Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GUGGENHEIM, DANIEL;
Source / Fundstelle:PARIS. LIBRAIRIE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE, BIBLIOTHEQUE DE DROIT PRIVE TOME CXII 1970, P. 25 - 41.
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ANFECHTBARKEIT, ANFECHTUNG, GESELLSCHAFTSVERTRAG, NICHTIGKEIT, RECHTSGESCHAEFT, Vertrag, VERTRAG, GESELLSCHAFTS-, ACTE JURIDIQUE, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARTIE GENERALE, Droit civil, DROIT COMPARE, FAMILLE, INEFFICACITE, INEXISTENCE, INVALIDITE, Jurisprudence, NULLITE, Société
SONT EXAMINES LES PRINCIPES DE LA THEORIE DE L'INVALIDITE DES ACTES JURIDIQUES TELLE QU'ELLE EST REFLETEE DANS LA PARTIE GENERALE DU CODE CIVIL ALLEMAND: LA DISTINCTION ACTES NULS ET ACTES ANNULABLES, LE PROBLEME DE L'ACTE INEXISTANT, L'INVALIDITE ET L'INEFFICACITE DES ACTES JURIDIQUES. CETTE THEORIE SE VOIT CONTREDITE SUR DES POINTS ESSENTIELS PAR DES DISPOSITIONS SPECIALES (NOTAMMENT DU DROIT DE LA FAMILLE ET DU DROIT DES SOCIETES), VOIRE MEME PAR DES INTERPRETATIONS DOCTRINALES OU JURISPRUDENTIELLES.