Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | JUNG, HEIKE; |
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| Source / Fundstelle: | IN: AMZAZI, MOHIEDDINE. CONSTITUTION ET DROIT PENAL. RABAT. 1995. P. 23 - 34. |
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| Année / Jahr: | 1995 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit pénal, Strafrecht, Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | MENSCHENRECHTE, DEPENALISATION, Droit constitutionnel, DROIT PENAL, DROITS DE L'HOMME, POLITIQUE, POLITIQUE CRIMINELLE, SANCTION, SANCTION PENALE |
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DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR ETUDIE LE LIEN EXISTANT ENTRE LE DROIT PENAL ET L'ETAT. IL INSISTE SUR LE ROLE DE L'ETAT DANS LA GESTION DU CONFLIT PENAL MAIS SOULIGE EN MEME TEMPS QUE LE BUT DE LA POLITIQUE CRIMINELLE EST BIEN L'HOMME. A PARTIR DE CETTE CONSTATATION, L'AUTEUR ANALYSE LE SYSTEME DE SANCTION A TRAVERS LE CONCEPT DES DROITS DE L'HOMME POUR TENTER D'EN TIRER DES CRITERES, DES STANDARDS EN MATIERE DE SANCTIONS PENALES. DANS UNE DEUXIEME PARTIE, L'AUTEUR RECHERCHE AU TRAVERS DE LA JURISPRUDENCE LES STANDARDS DU DROIT PENAL. IL SE PENCHE POUR CELA SUR LES JURISPRUDENCES DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ET DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE. DANS UNE TROISIEME PARTIE, L'AUTEUR POSE LA QUESTION ETONNANTE DE SAVOIR SI LA MACHINERIE FORMELLE DE LA PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME N'ETOUFFE PAS LE DEVELOPPEMENT DU PROCESSUS DE DEPENALISATION EMPECHANT PAR LA MEME UNE CERTAINE SOUPLESSE QUE REQUIERENT LES PROGRAMMES DE DEPENALISATION. [BIBLI BIJUS: F. 25]
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Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | CHARVIN, ROBERT; |
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| Source / Fundstelle: | PARIS . PRECIS DALLOZ 1975 , 554 P. (P.373 - 401) |
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| Année / Jahr: | 1975 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société |
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| Mots clef / Schlagworte: | OSTBLOCK, Ostdeutschland, OSTPOLITIK, SOZIALISMUS, ALLEMAGNE DE L'EST, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, ETAT SOCIALISTE, POLITIQUE, SOCIALISME, STAAT, SOZIALISTISCHER- |
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DANS CET OUVRAGE GLOBAL SUR LES ETATS SOCIALISTES EN EUROPE, LE CHAPITRE PREMIER DU TITRE DEUXIEME EST CONSACRE A LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE, DONT LE SOCIALISME EST QUALIFIE "D'EFFICACE" PAR L'AUTEUR. L'ETUDE ABORDE TOUR A TOUR LE PASSAGE DE L'ETAT DE NATION ALLEMANDE A L'ETAT SOCIALISTE DU PEUPLE DE RDA, AVANT DE DECRIRE UNE SOCIETE DE PARTICIPATION (PLURIPARTISME, ENTREPRISES MIXTES, JEUNESSE ET FEMMES), PUIS LA CONFRONTATION DU SOCIALISME ALLEMAND AVEC LA REVOLUTION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE, POUR SE CONCLURE PAR LES LIENS PRIVILEGIES DE LA RDA AVEC L'URSS ET LES AUTRES ETATS DE "L'ANCIEN BLOC SOCIALISTE; A CONTARIO, LES LIENS ENTRE LA RDA ET LES ETATS NON-" SOCIALISTES FONT EGALEMENT L'OBJET D'UNE ANALYSE (DE L'INEXISTENCE JURIDIQUE A LA RECONNAISSANCE).
