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LA PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE VUE SOUS UNE PERSPECTIVE INTERNATIONALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHREGLE, JOHANNES;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DU TRAVAIL - BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL. 1987. VOLUME 126. NUMER0 3. P. 351 - 363.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale du travail
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, AUFSICHTSRAT, Betriebsrat, GEWERKSCHAFT, JAPAN, MITBESTIMMUNG, Unternehmen, VERTRETUNG, COGESTION, COMITE, CONSEIL DE SURVEILLANCE, DROIT COMPARE, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, JAPON, RELATIONS INTERNATIONALES, REPRESENTATION, SALARIE, SYNDICAT
LE COMITE D'ENTREPRISE, APPELE PARFOIS CONSEIL D'ENTREPRISE, EST LA CLE DE VOUTE DU SYSTEME EN PLACE EN ALLEMAGNE. LA COGESTION, TELLE QU'ELLE EXISTE EN REPUBLIQUE FEDERALE, A ETE PROPOSEE A L'ORIGINE PAR LE MOUVEMENT SYNDICAL COMME UN SYSTEME A TROIS ECHELONS : COMITE D'ENTREPRISE (BETRIEBSRAT), REPRESENTATION PARITAIRE DES TRAVAILLEURS DANS LES ORGANES DE DIRECTION DE LA SOCIETE, CONSEILS ECONOMIQUES MIXTES AU NIVEAU MACRO-ECONOMIQUE. SEUL LE SYNDICALISME D'ENTREPRISE JAPONAIS PRESENTE QUELQUES SIMILITUDES AVEC LE SYSTEME ALLEMAND.

LES CONVENTIONS INTERALLIEES DE 1945 ET LES TACHES PRIMORDIALES DE NOTRE EPOQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KROEGER, HERBERT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT CONTEMPORAIN. 1985. NUMERO 1. P. 23 - 31.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit contemporain
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, INTERNATIONALE WIRTSCHAFTSORDNUNG, NACHKRIEGSZEIT, UEBEREINKOMMEN, INTERNATIONALES-, CHARTE DE NATIONS UNIES DE 1945, CONVENTIONS INTERALLIERS DE 1945, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, RELATIONS INTERNATIONALES, SECONDE GUERRE MONDIALE
DANS LES CONVENTIONS CONCLUES ENTRE LES PRINCIPALES PUISSANCES ALLIEES, A LA FIN DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE, SONT INSCRITS AUTANT LES FONDEMENTS POLITIQUES ESSENTIELS D'UN ORDRE INTERNATIONAL POLITIQUE VIABLE ET EN PARTICULIER DE LA SECURITE EUROPEENNE QUE D'IMPORTANTES BASES DE DEPART POUR UN NOUVEAU SYSTEME DU DROIT INTERNATIONAL ASSURANT LA PAIX. L'AUTEUR EXAMINE DANS QUELLE MESURE LE BUT FIXE PAR LE PREAMBULE DE LA CHARTE DE L'ONU (PRESERVER LES GENERATIONS FUTURES DU FLEAU DE LA GUERRE) ET PLUS GENERALEMENT COMMENT LES DISPOSITIONS DES ACCORDS DE YALTA ET DE POSTDAM ONT ETE RESPECTES PAR LES ETATS SIGNATAIRES.

