Sélectionner une page

LOI RELATIVE A LA NOUVELLE REGLEMENTATION DU DROIT DES ETRANGERS (AUSLAENDERGESETZ)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL OFFICIEL DE LA RFA. IERE PARTIE. 1990. P. 1354.
Année / Jahr:1990
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:AUFENTHALTSGENEHMIGUNG, AUSLAENDER, AUSLAENDERGESETZ VOM 09.7.1990, AUSLAENDERRECHT, EINBUERGERUNG, REISEPASS, AUTORISATION DE SEJOUR, Droit civil, DROIT DES ETRANGERS, ETRANGER, LOI DU 09 JUILLET 1990 (DROIT DES ETRANGERS), NATURALISATION, PASSEPORT, PERSONNE PHYSIQUE
IL S'AGIT DE LA TRADUCTION FRANCAISE DE LA LOI RELATIVE A LA NOUVELLE REGLEMENTATION DU DROIT DES ETRANGERS. [BIBLI BIJUS: F. 46]

LA CONDITION DES ETRANGERS EN DROIT PRIVE ALLEMAND – QUELQUES ASPECTS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LUEDERITZ, ALEXENDER;
Source / Fundstelle:IN: (ANNALES DE LA FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE). PARIS. LGDJ. 1985/1986. NUMERO 22. P. 85 - 105.
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:AUFENTHALTSBERECHTIGUNG, AUSLAENDERRECHT, EHERECHT, EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH (EGBGB), IPR, STAATSANGEHOERIGKEIT, ADOPTION, AUTORISATION DE SEJOUR, DIP, Droit civil, DROIT DES ETRANGERS, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, ETRANGER, MARIAGE, NATIONALITE, PERSONNE MORALE, PERSONNE PHYSIQUE, QUESTION PREALABLE
CE RAPPORT PRESENTE DANS UNE PREMIERE PARTIE LA CONDITION DES PERSONNES PHYSI- "QUES ET MORALES ETRANGERES. L'AUTEUR DISTINGUE DEUX CATEGORIES ; CEUX QUI ONT" L'INTENTION DE RETOURNER DANS LEUR PAYS D'ORIGINE ET CEUX QUI ONT L'INTENTION DE DEMEURER EN ALLEMAGNE. DANS UNE DEUXIEME PARTIE, EST ABORDEE L'INFLUENCE DES CHANGEMENTS D'ETAT SUR LA NATIONALITE ET L'AUTORISATION DE SEJOUR. L'AUTEUR ETUDIE LES REGLES DE DROIT PUBLIC A SAVOIR CELLES QUI TOUCHENT A LA NATIONALITE ET AU STATUT DE L'ETRANGER EN GENERAL PUIS LES REGLES DE DROIT PRIVE C'EST A DIRE LES REGLES DE CONFLIT DE LOIS DANS LE DOMAINE DU MARIAGE ET DE L' ADOPTION.

REMARQUES SUR LA POSITION DES ETRANGERS DANS LE DROIT PUBLIC

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEIDES, PETER;
Source / Fundstelle:IN: (ANNALES DE LA FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE). PARIS. LGDJ. 1985/1986. NUMERO 22. P. 143 - 193.
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUFENTHALTSBERECHTIGUNG, AUSLAENDERGESETZ VOM 28.4.1965, AUSLAENDERRECHT, AUSWEISUNG, Grundrechte, Droit constitutionnel, DROIT DES ETRANGERS, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, DROITS FONDAMENTAUX, ETRANGER, EXPULSION, LIBERTES PUBLIQUES, LOI DU 28 AVRIL 1965 (CONDITION DES ETRANGERS), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 116 I, PERSONNE PHYSIQUE
APRES UN RAPPEL DES GRANDES LIGNES DE L'EVOLUTION CONSTITUTIONNELLE DU DROIT DES ETRANGERS, L'AUTEUR DEFINIT LA NOTION D'ETRANGER TELLE QU'ELLE EST ENTENDUE DANS LE DROIT ALLEMAND ET NOTAMMENT EN VERTU DE LA LOI FONDAMENTALE ET INDIQUE LA SITUATION REELLE ET JURIDIQUE DES ETRANGERS EN ALLEMAGNE FEDERALE. ENSUITE, L'AUTEUR SITUE LE DROIT DES ETRANGERS DANS LE CADRE CONSTITUTIONNEL EN ENVISAGEANT LA STATUT JURIDIQUE MINIMUM EXIGE PAR LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ET LA PROTECTION DES ETRANGERS PAR LES LIBERTES PUBLIQUES FONDAMENTALES. ENFIN, IL EST TRAITE DU STATUT JURIDIQUE DES ETRANGERS NON-PRIVILEGIES D'APRES LA LOI SUR LA CONDITION DES ETRANGERS DANS LAQUELLE SONT PREVUES DES VARIANTES PARTICULIERES EN CE QUI CONCERNENT L'AUTORISATION DE SEJOUR ET L'EXPULSION. EN CONCLUSION, L'AUTEUR PRESENTE LES PERSPECTIVES DE CHANGEMENT DANS LE DROIT DES ETRANGERS.

LE DROIT DU PERMIS DE TRAVAIL EN ALLEMAGNE FEDERALE (PARAGRAPH 19 ARBEITSFOEDERUNGSGESETZ)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SEUSS, MELANIE;
Source / Fundstelle:IN: (ANNALES DE LA FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE). PARIS. LGDJ. 1985/1986. NUMERO 22. P. 137 - 142.
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSERLAUBNIS, ARBEITSFOERDERUNGSGESETZ VOM 25.6.1969, ARBEITSFOERDERUNGSGESETZ, PARAGRAPH 19, AUSLAENDER, AUSLAENDERRECHT, AUTORISATION DE TRAVAIL, DROIT COMPARE, DROIT DES ETRANGERS, DROIT DU TRAVAIL, ETRANGER, PERSONNE PHYSIQUE, TRAVAIL
CETTE CONTRIBUTION PRESENTE DE FACON PRATIQUE LES DIFFICULTES DES TRAVAILLEURS IMMIGRES EN ALLEMAGNE FEDERALE ET FAIT ETAT DU PARCOURS REGLEMENTAIRE AUX FINS D'OBTENIR UN PERMIS DE TRAVAIL.

LES DROITS FONDAMENTAUX EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE – LIMITATIONS ET PROTECTIONS –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PETER, BERTRAND;
Source / Fundstelle:LILLE 2. THESE. DROIT. 1989. TOME 1 ET 2, 670 P.
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSLAENDER, Grundrechte, JURISTISCHE PERSON, SCHULDNER, CITOYEN, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETRANGER, PERSONNE MORALE, PERSONNE PHYSIQUE
L'ETUDE PORTE EN PREMIERE PARTIE SUR LES TITULAIRES (PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES, ETRANGERS) ET LES DEBITEURS (POUVOIRS ETATIQUES, ET TIERS TELS QUE LES EGLISES) DES DROITS FONDAMENTAUX EN ALLEMAGNE. LA DEUXIEME PARTIE EST CONCENTREE SUR LES LIMITATIONS ET PROTECTIONS DES DROITS FONDAMENTAUX FIGURANT DANS LA CONSTITUTION, ET CONFERE PAR LA-MEME SON TITRE A LA THESE. CETTE SECONDE PARTIE EST SCINDEE EN DEUX : TITRE 1 : LIMITATIONS (COMME LA LOI) ET RESTRICTIONS (NOTAMMENT LES DEVOIRS DU CITOYEN) DES DROITS FONDAMENTAUX TITRE 2 : GARANTIE ET PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX (EN PARTICULIER LES VOIES DE RECOURS).