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LA PARTICIPATION DES LAENDER ALLEMANDS A L’INTEGRATION EUROPEENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RESS, GEORG;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL. 1993. NUMERO 15. P. 657 - 662.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit constitutionnel
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHE INTEGRATION, Föderalismus, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 23, ZUSAMMENARBEIT, CEE, COOPERATION, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, FEDERALISME, FEDERATION, INTEGRATION EUROPEENNE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 23, REPRESENTATION
APRES UN RAPIDE HISTORIQUE DU FEDERALISME ALLEMAND, L'AUTEUR PRESENTE SON POINT DE DEPART TRADITIONNEL, A SAVOIR LA COMPETENCE DE PRINCIPE DES LAENDER (ET NON DE LA FEDERATION). CETTE COMPETENCE DE PRINCIPE EST EN FAIT PLUTOT IRREELLE ET A ETE LARGEMENT MISE EN DEFAUT, TANT PAR LA FEDERATION QUE PAR LA COMMUNAUTE EU- ROPEENNE. L'AUTEUR RETRACE LES EFFORTS DES LAENDER POUR OBTENIR UN DROIT DE PARTICIPATION INTERNE A LA FORMATION DE LA VOLONTE FEDERALE, AINSI QU'UN DROIT DE REPRESENTATION EXTERIEURE AU SEIN DU CONSEIL DES MINISTRES DE LA CEE.

LA NEGOCIATION D’ENTREPRISE EN DROIT COMPARE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BLANC-JOUVAN, XAVIER;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1982. P. 718 - 728.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, Betriebsrat, BETRIEBSVEREINBARUNG, MITWIRKUNG, Tarifvertrag, Unternehmen, VERTRETUNG, CODECISION, CODETERMINATION, COMITE D'ENTREPRISE, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, NEGOCIATION, PARTICIPATION, REPRESENTATION, SALARIE
LA NEGOCIATION D'ENTREPRISE, EN PROGRESSION DANS TOUS LES PAYS CES DERNIERES ANNEES, A CEPENDANT ETE FREINEE EN RFA. LE LEGISLATEUR N'A PAS DES LE DEPART PRETE ATTENTION A CETTE FORME DE NEGOCIATION, LA CONSIDERANT PLUS COMME UN MOYEN D'UNIFORMISER LES CONDITIONS DE TRAVAIL QUE COMME INSTRUMENT DE PARTICI- "PATION ; LES AUTRES FORMES DE PARTICIPATION DEVELOPPEES A LA PLACE ONT RALENTI" SA PROGRESSION ET POSE DES PROBLEMES DE COEXISTENCE. EN RFA, LE PROBLEME A ETE REGLE PAR LA CREATION DE DEUX SYSTEMES DE PARTICIPA- TION PARALLELES ET INDEPENDANTS L'UN ETANT INTERNE, L'AUTRE EXTERNE.

LA FONCTION PUBLIQUE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE – DEUXIEME PARTIE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOENIG, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: BULLETIN DE L'INSTITUT INTERNATIONAL D'ADMINISTRATION PUBLIQUE (ACTUELLE REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE). 1971. NUMERO 18. P. 205 - 266.
Revue / Zeitschrift:Bulletin de l'Institut International d'Administration Publique
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEAMTENRECHT, Beamter, BUNDESPERSONALAUSSCHUSS, LAUFBAHN, MITBESTIMMUNG, OEFFENTLICHER DIENST, PERSONALRAT, PERSONALVERTRETUNG, CODECISION, COMITE FEDERAL DU PERSONNEL, DROIT ADMINISTRATIF, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, PERSONNEL, REPRESENTATION
APRES AVOIR EXPOSE DANS UN TROISIEME CHAPITRE LES ORIENTATIONS DU DROIT ACTUEL DE LA FONCTION PUBLIQUE (UNITE ET DIVERSITE DU DROIT DU " SERVICE PUBLIC ", RECRUTEMENT ET CARRIERE DES FONCTIONNAIRES), L'AUTEUR CLOT CETTE ETUDE DE LA FONCTION PUBLIQUE DE LA RFA PAR UN APERCU DES INSTITUTIONS NOUVELLES (LE COMITE FEDERAL DU PERSONNEL, LA REPRESENTATION DU PERSONNEL).

PROBLEMES FONDAMENTAUX DE LA PARTICIPATION EN EUROPE – BILAN DE DROIT COMPARE – APPRECIATION DES PROPOSITIONS POUR L’HARMONISATION DES LEGISLATIONS SUR LA PARTICIPATION DES SALARIES DANS LES COMMUNAUTES EUROPEENNES.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HOPT, KLAUS J.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT COMMERCIAL. 1981. P. 401 - 428.
Revue / Zeitschrift:Revue trimestrielle de droit commercial
Année / Jahr:1981
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, MITBESTIMMUNG, Unternehmen, CEE, COGESTION, DROIT COMPARE, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, PARTICIPATION, REPRESENTATION, SALARIE
L'AUTEUR ANALYSE LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES RELATIVES A LA PARTICIPATION C'EST A DIRE LA REPRESENTATION INSTITUTIONNELLE DES SALARIES DANS UN ORGANE DE L'ENTREPRISE. POUR CE FAIRE IL EXPOSE LES MODELES FONDAMENTAUX DE PARTICIPATION EN EUROPE ET LES PROBLEMES POSES PAR LE CHOIX D'UN MODELE EUROPEEN DE PARTICIPATION. A CET EFFET, IL DECRIT LE MODELE ALLEMAND DE LA PARTICIPATION.

LA GESTION DU PERSONNEL PUBLIC EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:OERTZEN, HANS-JOACHIM VON;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DES SCIENCES ADMINISTRATIVES. 1983. P. 215 - 222.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale des sciences administratives
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Ausbildung, Beamter, OEFFENTLICHER DIENST, PERSONALWESEN, VERTRETUNG, Administration, DROIT ADMINISTRATIF, EMPLOYE, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, FORMATION, OUVRIER, REPRESENTATION, SERVICE PUBLIC, SYNDICAT
APRES AVOIR DECRIT LA SITUATION GENERALE EN LA MATIERE EN SOULIGNANT NOTAMMENT LA DISTINCTION FONCTIONNAIRES TITULAIRES ET EMPLOYES / OUVRIERS ET LA NOTION DE SOUVERAINTE EN MATIERE DE PERSONNEL, L'AUTEUR ANALYSE DANS UN PREMIER POINT, LE NOMBRE ET LA REPARTITION DES AGENTS PUBLICS, DANS UN SECOND POINT, LES PRINCIPES DU DROIT DU SERVICE PUBLIC, PUIS LA GESTION DU PERSONNEL, LES SYNDICATS ET LA REPRESENTATION DU PERSONNEL, ENFIN DANS UN DERNIER POINT LE PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL.