LES DROITS DE SUCCESSION ET DE DONATION SUR LA TRANSMISSION DES ENTREPRISES FAMILIALES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JUIN 1995. NUMERO LC 3. P. 5 - 8.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ERBRECHT, ERBSCHAFTSTEUER, ERBSCHAFTSTEUER- UND SCHENKUNGSTEUERGESETZ VOM 19.2.1991, SCHENKUNGSTEUER, STEUER, STEUER, ERBSCHAFT-, STEUER, SCHENKUNG-, Unternehmen, DONATION, Droit civil, Entreprise, IMPOT, LOI DU 19 FEVRIER 1991 (DROITS DE SUCCESSION ET DE DONATION), SUCCESSION
CETTE CONTRIBUTION FAIT ETAT DES DISPOSITIONS FISCALES APPLICABLES EN CAS DE SUCCESSION OU DE DONATION D'UNE ENTREPRISE. UN TABLEAU RESUME LE BAREME D'IMPOSITION DES SUCCESSIONS. [BIBLI BIJUS: F. 27]

LES GROUPEMENTS ET ORGANISMES SANS PERSONNALITE JURIDIQUE (JOURNEES ITALIENNES) RAPPORT SUR LES ASSOCIATIONS ET GROUPEMENTS SANS PERSONNALITE JURIDIQUE EN DROIT CIVIL ET COMMERCIAL ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:NEUMAYER, M.;
Source / Fundstelle:(TRAVAUX DE L'ASSOCIATION HENRI CAPITANT. 1969). PARIS. DALLOZ. 1974. P. 177 - 180.
Année / Jahr:1969
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:GEMEINSCHAFT ZUR GESAMTEN HANDVEREINIGUNG, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, STILLE-, KARTELL, KONSORTIUM, Unternehmen, UNTERNEHMENSVERBINDUNG, VEREINIGUNG, VEREINIGUNG, GEMEINSCHAFT ZUR GESAMTEN HAND-, ASSOCIATION, CARTEL, CONSORTIUM, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, ENTENTE, GROUPEMENT, HOIRIE, Société, SOCIETE CIVILE, SOCIETE COMMERCIALE DE PERSONNE, SUCCESSION
APRES UN RAPPEL SUR LES DIFFERENTS GROUPEMENTS ET ASSOCIATIONS AVEC PERSONNALITE JURIDIQUE, L'AUTEUR DEFINIT LES GROUPEMENTS SANS PERSONNALITE JURIDIQUE, LES ASSOCIATIONS NON-INSCRITES, LES SOCIETES COMMERCIALES DE PERSONNES QUE LA JURISPRUDENCE A LARGEMENT RAPPROCHEES DU REGIME DES PERSONNES MORALES, LES SOCIETES CIVILES ET L'HOIRIE OU COMMUNAUTE D'HERITIERS.

GUIDE PRATIQUE DE LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE EN EUROPE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PLACE, MARIE-HELENE; CAUCHOIS LE MIERE, PATRICK;
Source / Fundstelle:PARIS LITEC 1993, 338 P.
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:EHERECHT, ERBSCHAFT, RECHTSNACHFOLGE, SCHENKUNG, VERMOEGEN, Vertrag, CONFLIT DE LOIS, DIP, DONATION, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, FAMILLE, FISCALITE, PATRIMOINE, REGIME MATRIMONIAL, SUCCESSION, TESTAMENT
CET OUVRAGE PRESENTE LES SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE ET DU DROIT "COMMUNAUTAIRE REGLANT LA QUESTION DE LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE EN EUROPE ;" IL ETUDIE LA QUESTION DE LA LOI APPLICABLE C'EST A DIRE LES REGLES DE CONFLIT DE LOIS CONCERNANT LE DROIT DE LA FAMILLE MAIS AUSSI LES REGIMES MATRIMONIAUX, LES SUCCESSIONS ET ENFIN LA REGLE DE CONFLIT DE LOIS APPLICABLE AUX LIBERTES (TESTAMENT, DONATION). L'AUTEUR RENTRE ENSUITE DANS LES DIFFERENTS DROITS ET ANANLYSE LE DROIT DES PRINCIPAUX PAYS DE LA CEE CONCERNANT LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE (POUR L'ALLEMAGNE, VOIR P. 120 - 133) AINSI QUE LES QUESTIONS DE FISCALITE "LIEES A LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE (VOIR POUR L'ALLEMAGNE, P. 211 - 215) ;" L'OUVRAGE TERMINE AVEC UNE SERIE D'ETUDES DE CAS DONT UN POSANT LE PROBLEME DE LA SUCCESSION D'UN ALLEMAND DOMICILIE EN FRANCE AYANT DES BIENS EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE. (LES AUTRES DROITS ETUDIES SONT LES DROITS ANGLAIS, FRANCAIS, ESPAGNOL ET ITALIEN.

