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LES CARACTERISTIQUES DU PROCES PENAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JUIN 97. NUMERO LC 25. P. 7 12.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale
Mots clef / Schlagworte:EINSTELLUNG DES STRAFSVERFAHRENS, GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSVERFAHREN, STRAF-, KRIMINALPOLIZEI, RICHTER, UNTERSUCHUNGS-, STAATSANWALT, STAATSANWALTSCHAFT, UNTERSUCHUNGSRICHTER, CLASSEMENT SANS SUITE, JUGE, JUGE D'INSTRUCTION, JURIDICTION PENALE, MINISTERE PUBLIC, POLICE CRIMINELLE, POURSUITE PENALE, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL
LA PROCEDURE D'INSTRUCTION DU PROCES PENAL MET EN SCENE LE MINISTERE PUBLIC, LA POLICE CRIMINELLE ET LE JUGE DE L'INSTRUCTION. LORSQUE L'AFFAIRE EST SUFFISAMMENT INSTRUITE, LE MINISTERE PUBLIC PREND UNE DECISION DE POURSUITE OU UNE DECISION DE CLASSEMENT. LE CLASSEMENT PEUT ETRE DECIDE POUR DES RAISONS PROCEDURALES, POUR MANQUE DE PREUVES OU POUR DES RAISONS TENANT A L'OPPORTUNITE DES POURSUITES, MAIS LA VICTIME PEUT OBTENIR L'OUVERTURE DES POURSUITES MALGRE UNE PREMIERE DECISION DE CLASSEMENT. APRES AVOIR RAPPELE LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU PROCES PENAL, L'ETUDE EXAMINE L'ACTION CIVILE DANS LE CADRE DU PROCES PENAL, PUIS LES PROCEDURES SIMPLIFIEES (PROCEDURE ACCELEREE ET ORDONNANCE PENALE). [BIBLI. BIJUS F.27]

LA VICTIME ET LE SYSTEME PENAL ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MERIGEAU, MARTINE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DROIT PENAL COMPARE. 1994. NUMERO 1. P. 53 - 66.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:BESCHWERDE, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, STRAF-, NEBENKLAGE, OPFERENTSCHAEDIGUNGSGESETZ VOM 11.5.1976, REFORM VOM 07.1.1985, OPFERSCHUTZGESETZ VOM 18.12.1986, PRIVATKLAGE, STRAFANTRAG, STRAFVERFAHREN, ZEUGE, ACTION EN JUSTICE, CRIMINOLOGIE, DROIT PENAL, LOI DU 11 MAI 1976 (INDEMNISATION DES VICTIMES, REFORME DU 07.1.1985), LOI DU 18 DECEMBRE 1986 (PROTECTION DE LA VICTIME), PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL, TEMOIN, VICTIME, VICTIMOLOGIE
L'INTERDEPENDANCE ENTRE LES PRINCIPES REGISSANT LA PROCEDURE PENALE ET LE ROLE DE LA VICTIME DANS LE PROCES PENAL SUGGERE A L'AUTEUR DANS CET ARTICLE UNE PRESENTATION DES PARTICULARITES DE LA PROCEDURE PENALE ALLEMANDE NOTAMMENT EN DEFINISSANT LES PRINCIPES DE LA LEGALITE ET DE MONOPOLE DE L'ETAT DANS LES POURSUITES. CETTE DESCRIPTION MET EN VALEUR LE ROLE SECONDAIRE DE LA VICTIME DANS LE PROCES PENAL CONSIDERE ESSENTIELLEMENT DANS SON ROLE DE TEMOIN. L'EXAMEN DU STATUT JURIDIQUE DE LA VICTIME AMENE L'AUTEUR A SE PENCHER DANS UNE DEUXIEME PARTIE, SUR LE SYSTEME D'INDEMNISATION DEVANT LES TRIBUNAUX REPRESSIFS.

