Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | MARTINEZ, JEAN-CLAUDE; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE DE SCIENCE FINANCIERE. 69EME ANNEE 1977. P. 833 - 869. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue de science financière |
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Année / Jahr: | 1977 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | EINKOMMEN, ERBSCHAFT, STEUER, STEUER, EINKOMMEN-, STEUER, ERBSCHAFT-, STEUER, VERMOEGEN-, VERMOEGEN, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT DES SUCCESSIONS, CF. SUCCESSION, FISCALITE, IMPOSITION, IMPOT, IMPOT SUR LA FORTUNE, IMPOT SUR LE REVENU, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, SUCCESSION |
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APRES AVOIR CONSTATE QUE DANS LE DOMAINE FISCAL LES CONVERGENCES ENTRE LES LEGISLATIONS ALLEMANDE ET FRANCAISE SONT PLUS FREQUENTES QUE L'ON NE LE SOUPCONNERAIT A PRIORI, L'AUTEUR TRAITE DANS UN PREMIER POINT DE LA FISCALITE DES MUTATIONS DU CAPITAL (DROITS DE SUCCESSION ET ERBSCHAFTSTEUER), DANS UN SECOND POINT DE LA FISCALITE DES ACCROISSEMENTS DU CAPITAL, PUIS DANS UN DERNIER POINT DE LA FISCALITE SUR LA POSSESSION DU CAPITAL.