LA LOI ALLEMANDE RELATIVE A LA RESPONSABILITE EN MATIERE D’ENVIRONNEMENT : PIERRE ANGULAIRE DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BREITENSTEIN, DETLEV VON;
Source / Fundstelle:IN: REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT. 1993. P. 231 - 238.
Revue / Zeitschrift:Revue juridique de l'environnement
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:HAFTPFLICHTRECHT, HAFTUNG, UMWELT-, UMWELTHAFTUNG, UMWELTHAFTUNGSGESETZ VOM 10.12.1990, DOMMAGE ECOLOGIQUE, Droit civil, ENVIRONNEMENT, LOI DU 10 DECEMBRE 1990 (RESPONSABILITE CIVILE EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT), RESPONSABILITE
APRES AVOIR RECENTRE LE DOMAINE D'APPLICATION DE LA LOI, L'EXAMEN DE LA LOI CONDUIT A FAIRE ETAT DE TROIS ELEMENTS IMPORTANTS : - LA RESPONSABILITE SANS FAUTE - LA PREUVE DE LA CAUSALITE EN MATIERE DE DOMMAGE ECOLOGIQUE - L'OBLIGATION DE REPARATION.

LES DOMMAGES ECOLOGIQUES SUR LE TERRITOIRE DE L’ANCIENNNE RDA – LA QUESTION DES TERRAINS CONTAMINES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DENOIX DE SAINT-MARC, VALERY;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1992. P. 10 - 13.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ALTLAST, EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, Ostdeutschland, UMWELT, UMWELTBELASTUNG, UMWELTRECHT, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, DECHARGE ANCIENNE, DOMMAGE ECOLOGIQUE, DROIT ADMINISTRATIF, ENVIRONNEMENT, RESPONSABILITE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TERRAIN CONTAMINE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990
LE TRAITE D'UNIFICATION POSANT LE PRINCIPE DE L'UNIFICATION ECOLOGIQUE, LA REGLEMENTATION DE L'ENVIRONNEMENT FAIT DESORMAIS PARTIE D'UN REGIME UNIQUE POUR TOUT LE TERRITOIRE ALLEMAND. A CET EGARD, L'AUTEUR DECRIT LE REGIME GENERAL DE RESPONSABILITE DE DROIT PUBLIC AINSI QUE CERTAINS REGIMES PARTICULIERS. LES INVESTISSEURS PEUVENT CEPENDANT OBTENIR UNE PRISE EN CHARGE DES COUTS DE DECONTAMINATION PAR LA PUISSANCE PUBLIQUE OU CONVENIR DE LEUR REPARTITION AVEC LE CEDANT DU BIEN CONCERNE. CE POINT FAIT L'OBJET DE LA SECONDE PARTIE DE CETTE ETUDE.