE D’ELECTIONS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KINSKY, FERDINAND;
Source / Fundstelle:IN: EUROPE EN FORMATION (L'). 1994. NUMEROS 294/295. P. 16 - 24.
Revue / Zeitschrift:Europe en Formation (L')
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUENDNIS 90, CDU, CDU (CHRISTLICH-DEMOKRATISCHE UNION DEUTSCHLANDS), CSU (CHRISTLICH-SOZIALE UNION DEUTSCHLANDS), EUROPA, GRUENEN, DIE, WAHL, WAHL, 1986, ALLIANCE 90, BUNDESTAG, CDU (UNION CHRETIENNE-DEMOCRATE D'ALLEMAGNE), CSU (UNION CHRETIENNE-SOCIALE), Droit constitutionnel, ELECTION, EUROPE, FDP (PARTI LIBERAL), PARTIS POLITIQUES, VERTS, LES
L'AUTEUR PRESENTE UNE ANALYSE DES RESULTATS DES ELECTIONS LEGISLATIVES FEDERALES DU 16 OCTOBRE 1994 ET POURSUIT PAR QUELQUES REFLEXIONS SUR LES CONSEQUENCES QU'ELLES AURONT POUR L'EUROPE.

LE DROIT A LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT EN DROIT CONSTITUTIONNEL ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BOTHE, MICHAEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT. 1994. P. 313 - 318.
Revue / Zeitschrift:Revue juridique de l'environnement
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 20 A, STAATSZIELBESTIMMUNG, UMWELT, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, ENVIRONNEMENT, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 20 A
DEPUIS L'AMENDEMENT CONSTITUTIONNEL DU 27 OCTOBRE 1994, UN ARTICLE 20 A ETE INSERE DANS LA CONSTITUTION QUI GARANTIT CONSTITUTIONNELLEMENT LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. L'ETUDE S'ATTACHE A ANALYSER LA SITUATION AVANT L'AMENDEMENT PUIS PRESENTE LA DISCUSSION SUR LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT : DROIT SUBJECTIF OU REGLE OBJECTIVE EN LA FORME D'UN PRINCIPE DIRECTEUR DE LA POLITIQUE DE L'ETAT. BIEN QUE LA SECONDE SOLUTION SOIT GENERALEMENT ACCEPTEE, LA FORMULATION DE CE PRINCIPE A DONNE LIEU A DES DEBATS ACHARNES. DE MEME AU NIVEAU DES LAENDER, ON RETROUVE LES TRACES DE CE MEME DEBAT POLITIQUE DANS LEUR CONSTITUTION.

LA LOI ALLEMANDE RELATIVE A LA RESPONSABILITE EN MATIERE D’ENVIRONNEMENT : PIERRE ANGULAIRE DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BREITENSTEIN, DETLEV VON;
Source / Fundstelle:IN: REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT. 1993. P. 231 - 238.
Revue / Zeitschrift:Revue juridique de l'environnement
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:HAFTPFLICHTRECHT, HAFTUNG, UMWELT-, UMWELTHAFTUNG, UMWELTHAFTUNGSGESETZ VOM 10.12.1990, DOMMAGE ECOLOGIQUE, Droit civil, ENVIRONNEMENT, LOI DU 10 DECEMBRE 1990 (RESPONSABILITE CIVILE EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT), RESPONSABILITE
APRES AVOIR RECENTRE LE DOMAINE D'APPLICATION DE LA LOI, L'EXAMEN DE LA LOI CONDUIT A FAIRE ETAT DE TROIS ELEMENTS IMPORTANTS : - LA RESPONSABILITE SANS FAUTE - LA PREUVE DE LA CAUSALITE EN MATIERE DE DOMMAGE ECOLOGIQUE - L'OBLIGATION DE REPARATION.

CONSTITUTION ET PROCES PENAL EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AMELUNG, KNUT;
Source / Fundstelle:IN: AMZAZI, MOHIEDDINE. CONSTITUTION ET DROIT PENAL. RABAT. 1995. P. 113 - 134.
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Strafrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, STRAF-, GERICHTSVERFAHREN, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 1-19, GRUNDGESETZ, ART. 101-104, JUSTIZGRUNDRECHTE, STRAFPROZESS, STRAFVERFAHREN, ACTION EN JUSTICE, Droit constitutionnel, DROIT PENAL, DROITS DE L'HOMME, DROITS FONDAMENTAUX, GARANTIES JURIDICTIONNELLES, JUSTICE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 1-19, LOI FONDAMENTALE, ART. 101-104, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL, TRIBUNAL, TRIBUNAL PENAL
DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR PRESENTE LA CONSTITUTION ALLEMANDE ET LES REGLES PERTINENTES QU'ELLE CONTIENT AU REGARD DU PROCES PENAL. DANS LA SECONDE PARTIE, L'AUTEUR RECENTRE L'EXPOSE SUR LE PROCES PENAL ET EXPOSE LES DOMAINES QUI SONT FORTEMENT INFLUENCES PAR LE DROIT COSNTITUTIONNEL. IL EST QUESTION DE L'INCIDENCE DE LA LOI FONDAMENTALE SUR LE ROLE DES PARTIES AU PROCES PENAL, SUR LA STRUCTURE DES DIFFERENTS STADES DE LA PROCEDURE ET ENFIN SUR LES VOIES DE RECOURS. [BIBLI BIJUS: F. 25]