Déc 11, 2013
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | GÖRT SCHULZE |
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| Année / Jahr: | 2013 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Allgemeines, Généralités, Procédure civile, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Rolle des Richters, Streitparteien, TREU UND GLAUBEN, Vertrauenschutz, Verzögerungsrüge, Verzögerungsstrategien, Zivilverfahrensrecht, droit de la procédure civile, office du juge, parties au procès, principe de bonne foi, protection de la confiance légitime, stratégies de retardement. plainte causée par le retard |
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par Götz Schulze
pp. 129-138 dans La Confiance- 11èmes journées bilatérales franco-allemandes à Paris, 22-23 novembre 2012.
sous la direction de Bénédicte Fauvarque-Cosson et Peter Jung
par la Société de législation comparée et Gesellschaft für Rechtsvergleichung: "lex multiplex- ius unum"
coll. Droit comparé et européen, Volume 12.
La conffiance, notion de sciences pscho-sociales bien plus que juridique au départ, joue un rôle en procédure civile du fait d ela protection juridique de la personne accordant sa confiance. Cependant, toutes les confiances trahies n'ouvrent pas un cas de responsabilité: pour cela, des conditions particulières doivent être réunies, lesquelles justifient - à titre exceptionnel selon l'auteur- la protection juridique de la prise de risque via la prestation préalable. En procédure civile allemande, deux types de confiance sont protégés: la confiance en la cour elle-même, c'est-à-dire dans le cadre des relations entre le juge et chacune des parties voire avec toutes les parties, mais aussi la confiance dans le comportement déterminé de la partie adverse (protégée par l'institution de l'abus de recours aux droits processuels mais aussi par la forclusion des droits processuels).
Déc 11, 2013
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | ISABELLE DESPRÉS |
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| Année / Jahr: | 2013 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Allgemeines, Généralités, Procédure civile, Zivilprozeßrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | JUSTIZ, Vertrauenschutz, Zivilverfahren, Zivilverfahrensrecht, JUSTICE, PROCEDURE CIVILE, PROCES CIVIL, PROTECTION DE LA CONFIANCE |
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par Isabelle Després
pp. 105-127 dans La Confiance- 11èmes journées bilatérales franco-allemandes à Paris, 22-23 novembre 2012.
sous la direction de Bénédicte Fauvarque-Cosson et Peter Jung
par la Société de législation comparée et Gesellschaft für Rechtsvergleichung: "lex multiplex- ius unum"
coll. Droit comparé et européen, Volume 12.
L'auteure part d'un constat articulé par Habscheid: la justice allemande a occupé et occupe toujours une plus grande place dans l'Etat que la justice francaise et elle semble y jouer un plus grand rôle dans la vie du droit. L'auteur s'interroge sur le fait que cette position privilégiée de la justice allemande pourrait être à l'origine d'une plus grande confiance des citoyens à l'égard du système, et sur les enseignements qui peuvent en être déduits pour la procédure civile francaise. Selon elle, la confiance doit retenir l'attention à deux niveaux en procédure civile: la confiance dans la justice en tant que institution, et la confiance dans le procès.
Déc 11, 2013
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | MARC CAGNIART |
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| Année / Jahr: | 2013 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Allgemeines, Droit civil, Droit de la famille, Familienrecht, pratique du droit, Rechtspraxis, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | ERBRECHT, Familienrecht, NOTAR, Notariat, RECHTSSICHERHEIT, Vertrauenschutz, Zivilrecht, Droit civil, DROIT DE LA FAMILLE, droit des successions, NOTAIRE, Notariat, PROTECTION DE LA CONFIANCE, SECURITE JURIDIQUE |
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par Marc Cagniart
pp. 51-55 dans La Confiance- 11èmes journées bilatérales franco-allemandes à Paris, 22-23 novembre 2012.
sous la direction de Bénédicte Fauvarque-Cosson et Peter Jung
par la Société de législation comparée et Gesellschaft für Rechtsvergleichung: "lex multiplex- ius unum"
coll. Droit comparé et européen, Volume 12.
Comment réduire les incertitudes? Comment restaurer la confiance en droit? Faut-il s'en remettre à un tiers de confiance? L'auteur, un praticien, aborde le rôle du notaire sous ces trois aspects. Le rôle essentiel du notaire est de sécuriser les domaines dans lesquels il intervient. Il est l'homme du contrat, du contrat équilibré et non le conseil d'une des parties au contrat. Cette mission a conduit le notariat à imaginer des actes ou des concepts propres à séecuriser le règlement d'une succession avec l'acte de notoriété qui avant d'être consacré par la loi était issu de la pratique notariale: sécriser nécessite parfois de faire preuve de créativité.
Déc 11, 2013
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | PETER JUNG |
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| Année / Jahr: | 2013 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Allgemeines, Droit civil, Généralités, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | CULPA IN CONTRAHENDO, Rechtscheinhaftung, venire contra factum proprium, Vertrauenschutz, Zivilrecht, culpa in contrahendo, Droit civil, interdiction de se contredire au détriment d'autrui, PROTECTION DE LA CONFIANCE, RESPONSABILITE PRECONTRACTUELLE, théorie de l'apparence, venire contra factum proprium |
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de Peter Jung
pp. 31-50 dans La Confiance- 11èmes journées bilatérales franco-allemandes à Paris, 22-23 novembre 2012.
sous la direction de Bénédicte Fauvarque-Cosson et Peter Jung
par la Société de législation comparée et Gesellschaft für Rechtsvergleichung: "lex multiplex- ius unum"
coll. Droit comparé et européen, Volume 12.
Selon l'auteur, contracter impliquer d'une part de prévoir, d'autre part d'avoir confiance. c'est pour cela que le Vertrauenschutz, la protection de la confiance, joue un rôle important en droit allemand. L'auteur présente dans une première partie les trois visages principaux du Vertrauenschutz en droit allemand des contrats (culpa in contrahend, l'interdiction de se contredire au détriment d'autrui "venire contra factum proprium", ainsi que la théorie de l'apparence "Rechtscheinhaftung"). Dans une seconde partie l'auteur analyse la cohérence et la nature même de ce principe, un principe à fondements et applications hétérogènes.
Déc 6, 2013
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | HERBERT SCHAMBECK |
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| Année / Jahr: | 2013 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Allgemeines, Droit comparé, Droit constitutionnel, droit politique, Généralités, Histoire du droit, Philosophie du droit, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Recht des Staatswesens, Rechtsgeschichte, Rechtsphilosophie, Rechtsvergleichung, Staatsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | französische Revolution, KIRCHE, MENSCHENRECHTE, Soziallehre, Staat, DROITS DE L'HOMME, EGLISE, ETAT, REVOLUTION FRANCAISE, théorie de la société |
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von Pr. Dr. Herbert Schambeck
in Kirche, Politik und Recht- ausgewählte Abhandlungen und Vorträge. Duncker & Humblot. 2013. SS. 78-95.
in diesem Beitrag wird konkret auf Aussagen der katholischen Soziallehre über die Menschenrechte Bezug genommen. Dabei wird das Verhältnis des Staaten als Hauptschuldner und -Schützer der Menschenrechte zur (katholischen) Kirche anhand seiner historischen Entwicklungen erläutert. Die französische Revolution aus dem Jahre 1789 wird dabei als Wende bezeichnet, aufgrund ihrer begründenden Rolle für die Entwicklung einer Menschenrechtslehre. Insb. wird auf die Problematik der Gewährleistung der Glaubensfreiheit im Staat unter Wahrung eines privilegierten Verhältnis zur katholischen Kirche eingegangen.
