L’INDEMNISATION DES VICTIMES D’ACCIDENTS THERAPEUTIQUES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT. SERIE LEGISLATION COMPAREE. NOVEMBRE 2000. NUMERO LC 81. P. 5 - 7.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Strafrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ARZTHAFTPFLICHT, ARZTRECHT, GESUNDHEITSRECHT, MEDIZINRECHT, SCHADENERSATZ, SCHADENSBERECHNUNG, UNFALL, VERSICHERUNG, UNFALL-, ACCIDENT, ASSURANCE, ASSURANCE ACCIDENT, Droit civil, DROIT MEDICAL, DROIT PENAL, MEDECIN, PREJUDICE, RESPONSABILITE MEDICALE
EN L'ABSENCE DE DISPOSITIONS SPECIFIQUES, LE DROIT COMMUN DE LA RESPONSABILITE S'APPLIQUE. CEPENDANT, LA PLUPART DES AFFAIRES ECHAPPENT AUX TRIBUNAUX CAR A PARTIR DE 1975 L'ORDRE DES MEDECINS A INSTITUE DES INSTANCES DE MEDIATIONS CHARGEES DE DEGAGER DES SOLUTIONS AMIABLES. LA RESPONSABILITE DU MEDECIN NE PEUT ETRE ENGAGEE SANS FAUTE, LA CHARGE DE LA PREUVE INCOMBANT A LA VICTIME. CES INSTANCES DE MEDIATIONS RENDENT UN AVIS, CEPENDANT EN CAS DE DESACCORD, LA VOIE JUDICIAIRE DEMEURE OUVERTE. LES INSTANCES DE MEDIATIONS, SAISIES DE 90% DES CAS, REGLENT DEFINITIVEMENT ENVIRON 90% DES AFFAIRES QUI LUI SONT CONFIEES. TOUTEFOIS, DANS 70% DES CAS ELLES PRENNENT DES DECISIONS FAVORABLES AUX MEDECINS, C'EST POURQUOI CERTAINS PROPOSENT LA DESIGNATION D'UN EXPERT D'UN COMMUN ACCORD PAR LES PATIENTS ET LES MEDECINS.
[BIBLI BIJUS: F. 27]

INTRODUCTION AU DROIT MEDICAL ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JUNG, HEIKE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. 1996. P. 38 - 47.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:AIDS, ARZTHAFTPFLICHT, ARZTRECHT, BIOETHIK, EMBRYO, ETHIK, GESUNDHEITSRECHT, GESUNDHEITSSCHUTZ, HAFTPFLICHTRECHT, MEDIZINRECHT, SCHWEIGEPFLICHT, AERZTLICHE-, BIOETHIQUE, DEONTOLOGIE, Droit civil, DROIT MEDICAL, DROIT PENAL, EMBRYON, ETHIQUE, EUTHANASIE, MEDECIN, MEDECINE, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE MEDICALE, SECRET MEDICAL, SIDA
LE DROIT MEDICAL SE CARACTERISE PAR SON INTERDISCIPLINARITE. L'AUTEUR ETUDIE TOUT D'ABORD LES ENJEUX CLASSIQUES QUE CONSTITUENT LA QUALIFICATION DE L'ACTE MEDICAL ET LA RESPONSABILITE DU MEDECIN, AINSI QUE LE SECRET MEDICAL. DANS UNE DEUXIEME PARTIE, C'EST LA MEDECINE ENTRE LA VIE ET LA MORT QUI EST TRAITEE: L'EUTHANASIE ET LA TRANSPLANTATION D'ORGANES. LA NOUVELLE GENERATION DE CONFLITS MEDICO-JURIDIQUE FONT L'OBJET DE LA TROISIEME PARTIE: LA BIO-MEDECINE ET LE CONTROLE DU SIDA. DANS LA CONCLUSION, L'AUTEUR REMARQUE QUE LE CATALOGUE DES CONFLITS DE DROIT MEDICAL A SUBI UNE MODERNISATION ALORS QUE LA STRUCTURE DES PROBLEME N'A PAS CHANGE.