INTRODUCTION AU DROIT ALLEMAND, TOME 3, DROIT PRIVE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; RIEG, ALFRED;
Source / Fundstelle:PARIS. CUJAS 1991, 666 P.
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Familienrecht, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Internationales Privatrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ERBSCHAFT, PRIVATRECHT, SACHENRECHT, DIP, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES BIENS, DROIT DES OBLIGATIONS, DROIT DU TRAVAIL, FAMILLE, PATRIMOINE, PROCEDURE CIVILE, Société, SUCCESSION
APRES LE TOME 1 CONSACRE AUX FONDEMENTS DU DROIT ALLEMAND (1977) ET LE TOME 2 CONSACRE AU DROIT PUBLIC ET PENAL (1984), LE TROISIEME TOME DE CETTE INTRODUCTION AU DROIT ALLEMAND EST RESERVE A LA PRESENTATION DU DROIT PRIVE, DU MOINS DE SES BRANCHES PRINCIPALES : DROIT CIVIL (OBLIGATIONS,BIENS, FAMILLE, SUCCESSIONS), DROIT COMMERCIAL ET DES SOCIETES, DROIT DU TRAVAIL, PROCEDURE CIVILE ET DROIT INTERNATIONAL PRIVE. IL FAUT CEPENDANT NOTER QUE LE DROIT DE LA FAILLITE N'EST PAS TRAITE DANS CET OUVRAGE. COMME LE VOLUME PRECEDENT, CE TOME 3 A ETE REDIGE AVEC LE CONCOURS D'AUTRES PROFESSEURS "(LOEWISCH;" "MUELLER-FREIENFES; SCHLECHTRIEM; STOLL; TEICHMANN; HABSCHEID;" "SIEHR;" CHENUT ET HAUPTMANN COTE FRANCAIS).

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE OUEST-ALLEMANDE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1966 – 1969 – PARTIE SPECIALE – „TESTAMENT, SUCCESSION“

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOHLER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1971. P. 610 - 612.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:ERBRECHT, FORMZWANG, IPR, NORMENKOLLISION, ADOPTION, CONFLIT DE LOIS, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, ENFANT, FAMILLE, SUCCESSION, TESTAMENT
CETTE NOTE NOUS LIVRE L'ANALYSE FAITE PAR L'AUTEUR DE PLUSIEURS DECISIONS DE JUSTICE ALLEMANDES TRAITANT DE CERTAINS POINTS PARTICULIERS DU DROIT DES SUCCESSIONS AU REGARD DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE ALLEMAND. TROIS POINTS SONT ESSENTIELLEMENT DISCUTES: LA FORME LEGALE DES TESTAMENTS FAITS EN ALLEMAGNE, EN TENANT NOTAMMENT COMPTE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 5 OCTOBRE 1961 SUR LES CONFLITS DE LOIS EN LA MATIERE, LA LOI APPLICABLE A UNE DONATION ENTRE EPOUX D'UN IMMEUBLE PAR UN TESTAMENT, ET LA LOI APPLICABLE AU DROIT DE L'ADOPTE A LA SUCCESSION DE LA FAMILLE DE L'ADOPTANT.