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DROIT ADMINISTRATIF DES ETATS EUROPEENS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:PARIS. P.U.F. (THEMIS DROIT) 2006, 360 P.
Année / Jahr:2006
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Rechtsvergleichung, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANFECHTBARKEIT, ANHOERUNG, BEGRUENDUNGSPFLICHT, GESETZMAESSIGKEIT, HAFTPFLICHTRECHT, STAATSHAFTUNG, VERTRAG, OEFFENTLICH-RECHTLICHER-, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, VERWALTUNGSVERFAHREN, VERWALTUNGSVERFAHRENSGESETZ VOM 25.5.1976, WIDERSPRUCH, ACTE ADMINISTRATIF, ACTE ADMINISTRATIF INDIVIDUEL, ACTE REGLEMENTAIRE, Administration, AUDITION, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, CONTRAT ADMINISTRATIF, CONTROLE DE LEGALITE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, HISTOIRE DU DROIT, JUGE ADMINISTRATIF, LOI DU 25 MAI 1976 (PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE - VWVFG), MOTIVATION, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE, RECOURS ADMINISTRATIF PREALABLE, REPARATION, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE DE L'ETAT
PARCE QUE LA CONSTRUCTION D'UNE EUROPE UNIE REQUIERT SURTOUT ET AVANT TOUT UNE CONNAISSANCE DU DROIT DES ETATS MEMBRES, L'AUTEUR DE CET OUVRAGE S'EST ATTACHE A PRESENTER NON PAS L'ENSEMBLE DES DROITS ADMINISTRATIFS DE TOUS LES ETATS EUROPEENS, ENTREPRISE QUI AURAIT DE TOUTE FACON DEPASSE LES LIMITES MATERIELLES QUI LUI ETAIENT IMPARTIES, MAIS LES REGLES SPECIFIQUES A L'ACTION ADMINISTRATIVE DE CERTAINS D'ENTRE EUX. MEME SI L'ALLEMAGNE N'EST PAS LE SEUL PAYS ANALYSE, ELLE OCCUPE UNE PLACE PRIVILEGIEE, COMME LA FRANCE - PRINCIPAL MODELE DE REFERENCE -, LA GRANDE-BRETAGNE, L'ITALIE ET L'ESPAGNE. CETTE ETUDE, CLAIRE ET CONCISE, SE DIVISE EN TROIS PARTIES :
-LES BASES DU DROIT ADMINISTRATIF "(PREMIERE PARTIE) ;"
-LE DROIT DES DECISIONS ADMINISTRATIVES (DEUXIEME "PARTIE) ;"
-LES BRANCHES SECONDAIRES DU DROIT ADMINISTRATIF (TROISIEME PARTIE).

L’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTION EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JURISCOPE;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS ET ETUDES (ETUDES DE DROITS ETRANGERS). 2000. 12 P. (DISPONIBLE EN LIGNE SUR LE SITE DE JURISCOPE : HTTP://WWW.JURISCOPE.ORG/PUBLICATIONS/ETUDES/VICTIMES.HTM)
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ENTSCHAEDIGUNG, GEWALTTAT, HAFTPFLICHTRECHT, HANDLUNG, STRAFBARE-, OPFERENTSCHAEDIGUNGSGESETZ VOM 11.5.1976, STRAFTAT, Droit civil, INDEMNISATION, INFRACTION PENALE, LOI DU 11 MAI 1976 (INDEMNISATION DES VICTIMES), RESPONSABILITE, VICTIME, VIOLENCE
LES PERSONNES VICTIMES D'UN DOMMAGE CAUSE PAR UNE INFRACTION ONT DES DROITS A DEDOMMAGEMENT. DIRIGES EN PREMIER LIEU CONTRE LE RESPONSABLE, A SAVOIR L'AUTEUR DE L'INFRACTION (A), ILS PEUVENT EGALEMENT L'ETRE CONTRE TOUTE AUTRE PERSONNE AYANT PARTICIPE PLUS OU MOINS ACTIVEMENT A SA REALISATION (B). OUTRE CES DOMMAGES ET INTERETS ACCORDES LORS D'UN PROCES CIVIL, LE DROIT ALLEMAND PERMET A LA VICTIME DE FAIRE VALOIR SES DROITS PATRIMONIAUX PENDANT LA PROCEDURE PENALE (C) ET D'OBTENIR DIVERS PRESTATIONS (D). [BIBLI BIJUS: F. 147]