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | MARCOU, GERARD; KISTENMACHER, HANS; CLEV, HANS-GUENTHER; |
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| Source / Fundstelle: | PARIS. LA DOCUMENTATION FRANCAISE, 1994. 290 P. |
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| Année / Jahr: | 1994 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Rechtsvergleichung, Verwaltungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | RAUMORDNUNG, RAUMPLANUNG, RAUMPLANUNG, DEUTSCH-FRANZOSISCHE-, RAUMPLANUNGSPOLITIK, Verwaltung, Administration, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, OCCUPATION DU SOL, PLANIFICATION, POLITIQUE, POLITIQUE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, SCIENCE ADMINISTRATIVE |
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IL EST APPARU BIEN VITE QUE FRANCAIS ET ALLEMANDS NE PARLAIENT PAS DE LA MEME CHOSE. EN EFFET, LES NOTIONS DE "RAUMORDNUNG" ET "D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE" SONT LOIN D'ETRE EQUIVALENTES. POUR MIEUX SAISIR LES NUANCES, LES AUTEURS PROCEDENT A UNE ANALYSE COMPAREE, EN S'APPUYANT SUR UNE ETUDE DETAILLEE DES PRATIQUES DE L'AMENAGEMENT DANS LES DEUX PAYS. ALORS QU'EN ALLEMAGNE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE S'EXPRIME PAR LA PLANIFICATION PHYSIQUE AFIN DE PARVENIR A UNE ORGANISATION DESIRABLE DE L'ESPACE, EN FRANCE IL DESIGNE UN ENSEMBLE D' ACTIONS DES POUVOIRS PUBLICS VISANT A FAIRE EVOLUER L'ORGANISATION DU PAYS. EN OUTRE, L'ALLEMAGNE SE CARACTERISE PAR UN RESEAU DE VILLES DE MOYENNE IMPORTANCE, TANDIS QUE LA FRANCE OFFRE UN CONTRASTE FLAGRANT ENTRE PARIS ET UNE MULTITUDE DE PETITES VILLES EN PROVINCE, INDICE D'UNE ORGANISATION UNITAIRE CENTRALISEE PAR L'ETAT. CES DEUX CONCEPTIONS DE L'AMENAGEMENT DU TERITOIRE VONT MARQUER A TOUS LES NIVEAUX LA TECHNIQUE DE L'AMENAGEMENT, LE CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL, DE MEME QUE LES INSTRUMENTS DE PLANIFICATION COMME LES PLANS D'AFFECTATION, D'OCCUPATION DES SOLS (VOIR LES CHAPITRES III ET IV SUR L'ORIENTATION ET LA PLANIFICATION DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE). A NOTER ENFIN QUE LES AUTEURS INTEGRENT A LEUR ANALYSE (CHAP.IV) LES POLITIQUES DE L'ENVIRONNEMENT.
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Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | DUFLOUX, CLAUDE; KARLIN, MICHEL; |
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| Source / Fundstelle: | IN: BANQUE. 1991. NUMERO 512. P. 69 - 74. |
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| Revue / Zeitschrift: | Banque |
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| Année / Jahr: | 1991 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht, Handelsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bankwesen, BUNDESBANK, DISKONTSATZ, FINANZWESEN, KREDIT, LEITSATZ, LOMBARDKREDIT, MINDESTRESERVEN, WAEHRUNGSPOLITIK, ZINSSATZ, BANQUE, BANQUE FEDERALE, CREDIT LOMBARD, DROIT BANCAIRE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, MONNAIE, POLITIQUE, POLITIQUE MONETAIRE, RESERVE OBLIGATOIRE, TAUX DIRECTEUR |
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L'ARTICLE LIVRE UNE DESCRIPTION DE L'ENSEMBLE DU DISPOSITIF DE LA "BUBA" (BUNDESBANK). APRES AVOIR RAPPELE EN QUELQUES LIGNES DANS QUEL CADRE S'INSCRIT LA POLITIQUE MONETAIRE ALLEMANDE, L'AUTEUR FAIT UNE PRESENTATION DES NOMBREUX INSTRUMENTS UTILISES PAR LA BUNDESBANK. IL DISTINGUE TROIS TYPES D'INTERVENTIONS AVANT TOUT PAR MESURE DE CLARTE DANS L'EXPOSE ET POUR CETTE RAISON, IL CONVIENT DE PRECISER QU'EN PRATIQUE CELLES-CI SONT SUSCEPTIBLES DE JOUER SIMULTANEMENT. IL EST DONC QUESTION : - DES RESERVES OBLIGATOIRES - DES TAUX DIRECTEURS - DES INTERVENTIONS SUR LE MARCHE MONETAIRE (PRISE EN PENSION DE VALEUR) - ET DES INTERVENTIONS COMPLEMENTAIRES.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | DEBONNEUIL, XAVIER; |
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| Source / Fundstelle: | IN: BANQUE. 1992. NUMERO 531. P. 939. |
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| Revue / Zeitschrift: | Banque |
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| Année / Jahr: | 1992 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Europarecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bankwesen, EUROPAEISCHES WAEHRUNGSSYSTEM, FINANZWESEN, ZENTRALBANK, BANQUE, BANQUE CENTRALE, DROIT EUROPEEN, EUROPE, MONNAIE, POLITIQUE, POLITIQUE MONETAIRE, SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN (SME) |
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L'AUTEUR EVOQUE LE DEPART DE LA LIVRE STERLING DU SME ET PRESENTE LES DIFFERENTS REACTIONS DES BANQUES CENTRALES EUROPEENNES FACE A CET EVENEMENT.