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L’IMPOSITION DU CAPITAL DANS LA FISCALITE FRANCAISE ET ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MARTINEZ, JEAN-CLAUDE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE FINANCIERE. 69EME ANNEE 1977. P. 833 - 869.
Revue / Zeitschrift:Revue de science financière
Année / Jahr:1977
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:EINKOMMEN, ERBSCHAFT, STEUER, STEUER, EINKOMMEN-, STEUER, ERBSCHAFT-, STEUER, VERMOEGEN-, VERMOEGEN, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT DES SUCCESSIONS, CF. SUCCESSION, FISCALITE, IMPOSITION, IMPOT, IMPOT SUR LA FORTUNE, IMPOT SUR LE REVENU, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, SUCCESSION
APRES AVOIR CONSTATE QUE DANS LE DOMAINE FISCAL LES CONVERGENCES ENTRE LES LEGISLATIONS ALLEMANDE ET FRANCAISE SONT PLUS FREQUENTES QUE L'ON NE LE SOUPCONNERAIT A PRIORI, L'AUTEUR TRAITE DANS UN PREMIER POINT DE LA FISCALITE DES MUTATIONS DU CAPITAL (DROITS DE SUCCESSION ET ERBSCHAFTSTEUER), DANS UN SECOND POINT DE LA FISCALITE DES ACCROISSEMENTS DU CAPITAL, PUIS DANS UN DERNIER POINT DE LA FISCALITE SUR LA POSSESSION DU CAPITAL.

LES CONTRATS D’EXPORTATION ENTRE LA FRANCE ET L’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:NIGGEMANN, FRIEDRICH;
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS JURIDIQUES ET FISCAUX DE L'EXPORTATION. 1991-TOME XII. NUMERO 5. P. 1393 - 1409.
Revue / Zeitschrift:Cahiers juridiques et fiscaux de l'exportation
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Internationales Privatrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSFUHR, EG-UEBEREINKOMMEN UEBER DAS AUF VERTRAGLICHE SCHULDVERHAELTNISSE ANZUWENDENDE RECHT VOM 19.6.1980, INTERNATIONALER WARENKAUF, KAUFRECHT, Kaufvertrag, KAUFVERTRAG, UEBEREINKOMMEN DER VEREINTEN NATIONEN UEBER DEN INTERNATIONALEN WARENKAUF VOM 11.4.1980, Vertrag, CEE, Contrat, CONTRAT D'EXPORTATION, CONTRAT DE VENTE, CONVENTION DE ROME SUR LES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES DU 19 JUIN 1980, CONVENTION DE VIENNE SUR LA VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES DU 11 AVRIL 1980, DIP, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, EXPORTATION, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, VENTE, VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES
L'AUTEUR ANALYSE LA REGLEMENTATION EN DROIT ALLEMAND DES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE (A L'EXCLUSION DES CONTRATS D'ENTREPRISE ET DE TRAVAUX PUBLICS) APRES AVOIR CONSTATE QUE LES DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND SONT EN LA MATIERE ENCORE TRES ELOIGNES. IL DECRIT EN PREMIER LIEU LA SITUATION AVANT L'ENTREE EN VIGUEUR DES CONVENTIONS DE VIENNE ET DE ROME, EN SECOND LIEU LE DROIT MATERIEL RESULTANT DE LA CONVENTION DE VIENNE RELATIVE AUX CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES ET LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE RESULTANT DE LA CONVENTION DE ROME RELATIVE A LA LOI APPLICABLE AUX OBLIGATIONS CONTRACTUELLES ET EN DERNIER LIEU, IL ETUDIE LES PRINCIPAUX PROBLEMES RELATIFS A L'APPLICATION DE LA CONVENTION DE VIENNE. [BIBLI BIJUS: F. 83]