LA DEFENSE DE L’ACCUSE EN GARDE A VUE – REMARQUES SUR LA SITUATION JURIDIQUE EN ALLEMAGNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BOHLANDER, MICHAEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. 1994. P. 311 - 317.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale
Mots clef / Schlagworte:ERMITTLUNGSVERFAHREN, GERICHTSVERFAHREN, STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), STRAFPROZESSORDNUNG, PARAGRAPH 163 A, UNTERSUCHUNGSRICHTER, AVOCAT, INSTRUCTION, INTERROGATOIRE, PROCEDURE JUDICIAIRE, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL
RAPPELANT L'INSTITUTION ANGLAISE DU SERVICE D'URGENCE AUX ACCUSES "DUTY SOLICITOR SCHEME", L'AUTEUR PRESENTE LE SERVICE SIMILAIRE ALLEMAND CREE DANS LES ANNEES QUATRE-VINGTS ET ANALYSE LE LIBELLE DE LA LOI RELATIF A LA CONDUITE DE L'INTERROGATOIRE POLICIER. (CODE DE PROCEDURE PENALE ALLEMAND : PARAGRAPHE 163 A).

CONSTITUTION ET PROCES PENAL AN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AMELUNG, KNUT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DROIT PENAL. 1994. P. 459 - 476.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Strafrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSVERFAHREN, STRAF-, Grundgesetz, Grundrechte, ACTION EN JUSTICE, Droit constitutionnel, DROIT PENAL, DROITS FONDAMENTAUX, INSTRUCTION CRIMINELLE, LOI FONDAMENTALE, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL
LE SUJET EST EXPOSE SOUS DEUX ASPECTS : - EN PARTANT DE LA CONSTITUTION ALLEMANDE, L'AUTEUR EXAMINE EN LES REGLES PERTI- NENTES AU REGARD DU PROCES PENAL (DROITS INDIVIDUELS, PRINCIPES GENERAUX ET LES GARANTIES INSTITUTIONNELLES), - PUIS L'AUTEUR CENTRE L'ANALYSE SUR LE PROCES PENAL ET LES REGLES QUI LE REGISSENT EN SE DEMANDANT DANS QUELS DOMAINES CELLES-CI SUBISSENT L'INFLUENCE DU DROIT CONSTITUTIONNEL. IL EST ALORS QUESTION DU ROLE DES PARTIES AU PROCES PUIS DE L'INFLUENCE DE LA LOI FONDAMENTALE SUR LES DIFFERENTS STADES DE LA PROCEDURE.

CONSTITUTION ET PROCES PENAL EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AMELUNG, KNUT;
Source / Fundstelle:IN: AMZAZI, MOHIEDDINE. CONSTITUTION ET DROIT PENAL. RABAT. 1995. P. 113 - 134.
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Strafrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, STRAF-, GERICHTSVERFAHREN, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 1-19, GRUNDGESETZ, ART. 101-104, JUSTIZGRUNDRECHTE, STRAFPROZESS, STRAFVERFAHREN, ACTION EN JUSTICE, Droit constitutionnel, DROIT PENAL, DROITS DE L'HOMME, DROITS FONDAMENTAUX, GARANTIES JURIDICTIONNELLES, JUSTICE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 1-19, LOI FONDAMENTALE, ART. 101-104, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL, TRIBUNAL, TRIBUNAL PENAL
DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR PRESENTE LA CONSTITUTION ALLEMANDE ET LES REGLES PERTINENTES QU'ELLE CONTIENT AU REGARD DU PROCES PENAL. DANS LA SECONDE PARTIE, L'AUTEUR RECENTRE L'EXPOSE SUR LE PROCES PENAL ET EXPOSE LES DOMAINES QUI SONT FORTEMENT INFLUENCES PAR LE DROIT COSNTITUTIONNEL. IL EST QUESTION DE L'INCIDENCE DE LA LOI FONDAMENTALE SUR LE ROLE DES PARTIES AU PROCES PENAL, SUR LA STRUCTURE DES DIFFERENTS STADES DE LA PROCEDURE ET ENFIN SUR LES VOIES DE RECOURS. [BIBLI BIJUS: F. 25]