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RFA : QUAND L’ETAT SE DESENGAGE DU FINANCEMENT DE LA PROTECTION DES CHOMEURS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KESSLER, FRANCIS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DES AFFAIRES SOCIALES. 1986. NUMERO 3. P. 177 - 186.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise des affaires sociales
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ANSTALT, OEFFENTLICH-RECHTLICHE-, ARBEITSLOHN, ARBEITSLOSENHILFE, BUNDESANSTALT FUER ARBEIT, SOZIALHILFE, Tarifvertrag, Versicherung, VERSICHERUNG, ARBEITSLOSEN-, ASSURANCE, ASSURANCE CHOMAGE, CHOMAGE, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT SOCIAL, LOI DU 25 JUIN 1969 (ADMINISTRATION PUBLIQUE DU TRAVAIL - AFG), OFFICE FEDERAL DU TRAVAIL
LE HAUT NIVEAU DE PROTECTION SOCIALE DES CHOMEURS RESULTANT DE LA LOI DU 25 JUIN 1969 N'A PU ETRE CONSERVE AVEC L'APPARITION D'UN CHOMAGE MASSIF EN 1974. LES PRESTATIONS VERSEES AUX CHOMEURS SONT L'ASSURANCE CHOMAGE (ARBEITSLOSENVERSICHERUNG) ET L'AIDE AUX CHOMEURS (ARBEITSLOSENHILFE). ELLES ONT CONSIDERABLEMENT DIMINUE, JUSQU'A PERMETTRE L'EMERGENCE D'UNE NOUVELLE PAUVRETE.

L’IMPOSSIBLE POLITIQUE DES REVENUS ? PREMIER BILAN DES EXPERIENCES DES REVENUS EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE, EN GRANDE BRETAGNE ET EN FRANCE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:EUVRARD, FRANCOISE;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1972. P. 1 - 15.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSLOHN, LOHNPOLITIK, Wirtschaft, DROIT SOCIAL, ECONOMIE, INFLATION, PRIX, REVENU, SALAIRE
LES REVENUS, QUI CONNAISSENT DE NOMBREUSES AMELIORATIONS CONSTITUANT LES ELEMENTS DES COUTS DE PRODUCTION ET DES PRIX DE VENTE, RENDENT UNE HAUSSE DU NIVEAU MOYEN DES PRIX INEVITABLE. L'INFLATION PAR LES COUTS SE CONJUGUE AINSI A L'INFLATION PAR LA DEMANDE CONDUISANT DEPUIS QUELQUES ANNEES LES DIFFERENTS PAYS OCCIDENTAUX A CONCEVOIR ET TENTER DE METTRE EN OEUVRE UNE POLITIQUE DES REVENUS POUR RALENTIR LA COURSE PRIX-REVENU, TOUTEFOIS LES NOMBREUSES DIFFICULTES RENCONTREES, AUTANT POLITIQUES QUE TECHNIQUES, POSENT LE PROBLEME DE LA POSSIBILITE DE POURSUIVRE UNE TELLE POLITIQUE.

LE MEDICAMENT DANS LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MELIQUE, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: MELIQUE, PIERRE: LE MEDICAMENT DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE - LES PROBLEMES LEGISLATIFS ET ECONOMIQUES. PARIS. MASSON ET CIE, EDITEURS 1974, P. 39 - 51.
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:APOTHEKE, ARZNEIMITTEL, WERBUNG, DROIT COMMERCIAL, DROIT EUROPEEN, DROIT MEDICAL, LOI DU 11 JUILLET 1965 (PUBLICITE DU MEDICAMENT), LOI DU 16 MAI 1961 (MEDICAMENT), MEDICAMENT, PHARMACIE, PUBLICITE
ETUDE PORTANT SUR LA LEGISLATION ALLEMANDE DU MEDICAMENT ET NOTAMMENT LA LOI DU 16 MAI 1961, LOI SPECIFIQUE A LA PHARMACIE ET LA LOI DU 11 JUILLET 1965 REGLEMENTANT LA PUBLICITE DES MEDICAMENTS. - DEFINITION DU MEDICAMENT - FABRICATION DU MEDICAMENT - FABRICATION DES SPECIALITES - PUBLICITE DU MEDICAMENT - DISTRIBUTION DU MEDICAMENT - ACHAT DU MEDICAMENT - PRIX DU MEDICAMENT -

