Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | STURM, FRITZ; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE CRITIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE. 1987. P. 33 - 76. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue critique de droit international privé |
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Année / Jahr: | 1987 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Familienrecht, Internationales Privatrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH, FASSUNG 25.7.1986, ERBRECHT, GLEICHBERECHTIGUNG DER GESCHLECHTER, IPR, NORMENKOLLISION, CONFLIT DE LOIS, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, FAMILLE, LOI DU 25 JUILLET 1986 (INTRODUCTION AU CODE CIVIL - EGBGB), NATIONALITE, SUCCESSION |
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L'AUTEUR CONSACRE SON EXPOSE A L'ETUDE DES REGLES DE CONFLIT DE LOIS DETERMINEES PAR LA LOI DU 25 JUILLET 1986, LOI DE REFORME DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE ALLEMAND (LES PERSONNES, LA FAMILLE, LES SUCCESSIONS). IL DEGAGE LES PRINCIPAUX MERITES DE LA LOI NOUVELLE: ELLE A ADOPTE UN STATUT FAMILIAL SUSCEPTIBLE DE REALISER PLEINEMENT L'EGALITE DES SEXES, ELLE A ACCUEILLI DES IDEES ET DES TECHNIQUES NOUVELLES, NOTAMMENT POUR LA PREMIERE FOIS UNE CERTAINE PLACE EST FAITE A LA LOI D'AUTONOMIE DANS LE DROIT DE LA FAMILLE ET DES SUCCESSIONS. CEPENDANT LA LOI DE REFORME SAUVEGARDE DANS LA MESURE DU POSSIBLE LE RATTACHEMENT A LA NATIONALITE.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | PONS, BERNARD; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE CRITIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE. 1990. P. 23 - 77, P. 252 -
299. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue critique de droit international privé |
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Année / Jahr: | 1990 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Familienrecht, Internationales Privatrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Abstammung, EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH, FASSUNG 25.7.1986, FAMILIE, KIND, KIND, UNEHELICHES-, CODE CIVIL (BGB), DROIT INTERNATIONAL PRIVé, ENFANT, ENFANT NATUREL, FAMILLE, FILIATION, INTRODUCTION AU CODE CIVIL, CF. LOI D'..., LOI D'INTRODUCTION AU CODE CIVIL DU 25 JUILLET 1986 (EGBGB), LOI DU 25 JUILLET 1986 (INTRODUCTION AU CODE CIVIL - EGBGB), RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES |
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LA LOI DU 25 JUILLET 1986 PORTANT REFORME DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE EN ALLEMAGNE EST ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER SEPTEMBRE 1986. ELLE SE SUBSTITUE A LA LOI D'INTRODUCTION DU CODE CIVIL ALLEMAND DU 18 AOUT 1896 ET INSTITUE DE NOUVELLES REGLES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE TANT GENERALES QUE SPECIALES COMPLETEES PAR UN TEXTE DE DROIT TRANSITOIRE. L'AUTEUR CONSACRE UNE ETUDE PARTICULIEREMENT DETAILLEE A LA REGLEMENTATION DE LA FILIATION NATURELLE, TERRE D'ELECTION DU CONTENTIEUX FRANCO-ALLEMAND DANS LE DOMAINE DU DROIT DE LA FAMILLE. IL ETUDIE D'ABORD LA LOI APPLICABLE A L'ETABLISSEMENT DE LA FILIATION NATURELLE, PUIS LA LOI APPLICABLE AUX EFFETS DE LA FILIATON NATURELLE.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | RENARD, CLAUDE; |
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Source / Fundstelle: | BRUXELLES. ETABLISSEMENTS EMILE BRUYLANT 1960, P. 211 - 226. |
