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LA REUNION PAR LE JUGE ALLEMAND DES ELEMENTS DE FAIT NECESSAIRES A LA DECISION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHMIDT-SCHONDORF, SIBYLLE;
Source / Fundstelle:IN: UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS (PARIS II)/INSTITUT DE DROIT COMPARE DE PARIS. JUGES ET JUGEMENTS: L'EUROPE PLURIELLE. L'ELABORATION DE LA DECISION DE JUSTICE EN DROIT COMPARE: COLLOQUE ORGANISE PAR L'INSTITUT DE DROIT COMPARE DE PARIS ET L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE, LES 5 ET 6 MAI 1997, A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE. PARIS. SOCIETE DE LEGISLATION COMPAREE 1998, P. 19 - 25.
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BEWEIS, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, SOZIAL-, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, INQUISITORISCHES VERFAHREN, RICHTER, ZIVILPROZESSORDNUNG (ZPO), ZIVILPROZESSORDNUNG, PARAGRAPH 139, ZIVILPROZESSORDNUNG, PARAGRAPH 278, CODE DE PROCEDURE CIVILE (ZPO), PARAGRAPHE 139, CODE DE PROCEDURE CIVILE (ZPO), PARAGRAPHE 278, Droit civil, JUGE, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, JURIDICTION SOCIALE, PREUVE, PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE INQUISITOIRE, PROCEDURE PENALE, TRIBUNAL
L'AUTEUR ETUDIE DANS CET ARTICLE LES PRINCIPES ET LES ETAPES QUI MARQUENT LA PROCEDURE D'ETABLISSEMENT DES FAITS PAR LES JUGES DU FOND.
APRES AVOIR PRESENTE LES DEUX VOIES QUI MENENT A L'ETABLISSEMENT DES FAITS (LA PROCEDURE INQUISITOIRE ET LA PROCEDURE DE PRODUCTION) ET EXPLIQUE LEUR SIGNIFICATION, EN PRATIQUE, POUR LE PROCES CIVIL, ELLE S'INTERESSE AUX MOYENS DE PREUVE (REGIME DES MOYENS RECEVABLES, POIDS DE CES MOYENS LES PAR RAPPORT AUX AUTRES, LES PRINCIPES CONCERNANT LEUR USAGE, L'EVALUATION DE LEUR VALEUR PROBANTE). L'AUTEUR CONCLUT PAR QUELQUES CRITIQUES SUR LA PRATIQUE JUDICIAIRE. [BIBLI BIJUS: F. 67]

LA CELERITE DANS LA PROCEDURE PENALE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HUENERFELD, PETER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT INTERNATIONAL DE DROIT PENAL. 1995. VOLUME 66. P. 389 - 412.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit pénal
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, GERICHTSVERFAHREN, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 92, KONVENTION ZUM SCHUTZ DER MENSCHENRECHTE VOM 04.11.1950, ORDNUNGSWIDRIGKEIT, Rechtsprechung, RECHTSSTAAT, STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME DU 04 NOVEMBRE 1950, Cour constitutionnelle Fédérale, DUREE, ETAT DE DROIT PROCES PENAL, Jurisprudence, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 92, PROCEDURE PENALE
LA CELERITE DE LA PROCEDURE PENALE EST CONSIDEREE EN DROIT ALLEMAND COMME UN OBJECTIF D'IMPORTANCE DANS LES LIMITES DE LA SAUVEGARDE DES GARANTIES DE L'ETAT DE DROIT. L'AUTEUR ETUDIE DANS UNE PREMIERE PARTIE LES PROCEDURES DIRECTES ASSURANT LA CELERITE (PROCEDURE ACCELEREE ET PROCEDURE SOMMAIRE DE L'ORDONNANCE PENALE), AINSI QUE LA VOIE SPECIFIQUE D'UN CLASSEMENT SANS SUITE DE L'AFFAIRE SOUS CONDI- TION D'ACCOMPLISSEMENT DE DEVOIRS ASSUMES. IL TRAITE AUSSI BRIEVEMENT DU DROIT DES "ORDNUNGSWIDRIGKEITEN" QUI EST DISTINCT DU DROIT PENAL CRIMINEL (QUI NE COMPREND QUE LES DEUX CATEGORIES DE CRIMES ET DELITS) ET S'INTERROGE SUR LES CONSEQUENCES DE LA DUREE EXCESSIVE D'UN PROCES PENAL. EN DEUXIEME PARTIE, L'AUTEUR S'INTERESSE AUX MESURES DEJA PRISES OU EN DISCUS- SION ET VISANT A METTE EN VALEUR LE PRINCIPE D'ACCELERATION DU PROCES PENAL AU PLAN MEME DES REGLES DE LA PROCEDURE PENALE ET DE SON DEROULEMENT.