L’ENTREPRISE ALLEMANDE INTERNATIONALE DANS LES RELATIONS JURIDIQUES FRANCO-ALLEMANDES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BODE, AXEL;
Source / Fundstelle:IN: JURISTISCHE FAKULTAET VON DER UNIVERSITAET HEIDELBERG. DER JURISTISCHE BERUF UND DAS INTERNATIONALE UNTERNEHMEN IM DEUTSCH-FRANZOESISCHEN RECHTSVERKEHR - LA PROFESSION JURIDIQUE ET L'ENTREPRISE INTERNATIONALE DANS LES RELATIONS JURIDIQUES FRANCO-ALLEMANDES. HEIDELBERG 1990, P. 13 - 22.
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, KONZERN, Unternehmen, UNTERNEHMEN, MULTINATIONALES-, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, ENTREPRISE MULTINATIONALE, GROUPE DE SOCIETES, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, Société
L'AUTEUR EXAMINE LES PROBLEMES JURIDIQUES FRANCO-ALLEMANDS QUI PEUVENT SE POSER AU NIVEAU D'UNE ENTREPRISE INTERNATIONALE. IL CONSTATE QUE CES PROBLEMES RESULTENT GENERALEMENT DES DIFFERENCES DE FORMATION DES JURISTES ALLEMANDS ET FRANCAIS, ET DU FAIT QUE LES DROITS NE SONT PAS IDENTIQUES (EXEMPLE DES GROUPES DE SOCIETES OU KONZERN). SONT ENVISAGES, A L'AIDE DE 4 CAS PRATIQUES, LES PROBLEMES PRATIQUES SE POSANT ENTRE UNE SOCIETE FRANCAISE ET UNE SOCIETE ALLEMANDE. [BIBLI BIJUS: F. 19]

NORMALISATION: COMPARAISON FRANCE – RFA.

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Auteurs / Autoren:BURETH, ANTOINE; COHENDET, PATRICK; HOFFER, PHILIPPE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1990. P. 205 - 223.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:DIN-NORM, PRODUKT, UMWELT, Wettbewerb, A.F.N.O.R., CONCURRENCE, ENVIRONNEMENT, NORME DE PRODUIT, PRODUIT, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES
PARMI LES CAUSES QUI EXPLIQUENT L'ECART D'EFFICACITE COMMERCIALE ENTRE LA FRANCE ET LA RFA, LE SYSTEME DE NORMALISATION JOUE UN ROLE PRIMORDIAL, A LA DIFFERENCE DE LA FRANCE, LE SYSTEME ALLEMAND A TOUJOURS PLACE LE PROCESSUS DE NORMALISATION AU COEUR DE LA STRATEGIE INDUSTRIELLE. L'AUTEUR DECRIT L'EVOLUTION DU PROCESSUS DE NORMALISATION: PASSAGE SUCCESSIF DE LA SIMPLE NORME DE PRODUIT A LA NORME DE PROCESSUS PUIS A LA NORME D'ORGANISATION, QUI CHERCHE A STRUCTURER LE CONTEXTE DE PRODUCTION BIEN PLUS QUE LA PRODUCTION ELLE MEME. IL EXPLIQUE AINSI LES FORCES ET LES FAIBLESSES RESPRECTIVES DES DEUX PAYS EN MATIERE DE NORME.

DE GAULLE, ADENAUER ET LA GENESE DU TRAITE FRANCO-ALLEMAND DU 22 JANVIER 1963

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BARIETY, JACQUES;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1990. P. 539 - 564.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1963
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, DEUTSCH-FRANZOESISCHES ABKOMMEN VOM 22.1.1963, Geschichte, Politik, HISTOIRE, POLITIQUE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, TRAITE FRANCO-ALLEMAND DU 22 JANVIER 1963
L'AUTEUR DECRIT LES RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES DE 1958 A 1963, ET ANALYSE LE CONTEXTE HISTORIQUE QUI CONDUISIT AU TRAITE FRANCO-ALLEMAND, EN PRIVILEGIANT LES RELATIONS PERSONNELLES ENTRE LES DEUX HOMMES D'ETAT, DE GAULLE ET ADENAUER. IL ENVISAGE LES EVENEMENTS DETERMINANTS ANNEE PAR ANNEE.