Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | STARCK, CHRISTIAN; |
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Source / Fundstelle: | IN: STARCK, CHRISTIAN: LA CONSTITUTION CADRE ET MESURE DU DROIT.
PARIS. ECONOMICA 1994, P. 67 - 87. |
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Année / Jahr: | 1994 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | DEMOKRATIE, Gebietskörperschaft, Grundrechte, MEINUNGSFREIHEIT, Parteien (politische), SELBSTVERWALTUNG, WAHLRECHT, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, COLLECTIVITE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ELECTION, FONCTION PUBLIQUE, LIBERTE D'OPINION, LIBERTES PUBLIQUES, LIBRE ADMINISTRATION, LOI FONDAMENTALE, PARTICIPATION, PARTIS POLITIQUES, PRINCIPE D'AUTO-ADMINISTRATION |
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L'AUTEUR POSE LE POSTULAT SELON LEQUEL LA LEGITIMATION DE L'ETAT EST ISSUE D'UNE PART DES DROITS FONDAMENTAUX QUI ASSURENT LA LIBERTE DESIGNEE PAR L' AUTEUR COMME ETANT LA "LIBERTE-AUTONOMIE" ET D'AUTRE PART DE LA DEMOCRATIE ASSURANT L'AUTRE FACE DE LA LIBERTE DESIGNEE COMME ETANT LA "LIBERTE- PARTICIPATION". CETTE DOUBLE IDEE DE LA LIBERTE N'EST PAS TOUT. ELLE DOIT ETRE SOUTENDUE PAR UNE PAIX INTERIEURE ET UNE ORGANISATION SOCIALE ET CULTURELLE CREANT LES CONDITIONS D'EXERCICE DE CETTE LIBERTE ET LA CONDITION D'EXISTENCE REELLE DE L'ETAT. APRES UN EXAMEN HISTORIQUE DES CONCEPTS DE DEMOCRATIE ET DE LIBERTE, L'AUTEUR ANALYSE CES NOTIONS DANS LE CONTEXTE CONSTITUTIONNEL PUIS DANS LA LOI FONDAMEN- TALE. L'AUTEUR PROPOSE UNE ANALYSE DETAILLEE DU ROLE DES DROITS FONDAMENTAUX ET UN DEVELOPPEMENT TOUT AUSSI RICHE SUR LA SIGNIFICATION DE LA "LIBERTE-PARTICI- PATION ET SUR SES DIFFERENTES EXPRESSIONS COMME DANS : - LES ELECTIONS ET VOTATIONS, - L'AUTOGESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, - L' EGALITE D'ACCES DE TOUS LES ALLEMANDS A TOUTES LES FONCTIONS PUBLIQUES, - LA LIBERTE D'EXPRESSION - ET LA LIBERTE DES PARTIS POLITIQUES.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | BLANC-JOUVAN, XAVIER; |
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Source / Fundstelle: | IN: DROIT SOCIAL. 1982. P. 718 - 728. |
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Revue / Zeitschrift: | Droit social |
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Année / Jahr: | 1982 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht, Rechtsvergleichung |
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Mots clef / Schlagworte: | Arbeitnehmer, Betriebsrat, BETRIEBSVEREINBARUNG, MITWIRKUNG, Tarifvertrag, Unternehmen, VERTRETUNG, CODECISION, CODETERMINATION, COMITE D'ENTREPRISE, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, NEGOCIATION, PARTICIPATION, REPRESENTATION, SALARIE |
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LA NEGOCIATION D'ENTREPRISE, EN PROGRESSION DANS TOUS LES PAYS CES DERNIERES ANNEES, A CEPENDANT ETE FREINEE EN RFA. LE LEGISLATEUR N'A PAS DES LE DEPART PRETE ATTENTION A CETTE FORME DE NEGOCIATION, LA CONSIDERANT PLUS COMME UN MOYEN D'UNIFORMISER LES CONDITIONS DE TRAVAIL QUE COMME INSTRUMENT DE PARTICI- "PATION ; LES AUTRES FORMES DE PARTICIPATION DEVELOPPEES A LA PLACE ONT RALENTI" SA PROGRESSION ET POSE DES PROBLEMES DE COEXISTENCE. EN RFA, LE PROBLEME A ETE REGLE PAR LA CREATION DE DEUX SYSTEMES DE PARTICIPA- TION PARALLELES ET INDEPENDANTS L'UN ETANT INTERNE, L'AUTRE EXTERNE.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | HOPT, KLAUS J.; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT COMMERCIAL. 1981. P. 401 - 428. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue trimestrielle de droit commercial |
