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DROITS FONDAMENTAUX ET DEMOCRATIE : LES DEUX FACES DE L’IDEE DE LIBERTE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STARCK, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: STARCK, CHRISTIAN: LA CONSTITUTION CADRE ET MESURE DU DROIT. PARIS. ECONOMICA 1994, P. 67 - 87.
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, Gebietskörperschaft, Grundrechte, MEINUNGSFREIHEIT, Parteien (politische), SELBSTVERWALTUNG, WAHLRECHT, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, COLLECTIVITE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ELECTION, FONCTION PUBLIQUE, LIBERTE D'OPINION, LIBERTES PUBLIQUES, LIBRE ADMINISTRATION, LOI FONDAMENTALE, PARTICIPATION, PARTIS POLITIQUES, PRINCIPE D'AUTO-ADMINISTRATION
L'AUTEUR POSE LE POSTULAT SELON LEQUEL LA LEGITIMATION DE L'ETAT EST ISSUE D'UNE PART DES DROITS FONDAMENTAUX QUI ASSURENT LA LIBERTE DESIGNEE PAR L' AUTEUR COMME ETANT LA "LIBERTE-AUTONOMIE" ET D'AUTRE PART DE LA DEMOCRATIE ASSURANT L'AUTRE FACE DE LA LIBERTE DESIGNEE COMME ETANT LA "LIBERTE- PARTICIPATION". CETTE DOUBLE IDEE DE LA LIBERTE N'EST PAS TOUT. ELLE DOIT ETRE SOUTENDUE PAR UNE PAIX INTERIEURE ET UNE ORGANISATION SOCIALE ET CULTURELLE CREANT LES CONDITIONS D'EXERCICE DE CETTE LIBERTE ET LA CONDITION D'EXISTENCE REELLE DE L'ETAT. APRES UN EXAMEN HISTORIQUE DES CONCEPTS DE DEMOCRATIE ET DE LIBERTE, L'AUTEUR ANALYSE CES NOTIONS DANS LE CONTEXTE CONSTITUTIONNEL PUIS DANS LA LOI FONDAMEN- TALE. L'AUTEUR PROPOSE UNE ANALYSE DETAILLEE DU ROLE DES DROITS FONDAMENTAUX ET UN DEVELOPPEMENT TOUT AUSSI RICHE SUR LA SIGNIFICATION DE LA "LIBERTE-PARTICI- PATION ET SUR SES DIFFERENTES EXPRESSIONS COMME DANS : - LES ELECTIONS ET VOTATIONS, - L'AUTOGESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, - L' EGALITE D'ACCES DE TOUS LES ALLEMANDS A TOUTES LES FONCTIONS PUBLIQUES, - LA LIBERTE D'EXPRESSION - ET LA LIBERTE DES PARTIS POLITIQUES.

LA NEGOCIATION D’ENTREPRISE EN DROIT COMPARE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BLANC-JOUVAN, XAVIER;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1982. P. 718 - 728.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, Betriebsrat, BETRIEBSVEREINBARUNG, MITWIRKUNG, Tarifvertrag, Unternehmen, VERTRETUNG, CODECISION, CODETERMINATION, COMITE D'ENTREPRISE, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, NEGOCIATION, PARTICIPATION, REPRESENTATION, SALARIE
LA NEGOCIATION D'ENTREPRISE, EN PROGRESSION DANS TOUS LES PAYS CES DERNIERES ANNEES, A CEPENDANT ETE FREINEE EN RFA. LE LEGISLATEUR N'A PAS DES LE DEPART PRETE ATTENTION A CETTE FORME DE NEGOCIATION, LA CONSIDERANT PLUS COMME UN MOYEN D'UNIFORMISER LES CONDITIONS DE TRAVAIL QUE COMME INSTRUMENT DE PARTICI- "PATION ; LES AUTRES FORMES DE PARTICIPATION DEVELOPPEES A LA PLACE ONT RALENTI" SA PROGRESSION ET POSE DES PROBLEMES DE COEXISTENCE. EN RFA, LE PROBLEME A ETE REGLE PAR LA CREATION DE DEUX SYSTEMES DE PARTICIPA- TION PARALLELES ET INDEPENDANTS L'UN ETANT INTERNE, L'AUTRE EXTERNE.

