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L’HUMANISATION DU TRAVAIL EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ENGELEN-KEFER, URSULA;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DU TRAVAIL - BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL. 1976. P. 245 - 250.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale du travail
Année / Jahr:1976
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, GEWERKSCHAFT, GRUPPENARBEIT, HUMANISIERUNG, Unternehmen, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOI, Entreprise, HUMANISATION, REVENU, SALARIE, SECURITE, SYNDICAT, TRAVAIL
DANS LA VIE D'UN TRAVAILLEUR ET DE SA FAMILLE, LE TRAVAIL N'EST PAS UNIQUEMENT UN MOYEN DE SATISFAIRE DES BESOINS MATERIELS. EN RFA, SI LE REVENU RESTE UN FACTEUR IMPORTANT, LA SECURITE DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL INTERVIENNENT DE PLUS EN PLUS.

LA NEGOCIATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES. ELEMENTS POUR UNE COMPARAISON DE LA FRANCE ET DE LA RFA.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TALLARD, MICHELE;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1987. P. 124 - 130.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, GEWERKSCHAFT, KINDERGELD, MITBESTIMMUNG, TARIFVERHANDLUNG, Tarifvertrag, TECHNOLOGIE, Unternehmen, COGESTION, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, NEGOCIATION, SALARIE, SYNDICAT
EN FRANCE COMME EN RFA, IL N'EXISTE PAS DE LEGISLATION SPECIFIQUE SUR LA NEGOCIATION DE NOUVELLES TECHNOLOGIES. LES MECANISMES QUI LES ORGANISENT SONT CONTENUS DANS LES TEXTES ET LES ACCORDS QUI DEFINISSENT ET DETERMINENT CES NOUVELLES TECHNOLOGIES.

SYNDICALISME ALLEMAND ET POLITIQUE ALLIEE DANS L’IMMEDIAT APRES-GUERRE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ROCHE, GEORGES;
Source / Fundstelle:IN: ALLEMAGNES D'AUJOURD'HUI. 1970. P. 78 - 91.
Revue / Zeitschrift:Allemagnes d'aujourd'hui
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, GEWERKSCHAFT, MITBESTIMMUNG, SOZIALISMUS, SOZIALPOLITIK, Unternehmen, CODETERMINATION, COGESTION, Entreprise, HISTOIRE, POLITIQUE, POLITIQUE ALLIEE, SALARIE, SYNDICAT
LES CENTRALES OUVRIERES ALLEMANDES, EN DEPIT DE LEUR PUISSANCE NUMERIQUE ET DE LEUR APPARENTE VITALITE ONT ENREGISTRE TROIS DEFAITES: CELLE DE 1918 - 192O, CELLE DE 1920 ET CELLE DU DEBUT DES ANNEES 5O. CETTE DOMESTICATION DU SYNDICALISME NE CONFIRME-T-ELLE PAS LE DEPERISSEMENT DU MOUVEMENT OUVRIER?

LA CESSION D’UNE ENTREPRISE EN DROIT ALLEMAND.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RANKE, FRITZ;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1990. NUMERO 56. P. 1O9 - 115.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Handelsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, ERBRECHT, Gesellschaft, GESELLSCHAFTSANTEIL, KAUFVERTRAG, Kaufvertrag, Unternehmen, UNTERNEHMENSANTEIL, UNTERNEHMENSKAUF, Vertrag, ACQUISITION, CESSION, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SUCCESSIONS, CF. SUCCESSION, Entreprise, FISCALITE, PART SOCIALE, SALARIE, SUCCESSION, TRANSMISSION ENTRE VIFS
L'ACQUISITION D'UNE ENTREPRISE ALLEMANDE PAR UNE ENTREPRISE FRANCAISE POUR CREER UNE IMPLANTATION EN ALLEMAGNE OFFRE L'AVANTAGE DE PRENDRE POSSESSION AVEC LES ELEMENTS MATERIELS COMPOSANT L'ENTREPRISE, DE SA PART DE MARCHE, D'UNE EQUIPE DEJA RODEE A L'EXERCICE DE L'ACTIVITE. TRANSMISSION D'ENTREPRISE ENTRE VIFS, ACQUISITION, PRIX, GARANTIES, DROITS COLLECTIFS DES SALARIES, FISCALITE, ACQUISITION D'ACTIFS. TRANSMISSION PAR SUCCESSION, RESPONSABILITE DES HERITIERS, IMPOSITION, TRANSMISSION DE PARTS.

LE LICENCIEMENT-ETUDE COMPARATIVE DANS LES PRINCIPAUX PAYS INDUSTRIALISES I. RFA.

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Auteurs / Autoren:GAUVAIN, JEAN MARIE;
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS JURIDIQUES ET FISCAUX DE L'EXPORTATION. 1989. NUMERO 5. P. 1671 - 1676.
Revue / Zeitschrift:Cahiers juridiques et fiscaux de l'exportation
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, ARBEITSGERICHT, Betriebsrat, ENTSCHAEDIGUNG, Kündigung, Unternehmen, Vertrag, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHES 620 A 628, COMITE D'ENTREPRISE, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, LICENCIEMENT, LOI DU 09 JUILLET 1926 (PREAVIS MINIMUM DE LICENCIEMENT), LOI DU 15 JANVIER 1972 (ORGANISATION DE LA GESTION SOCIALE), LOI DU 21 MAI 1968 (PROTECTION DE L'EMPLOI DURANT LA MATERNITE), LOI DU 25 AOUT 1969 (PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT), SALARIE
REGLEMENTATION DU LICENCIEMENT PAR LES PARAGRAPHES 62O A 628 BGB ET LES LOIS DU 25.8.1969 PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES LICENCIEMENTS, 15.1.1972 SUR LES COMITES D'ENTREPRISE, 9.7.1926 PREAVIS MINIMUM, 21.5.1968 PROTECTION DE L'EMPLOI DURANT LA MATERNITE. LE REGIME DU LICENCIEMENT EST APPLICABLE A TOUS LES SALARIES AYANT AU MOINS 6 MOIS D'ANCIENNETE DANS UNE ENTREPRISE OCCUPANT AU MOINS 6 SALARIES. LA COMMUNICATION PREALABLE DES MOTIFS AU CONSEIL D'ENTREPRISE EST OBLIGATOIRE.