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Année / Jahr: | 1981 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Arbeitnehmer, MITBESTIMMUNG, Unternehmen, CEE, COGESTION, DROIT COMPARE, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, PARTICIPATION, REPRESENTATION, SALARIE |
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L'AUTEUR ANALYSE LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES RELATIVES A LA PARTICIPATION C'EST A DIRE LA REPRESENTATION INSTITUTIONNELLE DES SALARIES DANS UN ORGANE DE L'ENTREPRISE. POUR CE FAIRE IL EXPOSE LES MODELES FONDAMENTAUX DE PARTICIPATION EN EUROPE ET LES PROBLEMES POSES PAR LE CHOIX D'UN MODELE EUROPEEN DE PARTICIPATION. A CET EFFET, IL DECRIT LE MODELE ALLEMAND DE LA PARTICIPATION.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | BLASIG, GERHARD; |
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Source / Fundstelle: | IN: FACULTES DE DROIT DE MONTPELLIER ET DE HEIDELBERG: PARTICIPATION EN
DROITS ALLEMAND ET FRANCAIS - 9EME SEMINAIRE 5 - 18 JUIN 1977. MONTPELLIER -
HEIDELBERG 1980, P. 195 - 223. |
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Année / Jahr: | 1980 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | ANTEILSRECHT, Arbeitnehmer, MITBESTIMMUNG, Unternehmen, VERMOEGENSBILDUNG, CAPITAL, COGESTION, DROIT DU TRAVAIL, EMPLOYEUR, Entreprise, PARTICIPATION, SALARIE |
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DANS UN PREMIER POINT L'AUTEUR NOUS LIVRE DES REMARQUES FONDAMENTALES D'ORDRE SOCIO-ECONOMIQUE RELATIVES A LA THEORIE DE LA REPARTITION. IL ENVISAGE DANS UNE SECONDE PARTIE LES MESURES POLITIQUES DE LA RFA SUR LA FORTUNE ET LEURS REPERCUSSIONS SUR LA REPARTITION, PUIS LA REPARTITION DES BENEFICES SANS LE CONSENTEMENT DES ENTREPRISES, ET ENFIN L'OPINION DES ASSOCIATIONS D'EMPLOYEURS.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | BEHRENS, PETER; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE DES SOCIETES. 1975. P. 585 - 603. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue des sociétés |
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Année / Jahr: | 1975 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Internationales Privatrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Aktiengesellschaft, AG, AUSLAENDER, Gesellschaft, KONZERN, Unternehmen, UNTERNEHMEN, MULTINATIONALES-, DIP, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, ENTREPRISE MULTINATIONALE, ETRANGER, GROUPE DE SOCIETES, PARTICIPATION, Société, SOCIETE ANONYME (SA) |
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L'AUTEUR CONSACRE SON ETUDE AU PROBLEME DE LA DEFENSE CONTRE LES INVESTISSEMENTS ETRANGERS DIRECTS EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, SOUS LEUR ASPECT VIRTUEL DE L'ALIENATION D'ENTREPRISES ALLEMANDES A L'ETRANGER. IL EXAMINE SUCCESSIVEMENT LES MOYENS DE DEFENSE QU'OFFRENT A CET EFFET LE DROIT ALLEMAND PRIVE ET LE DROIT ALLEMAND PUBLIC, LE PREMIER INTERVENANT AU NIVEAU DE L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE, LE SECOND A CELUI DE L'ECONOMIE GLOBALE.