LA GMBH, GUIDE PRATIQUE DE LA SARL ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LANG, HELMAR; RIST, FRANKLIN; HERTZ, MARIE-ELISABETH;
Source / Fundstelle:IN: PARIS. JURIDICTIONNAIRES JOLY 1974, 152 P.
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:AUFLOESUNG, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, STEUER, Versicherung, VERSICHERUNG, SOZIAL-, ASSURANCE, ASSURANCE SOCIALE, Contrat, DROIT COMMERCIAL, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, ETRANGER, FISCALITE, FUSION, IMPOSITION, IMPOT, LIQUIDATION, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), STATUTS
LES AUTEURS DE CET OUVRAGE SE SONT DONNES POUR BUT DE PERMETTRE AUX ENTREPRENEURS FRANCAIS, QUI ENVISAGENT DE S'IMPLANTER EN RFA, DE CONNAITRE LES PRINCIPAUX ASPECTS JURIDIQUES, FISCAUX ET SOCIAUX DE LA GMBH ALLEMANDE, FORME DE SOCIETE LA PLUS COURANTE EN ALLEMAGNE. - LE REGIME JURIDIQUE: GENERALITES, CONSTITUTION, FONCTIONNEMENT, CHANGEMENT D'ASSOCIES, DISSOLUTION ET LIQUIDATION, FUSION ET TRANSFORMATION. - LE REGIME FISCAL: IMPOSITION DE LA SOCIETE, IMPOSITION DES ASSOCIES, IMPOSITION DES GERANTS ET DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE. - LE DROIT DU TRAVAIL ET LE DROIT SOCIAL, LES ASSURANCES SOCIALES. EN ANNEXE DES MODELES EN LANGUE FRANCAISE DE DIFFERENTS STATUTS ET CONTRATS RELATIFS AU FONCTIONNEMENT D'UNE GMBH.

COGESTION ET PARTICIPATION, REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GARCIN, WILLIAM;
Source / Fundstelle:IN: GARCIN, WILLIAM: COGESTION ET PARTICIPATION DANS LES ENTREPRISES DU MARCHE COMMUN. PARIS. EDITIONS JUPITER 1968, P. 17 - 267.
Année / Jahr:1968
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, Betriebsrat, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 11.10.1952, Gesellschaft, GESELLSCHAFTSANTEIL, MITBESTIMMUNG, MITBESTIMMUNGSERGAENZUNGSGESETZ VOM 07.8.1956, MITBESTIMMUNGSGESETZ VOM 21.5.1951, MONTANINDUSTRIE, Unternehmen, ACTIONNARIAT POPULAIRE, CAPITAL, COGESTION, CONSEIL D'ETABLISSEMENT, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, LOI DU 07 AOUT 1956 (COGESTION DANS LE SECTEUR MINIER ET SIDERURGIQUE), LOI DU 11 OCTOBRE 1952 (ORGANISATION DE LA GESTION SOCIALE), LOI DU 21 MAI 1951 (COGESTION DANS LE SECTEUR MINIER ET SIDERURGIQUE), PARTICIPATION, PROPRIETE, SALARIE, Société
L'AUTEUR CONSACRE SA PREMIERE PARTIE AUX SUJETS SUIVANTS: LA COGESTION AU NIVEAU DE L'ENTREPRISE ( LE CONSEIL D'ETABLISSSEMENT ET LE CONSEIL COMMUN "D'ETABLISSEMENT); LA COGESTION AU NIVEAU DE LA SOCIETE; LA PARTICIPATION ET" L'ACCES A LA PROPRIETE. EN DEUXIEME PARTIE SONT REPRODUITS EN LANGUE FRANCAISE DIVERS TEXTES DE LOI ET NOTAMMENT LA LOI CONSTITUTIONNELLE DE L'ETABLISSEMENT DU 11 OCTOBRE 1952, LA LOI DU 21 MAI 1951 TRAITANT DE LA COGESTION DANS LES ENTREPRISES METALLURGIQUES ET MINIERES AINSI QUE LA LOI COMPLEMENTAIRE DU 7 AOUT 1956.