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DROIT PENAL GENERAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JESCHECK, HANS-HEINRICH;
Source / Fundstelle:"IN: FROMONT, MICHEL ; RIEG, ALFRED. INTRODUCTION AU DROIT ALLEMAND TOME" 2, DROIT PUBLIC - DROIT PENAL. PARIS. CUJAS 1984, P. 263 - 293.
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:BEGNADIGUNG, MASSREGEL, SICHERUNGS-, MASSREGELN DER BESSERUNG UND SICHERUNG, MASSREGELN, FREIHEITSENTZIEHENDEN-, STRAFAUSSETZUNG ZUR BEWAEHRUNG, STRAFE, STRAFE, FREIHEITS-, STRAFE, GELD-, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFTAT, STRAFVOLLSTRECKUNG, VERJAEHRUNG, CODE PENAL (STGB), CONDAMNATION, CONDAMNATION AVEC SURSIS, DROIT PENAL, EXECUTION, INFRACTION, INFRACTION PENALE, MESURE DE SURETE, PEINE, PEINE PECUNIAIRE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, PRESCRIPTION, REHABILITATION, SANCTION, SANCTION PENALE
LA PARTIE GENERALE DU CODE PENAL ENONCE LES PRINCIPES ET REGLES QUI VALENT POUR L'ENSEMBLE DES INFRACTIONS. LA LOI PENALE (SECTION I) DECRIT LES ELEMENTS DONT LA REUNION EST INDISPENSABLE POUR QU'UNE INFRACTION SOIT LEGITIMEMENT CONSTITUEE (SECTION II). SUR CE POINT, APRES AVOIR DEFINI LE CONCEPT D'INFRACTION PENALE, L'AUTEUR DISTINGUE L'INFRACTION DE COMMISSION INTENTIONNELLE, L'INFRACTION DE COMMISSION PAR NEGLIGENCE AINSI QUE L'INFRACTION D'OMMISSION. UNE FOIS L'INFRACTION CONSTATEE, LA LOI PENALE PREVOIT LES DIVERSES PEINES PRIVATIVES DE LIBERTE, LES CONDAMNATIONS CONDITIONNELLES, LES PEINES PECUNIAIRES, LES MESURES DE REEDUCATION ET DE SURETE. L'AUTEUR ABORDE EGALEMENT DANS CETTE SECTION LE THEME DE LA PRESCRIPTION DES POURSUITES ET DE LA PEINE AINSI QUE CELUI DE LA REHABILITATION DU CONDAMNE.

LA DIVERSION DANS LE DROIT PENAL DES MINEURS EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE. RESULTATS DE RECHERCHES EMPIRIQUES.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HEINZ, WOLFGANG;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE CRIMINOLOGIE. 1991. VOLUME 4. NUMERO 3. P. 485 - 500.
Revue / Zeitschrift:revue internationale de criminologie
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:ERZIEHUNGSMASSREGEL, FREIHEITSSTRAFE, Gerichtsbarkeit, GERICHTSVERFAHREN, JUGEND-, JUGENDSTRAFE, JUGENDSTRAFTAT, KRIMINALITAET, MINDERJAEHRIGE, RICHTER, STRAFE, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFSANKTION, AMENDE, CODE PENAL (STGB), DELINQUANCE, DROIT PENAL, JUGE, MESURE DISCIPLINAIRE, MESURE EDUCATIVE, MINEUR, PEINE DE SUBSTITUTION, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, SANCTION PENALE, TRIBUNAL, TRIBUNAL POUR ENFANTS
ETUDE DE L'EVOLUTION DES SANCTIONS PENALES DANS LE DOMAINE DU DROIT PENAL "DES MINEURS EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE;" L'AUTEUR S'INTERESSE AU REMPLACEMENT DES SANCTIONS FORMELLES TELLES LA PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE ET AUTRES CODAMNATIONS PENALES, PART DES SANCTIONS INFORMELLES (AMENDE, TRAVAIL D'INTERET GENERAL, REPARATION DU DOMMAGE, MEDIATION). DE MEME, IL S'INTERESSE AU ROLE DU JUGE POUR ENFANT ET A LA MISE EN OEUVRE DES PARAGRAPHES 45 A 47 DE LA "JUGENDGERICHTSGESETZ".

LA RESPONSABILITE PENALE DES MINEURS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE - FEVRIER 1999. NUMERO LC 52. P. 5 - 7.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:ERZIEHUNGSMASSREGEL, Gerichtsbarkeit, HAFTUNG, BESCHRAENKTE-, HAFTUNG, DELIKTS-, JUGENDLICHE, JUGENDSTRAFVOLLZUG, KIND, MINDERJAEHRIGE, STRAFGESETZBUCH (STGB), CODE PENAL (STGB), DROIT PENAL, ENFANT, MESURE DISCIPLINAIRE, MESURE EDUCATIVE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, RESPONSABILITE PENALE, SANCTION PENALE, TRIBUNAL, TRIBUNAL POUR ENFANTS
PRESENTATION DE LA LEGISLATION RELATIVE A LA RESPONSABILITE PENALE DES MINEURS.
LA LOI SUR LE TRIBUNAL DES MINEURS PRESUME L'IRRESPONSABILITE DES JEUNES DE PLUS DE 14 ANS ET DE MOINS DE 18 ANS MAIS ELLE PREVOIT AUSSI QUE LEUR RESPONSABILITE PUISSE ETRE MISE EN JEU SI LEUR MATURITE AU MOMENT DES FAITS LE JUSTIFIE.
ELLE PREVOIT LES MESURES APPLICABLES AUX MINEURS: MESURES EDUCATIVES, DISCIPLINAIRES ET LA PEINE D'EMPRISONNEMENT.
[BIBLI BIJUS: F. 27]

LA LUTTE CONTRE LA DELINQUANCE JUVENILE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE - MARS 1999 - NUMERO LC 53. P. 7
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:ERZIEHUNGSMASSREGEL, JUGENDLICHE, MINDERJAEHRIGE, Reform, STRAFGESETZBUCH (STGB), CODE PENAL (STGB), DROIT PENAL, MESURE DISCIPLINAIRE, MESURE EDUCATIVE, MINEUR, REFORME, SANCTION PENALE
COURTE PRESENTATION DES MODIFICATIONS SOUHAITEES PAR LES PARLEMENTAIRES ET TENDANT A UN DURCISSEMENT DU DROIT PENAL SPECIAL DES MINEURS ET A UN ACCROISSEMENT DE LA POLITIQUE DE PREVENTION.
LA DERNIERE REFORME LEGISLATIVE REMONTE A L'ANNEE 1990 ET AUCUNE REFORME N'A EU LIEU DEPUIS LORS.
[BIBLI BIJUS: F. 27]

LA REPRESSION PAR LES TRIBUNAUX ALLEMANDS DES CRIMES CONTRE L’HUMANITE ET DE L’APPARTENANCE A UNE ORGANISATION CRIMINELLE EN APPLICATION DE LA LOI N’10 DU CONSEIL DE CONTROLE ALLIE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MEYROWITZ, HENRI;
Source / Fundstelle:IN: PARIS. LGDJ 1960, 514 P.
Année / Jahr:1960
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:FASCHISMUS, Gerichtsbarkeit, Geschichte, HANDLUNG, STRAFBARE-, JUSTIZ, NATIONALSOZIALISMUS, NUERNBERGER PROZESS, STRAFVOLLZUG, VERBRECHEN GEGEN DIE MENSCHHEIT, WELTKRIEG, ZWEITER-, ACCORD DE LONDRES DU 8 AOUT 1945, CRIME CONTRE L'HUMANITE, DECLARATION DE MOSCOU DU 30 AOUT 1943, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, DROIT PENAL, FASCISME, HISTOIRE, Jurisprudence, JUSTICE, NAZISME, NUREMBERG, REICH, SANCTION PENALE, SECONDE GUERRE MONDIALE, TRIBUNAL MILITAIRE INTERNATIONAL
AUX QUESTIONS SOULEVEES PAR L'ENVERGURE EXTRAORDINAIRE DES CRIMES NAZIS A REPONDU L'ORGANISATION D'UNE REPRESSION REPARTIE SUR PLUSIEURS PLANS: PROCES DES "GRANDS CRIMINELS" DEVANT LE TRIBUNAL MILITAIRE "INTERNATIONAL; REPRESSION DES CRIMES DE GUERRE DEVANT LES" JURIDICTIONS NATIONALES DES PAYS ALLIES OU CES INFRACTIONS ONT ETE "COMMISES; POURSUITES" INDIVIDUELLES CONTRE LES MEMBRES DES ORGANISATIONS DECLAREES CRIMINELLES PAR LE TRIBUNAL MILITAIRE INTERNATIONAL. L'AUTEUR EXAMINE DANS CET OUVRAGE LA JURISPRUDENCE DE CES JURIDICTIONS ET LA CONFRONTE AUX PRINCIPES GENERAUX DU DROIT. IL CONSACRE UNE PREMIERE PARTIE A L'ETUDE DES SOURCES DES TEXTES QUI ONT REGI, EN ALLEMAGNE, LA REPRESSION DES CRIMES NAZIS ET TENTE DE MONTRER D'OU CES DIFFE- RENTS TEXTES TIRENT LEUR FORCE JURIDIQUE. LA DEUXIEME PARTIE EST CONSACREE AUX CRIMES CONTRE L'HUMANITE QUI ONT CONSTITUE LA PART LA PLUS IMPORTANTE DE LA JURISPRUDENCE ALLEMANDE. L'AUTEUR ETUDIE LES ELEMENTS CONSTITUTIFS ET LES DIVERS ASPECTS DE L'INFRACTION AINSI QUE LE FONDEMENT DE L'INCRIMINATION, SANS OUBLIER DE RAPPORTER LES PROBLEMES LIES A LA THEORIE DE LA RESPONSABILITE EN LA MATIERE. DANS LA DEUXIEME PARTIE, L'AUTEUR PRESENTE LA NOTION COMPLEXE DU DELIT D'APPARTENANCE A UNE ORGANISATION DECLAREE CRIMINELLE (NOTION ET REPRESSION).