LE DIKTAT DE MUNICH 1938 – 1988

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ONDREJ, JOSEF;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT CONTEMPORAIN. 1988. NUMERO 2. P. 9 - 20.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit contemporain
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:MUENCHENER ABKOMMEN, NICHTIGKEIT, WELTKRIEG, ZWEITER-, ACCORD DE MUNICH, DIKTAT DE MUNICH DE 1938, CF. ACCORD DE MUNICH, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, HISTOIRE, RELATIONS INTERNATIONALES, SECONDE GUERRE MONDIALE
L'ACCORD DE MUNICH (MUENCHENER ABKOMMEN) CONSTITUE UN POINT EXCEPTIONNEL DE L'HISTOIRE EUROPEENNE ET MONDIALE, L'UN DES PAS LES PLUS GRAVES QUI ONT MENE FINALEMENT AU DECLENCHEMENT DE LA DEUXIEME GUERRE MONDIALE. CET ACCORD A MONTRE LES LIENS ENTRE LE DEVELOPPEMENT NATIONAL ET LE DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL ET A CONFIRME LE PRINCIPE DU CARACTERE INDIVISIBLE DE LA PAIX MONDIALE. L'AUTEUR APRES AVOIR DECRIT L'ARRIERE PLAN DE CET ACCORD ABORDE SON CONTENU ET LE PROBLEME DE SA NULLITE.

L’ACCORD DE MUNICH NUL DEPUIS L’ORIGINE ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STUBY, GERHARD;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT CONTEMPORAIN. 1989. NUMERO 1. P. 49 - 58.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit contemporain
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:MUENCHENER ABKOMMEN, NICHTIGKEIT, WELTKRIEG, ZWEITER-, WIENER VERTRAGSRECHTSUEBEREINKOMMEN VOM 23.5.1969, ACCORD DE MUNICH, ACCORD DE PRAGUE, CONVENTION DE VIENNE SUR LE DROIT DES TRAITES DU 23 MAI 1969, CONVENTION INTERNATIONALE, DIKTAT DE MUNICH DE 1938, CF. ACCORD DE MUNICH, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, HISTOIRE, NULLITE, RELATIONS INTERNATIONALES, SECONDE GUERRE MONDIALE
L'AUTEUR POSE LE PROBLEME DE LA VALIDITE DE L'ACCORD DE MUNICH (MUENCHENER ABKOMMEN) ET NOTAMMENT AU REGARD DE L'ARTICLE 52 DE LA CONVENTION DE VIENNE SUR LE DROIT DES TRAITES DU 23 MAI 1969. IL SITUE L'ACCORD DE MUNICH DANS LE CONTEXTE DU DROIT INTERNATIONAL DE L'EPOQUE (LES CONSEQUENCES JURIDIQUES DE LA VIOLATION DU DROIT INTERNATIONAL) ET ABORDE LES PROBLEMES RESULTANT DE L'ACCORD DE PRAGUE.

L’INTEGRATION DE L’EUROPE ET LE FEDERALISME EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VITZTHUM, WOLFGANG GRAF;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE LA RECHERCHE JURIDIQUE - DROIT PROSPECTIF. 1989. P. 554 - 568.
Revue / Zeitschrift:Revue de la recherche juridique - Droit prospectif
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, Föderalismus, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, COOPERATION INTERNATIONALE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, ETAT FEDERAL, ETAT FEDERE, FEDERALISME, FEDERATION, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 72 II, RELATIONS INTERNATIONALES, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
DESCRIPTION DES NECESSITES ET LIMITES DE L'ENGAGEMENT EUROPEEN DE LA RFA DETERMINEES PAR LES STRUCTURES FEDERALES DE L'ETAT. L'ART. 72 II DE LA LOI FONDAMENTALE PRESCRIT UNE COOPERATION NATIONALE, EUROPEENNE ET INTERNATIONALE. IL FAUT DONC UN DOUBLE TRANSFERT DE COMPETENCES, DES "LAENDER" VERS L' ETAT FEDERAL (BUND) ET DE CELUI-CI VERS LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES. ICI SE POSE LE PROBLEME DE LA DIVISION DE L'ALLEMAGNE ET DU RESPECT DE L'IMPERATIF CONSTITUTIONNEL DE REUNIFICATION. I. LE ROLE QUI INCOMBE AU SYSTEME FEDERAL (EXPLICATION ET FONDEMENT) AUX NIVEAUX NATIONAL ET COMMUNAUTAIRE. II. LA REPERCUSSION DE L'INTEGRATION EUROPEENNE SUR LE SYSTEME FEDERAL ALLEMAND.