Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:EBENROTH, CARSTEN THOMAS; ROUGER, MICHEL;
Source / Fundstelle:HEIDELBERG. RECHT UND WIRTSCHAFT 1995, 352 P.
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSSERVERTRAGLICHE HAFTUNG, Haftung, RECHT, WIRTSCHAFTSRECHT, DROIT, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE DELICTUELLE
L'OUVRAGE PROPOSE UNE ETUDE COMPARATIVE FRANCO-ALLEMANDE DU DROIT DE LA RESPONSABILITE NON-CONTRACTUELLE EN MATIERE COMMERCIALE. AUSSI BIEN EN FRANCE QU'EN ALLEMAGNE, IL N'EXISTE PAS A PROPREMENT PARLER DE DROIT SPECIFIQUE DE LA RESPONSABILITE NON-CONTRACTUELLE EN MATIERE COMMERCIALE. IL EST DONC NECESSAIRE D'UTILISER LES REGLES DE DROIT CIVIL POUR REGLER LES LITIGES DANS CE DOMAINE. L'ETUDE DEMONTRE QUE LES DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND DE LA RESPONSABILITE NON-CONTRACTUELLE REPOSENT SUR DES PRINCIPES DIFFERENTS, MAIS QUE L'APPLICATION DE CES DROITS A LA MATIERE COMMERCIALE N'ABOUTIT PAS CEPENDANT A DES SOLUTIONS NECESSAIREMENT DIVERGENTES DANS LA PRATIQUE.