LA PREUVE EN DROIT PENAL COMPARE. LE DROIT ALLEMAND.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HUENERFELD, PETER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PENAL. 1992. P. 57 - 81.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit pénal
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale
Mots clef / Schlagworte:BEWEIS, FREIBEWEIS, HANDLUNG, STRAFBARE-, STAATSANWALTSCHAFT, STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), STRAFTAT, STRENGBEWEIS, ZEUGE, ZEUGENAUSSAGE, CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), INDICE, INFRACTION, MINISTERE PUBLIC, PREUVE, PROCEDURE PENALE, TEMOIGNAGE, TEMOIN
LA RECHERCHE DE LA VERITE ET LA PRESOMPTION D'INNOCENCE SONT LES DEUX GRANDS PRINCIPES DE LA PROCEDURE PENALE ALLEMANDE. L'AUTEUR ETUDIE DONC L'ADMISSION, LE CHAMP D'APPLICATION ET L'ADMISSION DES MOYENS DE PREUVE.

LE ROLE DU MINISTERE PUBLIC EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FINCKE, M.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DU DROIT PENAL. 1992. P. 603.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit pénal
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, STRAF-, GERICHTSVERFAHREN, STAATSANWALT, STAATSANWALTSCHAFT, MINISTERE PUBLIC, PROCEDURE JUDICIAIRE, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL
LE SYSTEME DE POURSUITE EST CENTRALISE EN ALLEMAGNE ET ORGANISE AU NIVEAU FEDERAL. LES FONCTIONS DE POURSUITES ET D'INVESTIGATIONS NE SONT PAS SEPAREES: LES POUVOIRS DE CONTRAINTE APPARTIENNENT AU JUGE ET NON AU MINISTERE PUBLIC.

PROCEDURE PENALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INSTITUT INTERNATIONAL DE TERMINOLOGIE JURIDIQUE ET ADMINISTRATIVE (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: MANUEL DE TERMINOLOGIE JURIDIQUE ET ADMINISTRATIVE INTERNATIONALE. KOELN. BERLIN. BONN. MUENCHEN. CARL HEYMANNS 1985, 150 P.
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:GERICHTSBARKEIT, STRAF-, GERICHTSVERFAHREN, RECHTSTERMINOLOGIE, URTEIL, DROIT COMPARE, JUGEMENT, ORGANISATION JUDICIAIRE, PROCEDURE JUDICIAIRE, PROCEDURE PENALE, TERMINOLOGIE JURIDIQUE
MANUEL (FRANCAIS-ALLEMAND) DE TERMINOLOGIE SPECIALISEE, CONTENANT UN CHOIX DE NOTIONS ET DENOMINATIONS ESSENTIELLES DANS LE DOMAINE DE LA PROCEDURE PENALE. UNE ETUDE COMPARATIVE DES SYSTEMES ALLEMAND ET FRANCAIS EST PRESENTEE DANS LA PREMIERE PARTIE. DANS LA SECONDE PARTIE EST DETAILLE LE VOCABULAIRE UTILISE AU COURS DES DIFFERENTES PHASES DE LA PROCEDURE PENALE.