Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | SAAS, CLAIRE; TRAUTMANN, SEBASTIAN; |
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| Source / Fundstelle: | REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE 2010, P. 306 |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue de science criminelle et de droit pénal comparé |
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| Année / Jahr: | 2010 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit pénal, Strafrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | RECHT AUF INFORMATIONELLE SELBSTBESTIMMUNG, DROIT PENAL |
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LES AUTEURS MONTRENT LES ÉVOLUTIONS DU DROIT PÉNAL ALLEMAND EN 2009. ILS NE SE LIMITENT PAS À LA PRÉSENTATION DES LOIS NOUVELLES MAIS EXAMNINENT AUSSI LES DÉCISIONS JURISPURDENTIELLES LES PLUS IMPORTANTES. LEUR ANALYSE TOUCHE AUSSI BIEN LE DROIT PÉNAL MATÉRIEL QUE LE DROIT PÉNAL PROCÉDURAL ET LE DROIT PÉNAL INTERNATIONAL ET CONCERNE PAR EXEMPLE L'AFFAIRE DES "CAISSES NOIRES" DE SIEMENS, LA PORTÉE DU CONSENTEMENT DES PARTICIPANTS À DES COURSES DE VITESSE, L'INFRACTION DE PRÉPARATION D'UN ACTE GRAVE DE VIOLENCE, LES NÉGOCIATIONS EN PROCÉDURE PÉNALE, LA PROTECTION DE LA CORRESPONDANCE ÉLECTRONIQUE ET L'APPLICATION DU DROIT PÉNAL INTERNATIONAL AUX ALLEMANDS.
Avr 27, 2012
Thése de doctorat en matière de droit pénal, plus particulièrement en ce qui concerne l´exécution des peines et les décisions judiciaires qui y sont relatives. Etude basée sur le droit suisse et particulièrment le droit procédural vaudois dans une démarche comparatiste vis-à-vis du droit français et allemand.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | MANSUY, ISABELLE; |
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| Source / Fundstelle: | "PARIS ; BUDAPEST ; KINSHASA [ETC.] : L'HARMATTAN, DL 2006; 1 VOL. (371 P.) ; 22 CM" |
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| Revue / Zeitschrift: | MÉMOIRE OU THÊSE |
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| Année / Jahr: | 2003 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Procédure pénale, Strafrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | FREIHEITSSTRAFE, GEFANGENER, GEFÄNGNIS, JUSTIZVOLLZUGSANSTALT, JVA, VOLLSTRECKUNG, DÉTENU, DROIT PENAL, EXÉCUTION, PEINE, PRISON |
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L'INTÉGRATION DÉFINITIVE DU DÉTENU DANS LA CATÉGORIE "ÈTRE HUMAIN, DÉTENTEUR DE DROITS" A MODIFIÉ LE RAPPORT DE LA PRISON À LA SOCIÉTÉ CIVILE. EN FRANCE, LES DROITS DES DÉTENUS RESTENT TOUTEFOIS RÉGIS PAR LA VOIE RÉGLEMENTAIRE, VOIRE PAR CIRCULAIRES, ALORS QUE L'ALLEMAGNE, SOUS L'IMPULSION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FÉDÉRALE, S'EST DOTÉE DÊS 1977 D'UNE LOI RELATIVE À L'EXÉCUTION DES PEINES. CE QUI N'EMPÈCHE QUE L'OBJECTIF DE RÉINSERTION, AFFIRMÉ PAR LES DEUX ORDRES JURIDIQUES, RESTE SUBORDONNÉ AUX NOTIONS D'ORDRE ET DE SÉCURITÉ, AUX DÉFINITIONS VARIABLES. D'O?Ö L'IMPORTANCE DE LA JURISPRUDENCE, GARANTE DE L'USAGE DES TEXTES PAR LES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES. ENFIN, LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L 'HOMME ET LE COMITÉ EUROPÉEN POUR LA PRÉVENTION DE LA TORTURE APPORTENT LEUR CONTRIBUTION À LA DÉFINITION PROGRESSIVE D'UN STATUT JURIDIQUE DU DÉTENU, SANS POUR AUTANT POUVOIR PALLIER À TOUTES LES ATTEINTES AUX DROITS INDUITES PAR LES RÊGLES DE VIE CARCÉRALE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE; |
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| Source / Fundstelle: | IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE.
AVRIL
2007. NUMEO LC 171. P. 11 - 16. |
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| Revue / Zeitschrift: | Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée |
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| Année / Jahr: | 2007 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Politiques, économie et société, Strafrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 28.3.2006, GLUECKSSPIEL, LOTTERIE, LOTTO, SPIEL, SPIELBANK, SPORTWETTEN, SPORTWETTENMONOPOL, WETTE, WETTMONOPOL, CASINO, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 28 MARS 2006, DROIT PENAL, JEU, JEU DE HASARD, LOTERIE, LOTO, PARI, PARIS SPORTIFS |
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A L'INSTAR DU DROIT FRANCAIS, LE DROIT ALLEMAND NE PERMET PAS LA LIBRE EXPLOITATION DES JEUX D'ARGENT. CELLE-CI NECESSITE UNE AUTORISATION QUI EST GENERALEMENT OCTROYEE PAR LES AUTORITES "ADMINISTRATIVES DES LAENDER ; LA" COMPETENCE DE LA FEDERATION ETANT SURTOUT REDUITE AUX JEUX EXERCES SUR DES MACHINES INSTALLEES A L'EXTERIEUR DES CASINOS. DANS CETTE ETUDE CONSACREE A L'ALLEMAGNE EST BRIEVEMENT PRESENTE LE REGIME JURIDIQUE DES PRINCIPAUX JEUX D'ARGENT, A SAVOIR DES JEUX DE HASARD (LES JEUX DE LOTERIE, LES JEUX PROPOSES DANS LES CASINOS OU EN DEHORS), DES PARIS SUR LES COURSES HIPPIQUES ET DES AUTRES PARIS SPORTIFS. [BIBLI BIJUS: F. 27]
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | LEGEAIS, RAYMOND; |
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| Source / Fundstelle: | PARIS. LITEC 2004, 457 P. |
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| Année / Jahr: | 2004 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Généralités, Rechtsgeschichte, Rechtsvergleichung, Strafrecht, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | RECHT, DROIT, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT PENAL, HISTOIRE DU DROIT |
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L'OUVRAGE PRESENTE LES TROIS PRINCIPAUX SYSTEMES JURIDIQUES EXISTANTS: ANGLAIS, ALLEMAND ET FRANCAIS, DANS UNE APPROCHE COMPARATIVE. L'APPROCHE EST DANS UN PREMIER TEMPS GLOBALE ET SE CONCENTRE SUR LA STRUCTURE, L'ECLAIRAGE HISTORIQUE, POLITIQUE ET TECHNIQUE DES SYSTEMES DE DROIT. DANS UN SECOND TEMPS, LA COMPARAISON EST PLUS APPROFONDIE ET PORTE SUR LES INSTITUTIONS PARTICULIERES DU DROIT, EN PARTICULIER LES ACTES JURIDIQUES ET LE CONTRAT DE VENTE, LA RESPONSABILITE DELICTUELLE, L'ACTION EN JUSTICE, LA RESPONSABILITE PENALE, ET LA PROCEDURE PENALE.