LA LOI ALLEMANDE DU 21 MAI 1999 SUR LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE DES OBLIGATIONS NON CONTRACTUELLES ET DES BIENS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SONNENBERGER, HANS-JUERGEN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE CRITIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE. 1999. P. 647 - 668.
Revue / Zeitschrift:Revue critique de droit international privé
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BEREICHERUNG, EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH (EGBGB), GESCHAEFTSFUEHRUNG, GESETZ ZUM INTERNATIONALEN PRIVATRECHT VOM 21.5.1999, Haftung, IPR, SACHENRECHT, UNGERECHTFERTIGE BEREICHERUNG, ZIVILPROZESSORDNUNG (ZPO), CODE DE PROCEDURE CIVILE (ZPO), DIP, Droit civil, DROIT DES BIENS, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, ENRICHISSEMENT, ENRICHISSEMENT INJUSTIFIE, ENRICHISSEMENT SANS CAUSE, GESTION DES AFFAIRES, LOI D'INTRODUCTION AU CODE CIVIL (EGBGB), LOI DU 21 MAI 1999 (DROIT INTERNATIONAL PRIVE), RESPONSABILITE, RESPONSABILITE NON CONTRACTUELLE
ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER JUIN 1999, LA LOI DU 21 MAI 1999 SUR LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE DES OBLIGATIONS NON CONTRACTUELLES ET DES BIENS S'INSCRIT DANS LE PROCESSUS DE REFORME DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE ALLEMAND ENCLENCHE QUELQUES ANNEES PLUS TOT, EN 1986. NON SEULEMENT ELLE POURSUIT CETTE REFORME, MAIS CONSACRE EGALEMENT UN CETAIN NOMBRE DE SOLUTIONS JURISPRUDENTIELLES. CE SONT LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DE CETTE LOI QUI SONT, ICI, EXPOSEES, A SAVOIR CELLES RELATIVES : A L'ENRICHISSEMENT SANS CAUSE, A LA GESTION D'AFFAIRES, A LA RESPONSABILITE DERIVANT D'UN FAIT DOMMAGEABLE ET AUX BIENS. UNE TRADUCTION FRANCAISE DES ART. 1 A 4 DE LA LOI, PUBLIEE DANS LA MEME REVUE AUX PAGES 870 A 873, COMPLETE CETTE ETUDE.

LA RESPONSABILITE DE L’ETAT DU FAIT D’UN DYSFONCTIONNEMENT DOMMAGEABLE DE LA JUSTICE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JURISCOPE;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS ET ETUDES (ETUDES DE DROITS ETRANGERS). 2000. 8 P. (DISPONIBLE EN LIGNE SUR LE SITE DE JURISCOPE : HTTP://WWW.JURISCOPE.ORG/PUBLICATIONS/ETUDES/DYSFONCTIONNEMENT.HTM)
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:AMTSHAFTUNG, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 839, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 34, HAFTPFLICHTRECHT, RICHTER, STAATSHAFTUNG, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 839, DOMMAGE, DROIT ADMINISTRATIF, FAUTE, JUGE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 34, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE DE L'ETAT, RESPONSABILITE POUR FAUTE
PARCE QU'ILS ONT ETE CAUSES PAR UN AGENT DE L'ETAT, TEL UN JUGE, DANS L'EXERCICE DE SES FONCTIONS, LES DOMMAGES INTERVENUS DANS LE DOMAINE DE LA JUSTICE RELEVENT DU PARAGRAPHE 839 DU CODE CIVIL ALLEMAND ET DE L'ARTICLE 34 DE LA LOI FONDAMENTALE. DES LORS QUE LES CONDITIONS POSEES PAR CES TEXTES SONT SATISFAITES, LA RESPONSABILITE DE L'ETAT EST ENGAGEE ET NON CELLE PERSONNELLE DE L'AGENT. LA SEULE PARTICULARITE QU'IL CONVIENT DE MENTIONNER PAR RAPPORT AUX REGLES HABITUELLES EST LE "PRIVILEGE DU JUGE" (?º 839, AL. 2 BGB). [BIBLI BIJUS: F. 144]

L’INFLUENCE DU DROIT ALLEMAND SUR LA RESPONSABILITE CIVILE FRANCAISE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BERG, OLIVER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT CIVIL. JANVIER-MARS 2006. NUMERO 1. P. 53 - 62.
Revue / Zeitschrift:Revue trimestrielle de droit civil
Année / Jahr:2006
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), CULPA IN CONTRAHENDO, Deliktische Haftung, HAFTPFLICHTRECHT, HAFTUNG, VORVERTRAGLICHE-, SCHADENERSATZ, VERSCHULDEN, Vertragliche Haftung, CODE CIVIL (BGB), DOMMAGE, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DES OBLIGATIONS, FAUTE, PREJUDICE, REPARATION, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, RESPONSABILITE DELICTUELLE, RESPONSABILITE PRECONTRACTUELLE
A L'IMAGE DU CODE CIVIL DE 1804 ET DU BGB DE 1900, LES DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND DE LA RESPONSABILITE CIVILE SONT IMPREGNES DE L'HISTOIRE, DE LA CULTURE PROPRES A LEUR PAYS. DERRIERE DES NORMES DIFFERENTES VOIRE OPPOSEES, SE CACHENT TOUTEFOIS CERTAINES SIMILITUDES DUES, EN PARTICULIER, A LA CURIOSITE EVEILLEE PAR LA RESPONSABILITE CIVILE ALLEMANDE AUPRES DE JURISTES FRANCAIS. COMME S'ATTACHE A LE DEMONTRER L'AUTEUR DE CET ARTICLE, CES SIMILITUDES APPARAISSENT A TRAVERS LA MODULATION (I), LA DELIMITATION (II) OU ENCORE PARFOIS L'EXTENSION (III) DE LA PROTECTION ACCORDEE, EN FRANCE, PAR LA RESPONSABILITE CIVILE.