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Année / Jahr: | 1960 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Familienrecht, Zivilrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | EHEGATTE, EHERECHT, GUETERSTAND, GESETZLICHER-, ZUGEWINNGEMEINSCHAFT, COMMUNAUTE COMPTABLE, COMMUNAUTE DE BIENS, COMMUNAUTE REDUITE AUX ACQUETS, CONJOINT, DISSOLUTION, Droit civil, DROIT COMPARE, FAMILLE, GESTION DES BIENS, LOI DU 21 JUIN 1957 (REGIME MATRIMONIAL), MARIAGE, PATRIMOINE, REGIME MATRIMONIAL |
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CETTE ETUDE EST CONSACREE AU SYSTEME ISSU DE LA LOI DU 21 JUIN 1957 ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER JUILLET 1958, QUI VISE A ASSURER PENDANT LE MARIAGE LA LIBERTE COMPLETE DES EPOUX SUR LEURS BIENS ET LEURS REVENUS, TOUT EN MENAGEANT APRES LA DISSOLUTION UN RECOURS ENTRE EPOUX EN VUE DE LEUR PARTICIPATION AUX ACCROISSEMENTS DE LEURS PATRIMOINES RESPECTIFS: IDEE D'UNE COMMUNAUTE DE GAINS C'EST A DIRE UNE COMMUNAUTE COMPTABLE MAIS NON D'UNE COMMUNAUTE DE BIENS. "SONT ENVISAGES: L'ACTIF OU L'APPARTENANCE DES BIENS; LES POUVOIRS; LA" LIQUIDATION ET LA COMPENSATION DES GAINS.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | DOELLE, HANS; |
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Source / Fundstelle: | IN: ROUAST, ANDRE: LE REGIME MATRIMONIAL LEGAL DANS LES LEGISLATIONS
CONTEMPORAINES. PARIS. LES EDITIONS DE L'EPARGNE, TRAVAUX ET RECHERCHES DE
L'INSTITUT DE DROIT COMPARE DE L'UNIVERSITE DE PARIS 1957, P. 29 - 35. |
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Année / Jahr: | 1957 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Familienrecht, Zivilrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | EHERECHT, FAMILIE, GUETERSTAND, GESETZLICHER-, GUETERTRENNUNG, VERMOEGEN, Droit civil, FAMILLE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 3 II, MARIAGE, PATRIMOINE, REGIME MATRIMONIAL LEGAL, SEPARATION DES BIENS |
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LE REGIME MATRIMONIAL LEGAL DE L'ADMINISTRATION ET DE LA JOUISSANCE DU MARI SUR LES BIENS D'APPORT DE LA FEMME INSTITUEE PAR LE BGB N'EST PLUS APPLICABLE AUJOURD'HUI DU FAIT DU RESPECT DU A L'ARTICLE 3 ALINEA 2 DE LA LOI FONDAMENTALE "LES HOMMES ET LES FEMMES JOUISSENT DE DROITS EGAUX". L'ATTITUDE DES TRIBUNAUX DONNE LIEU A PENSER QUE LA SEPARATION DE BIENS SERA DE PLUS EN PLUS ADMISE COMME REGIME MATRIMONIAL LEGAL : C'EST CE REGIME CARACTERISE PAR LE FAIT QUE CHAQUE EPOUX CONSERVE SON PATRIMOINE EN PROPRE ET PEUT L'ADMINISTRER EN TOUTE INDEPENDANCE QUI FAIT L'OBJET DE CETTE ETUDE.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | GUGGENHEIM, DANIEL; |
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Source / Fundstelle: | PARIS. LIBRAIRIE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE, BIBLIOTHEQUE DE DROIT PRIVE
TOME CXII 1970, P. 25 - 41. |
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Année / Jahr: | 1970 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Familienrecht, Rechtsvergleichung, Zivilrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | ANFECHTBARKEIT, ANFECHTUNG, GESELLSCHAFTSVERTRAG, NICHTIGKEIT, RECHTSGESCHAEFT, Vertrag, VERTRAG, GESELLSCHAFTS-, ACTE JURIDIQUE, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARTIE GENERALE, Droit civil, DROIT COMPARE, FAMILLE, INEFFICACITE, INEXISTENCE, INVALIDITE, Jurisprudence, NULLITE, Société |
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SONT EXAMINES LES PRINCIPES DE LA THEORIE DE L'INVALIDITE DES ACTES JURIDIQUES TELLE QU'ELLE EST REFLETEE DANS LA PARTIE GENERALE DU CODE CIVIL ALLEMAND: LA DISTINCTION ACTES NULS ET ACTES ANNULABLES, LE PROBLEME DE L'ACTE INEXISTANT, L'INVALIDITE ET L'INEFFICACITE DES ACTES JURIDIQUES. CETTE THEORIE SE VOIT CONTREDITE SUR DES POINTS ESSENTIELS PAR DES DISPOSITIONS SPECIALES (NOTAMMENT DU DROIT DE LA FAMILLE ET DU DROIT DES SOCIETES), VOIRE MEME PAR DES INTERPRETATIONS DOCTRINALES OU JURISPRUDENTIELLES.