PROBLEMES FONDAMENTAUX DE LA PARTICIPATION EN EUROPE – BILAN DE DROIT COMPARE – APPRECIATION DES PROPOSITIONS POUR L’HARMONISATION DES LEGISLATIONS SUR LA PARTICIPATION DES SALARIES DANS LES COMMUNAUTES EUROPEENNES.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HOPT, KLAUS J.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT COMMERCIAL. 1981. P. 401 - 428.
Revue / Zeitschrift:Revue trimestrielle de droit commercial
Année / Jahr:1981
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, MITBESTIMMUNG, Unternehmen, CEE, COGESTION, DROIT COMPARE, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, PARTICIPATION, REPRESENTATION, SALARIE
L'AUTEUR ANALYSE LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES RELATIVES A LA PARTICIPATION C'EST A DIRE LA REPRESENTATION INSTITUTIONNELLE DES SALARIES DANS UN ORGANE DE L'ENTREPRISE. POUR CE FAIRE IL EXPOSE LES MODELES FONDAMENTAUX DE PARTICIPATION EN EUROPE ET LES PROBLEMES POSES PAR LE CHOIX D'UN MODELE EUROPEEN DE PARTICIPATION. A CET EFFET, IL DECRIT LE MODELE ALLEMAND DE LA PARTICIPATION.

LA FORMATION DE LA FORTUNE VUE DU COTE DE L’ENTREPRISE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BLASIG, GERHARD;
Source / Fundstelle:IN: FACULTES DE DROIT DE MONTPELLIER ET DE HEIDELBERG: PARTICIPATION EN DROITS ALLEMAND ET FRANCAIS - 9EME SEMINAIRE 5 - 18 JUIN 1977. MONTPELLIER - HEIDELBERG 1980, P. 195 - 223.
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANTEILSRECHT, Arbeitnehmer, MITBESTIMMUNG, Unternehmen, VERMOEGENSBILDUNG, CAPITAL, COGESTION, DROIT DU TRAVAIL, EMPLOYEUR, Entreprise, PARTICIPATION, SALARIE
DANS UN PREMIER POINT L'AUTEUR NOUS LIVRE DES REMARQUES FONDAMENTALES D'ORDRE SOCIO-ECONOMIQUE RELATIVES A LA THEORIE DE LA REPARTITION. IL ENVISAGE DANS UNE SECONDE PARTIE LES MESURES POLITIQUES DE LA RFA SUR LA FORTUNE ET LEURS REPERCUSSIONS SUR LA REPARTITION, PUIS LA REPARTITION DES BENEFICES SANS LE CONSENTEMENT DES ENTREPRISES, ET ENFIN L'OPINION DES ASSOCIATIONS D'EMPLOYEURS.

LA PROTECTION DES ENTREPRISES ALLEMANDES CONTRE LES PRISES DE CONTROLE PAR LES INVESTISSEURS DIRECTS ETRANGERS EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BEHRENS, PETER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DES SOCIETES. 1975. P. 585 - 603.
Revue / Zeitschrift:Revue des sociétés
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, AUSLAENDER, Gesellschaft, KONZERN, Unternehmen, UNTERNEHMEN, MULTINATIONALES-, DIP, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, ENTREPRISE MULTINATIONALE, ETRANGER, GROUPE DE SOCIETES, PARTICIPATION, Société, SOCIETE ANONYME (SA)
L'AUTEUR CONSACRE SON ETUDE AU PROBLEME DE LA DEFENSE CONTRE LES INVESTISSEMENTS ETRANGERS DIRECTS EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, SOUS LEUR ASPECT VIRTUEL DE L'ALIENATION D'ENTREPRISES ALLEMANDES A L'ETRANGER. IL EXAMINE SUCCESSIVEMENT LES MOYENS DE DEFENSE QU'OFFRENT A CET EFFET LE DROIT ALLEMAND PRIVE ET LE DROIT ALLEMAND PUBLIC, LE PREMIER INTERVENANT AU NIVEAU DE L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE, LE SECOND A CELUI DE L'ECONOMIE GLOBALE.