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L’ALLEMAGNE ET LE TRAITE DE MAASTRICHT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BOUCHER, THIERRY;
Source / Fundstelle:IN: ECU. 1996. NUMERO 35. P. 30 - 37.
Revue / Zeitschrift:Ecu
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Finanz- und Steuerrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 12.10.1993, EUROPAEISCHE UNION, EUROPAEISCHE WAEHRUNGSUNION, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 23, GRUNDGESETZ, ART. 93, MAASTRICHT, SIEHE VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, PARLAMENT, Parteien (politische), BUNDESRAT, BUNDESTAG, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 12 OCTOBRE 1993, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, DROITS FONDAMENTAUX, FINANCES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 23, LOI FONDAMENTALE, ART. 93, MAASTRICHT, CF. TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992, PARLEMENT FEDERAL, UNION EUROPEENNE, UNION MONETAIRE EUROPEENNE
L'ACCEPTATION OU LE REJET DE L'ENTREE EN PHASE III DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE PAR LA RFA NE DOIVENT PAS ETRE REGARDES COMME LA SIMPLE CONSEQUENCE DE PERFORMANCES CHIFFREES, EN PARTICULIER EN MATIERE DE FINANCES PUBLIQUES. IL S'AGIT D'UN PROCESSUS GLOBAL, OU L'ALLEMAGNE PREND PARTICULIEREMENT EN COMPTE LES PROGRES DU CARACTERE DEMOCRATIQUE DE L'UNION EUROPEENNE. DANS CETTE PERSPECTIVE, L'AUTEUR PRESENTE LES PROCEDURES JURIDIQUES SUSCEPTIBLES DE FAIRE OBSTACLE A L'ETABLISSEMENT DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE ET DONT LA MISE EN OEUVRE EST PREVISIBLE AU NIVEAU DU PARLEMENT ET DE LA COUR CONSTITU- TIONNELLE FEDERALE. DANS UN PREMIER TEMPS, IL ETUDIE LE CONTROLE DU PARLEMENT ALLEMAND SUR L'ENTREE "EN PHASE III; CHACUNE DES DEUX CHAMBRES DOIT, D'APRES LA REVISION DU 2 DECEM-" BRE 1992, DONNER SON ACCORD AUX DECISIONS PRISES AU NIVEAU EUROPEEN AVEC LE CON- COURS DU GOUVERNEMENT ALLEMAND. DANS UN SECOND TEMPS, IL S'INTERESSE A LA POSSIBILITE D'INTERVENTION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE QUI POURRAIT ETRE AMENEE A SE PRONONCER SUR LA DECI- SION ET LES CONDITIONS D'ENTREE EN PHASE III ET, COMMENTE L'ARRET RENDU PAR LA COUR A PROPOS DE LA LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DU TRAITE DE MAASTRICHT.

LE CONSTITUTIONNALISME ALLEMAND APRES MAASTRICHT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FOLZ, HANS-ERNST;
Source / Fundstelle:IN: RECHT IN EUROPA, FESTSCHRIFT FUER PROF. HILMAR FENGE, HAMBURG, DR. KOVAC 1996, P. 207 - 218
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 12.10.1993, BVERFGE 89, 155 (MAASTRICHT), EUROPA, EUROPAEISCHE UNION, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 23, GRUNDGESETZ, ART. 24 I, STAATSZIELBESTIMMUNG, VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 12 OCTOBRE 1993, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, EUROPE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 23, LOI FONDAMENTALE, ART. 24 I, MAASTRICHT, TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992, UNION EUROPEENNE
L'AUTEUR PRESENTE L'ARRET DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE SUR LA CONSTITUTIONNALITE DU TRAITE DE MAASTRICHT (ARRET DU 12 OCTOBRE 1993) COMME LE POINT DE DEPART POUR UNE NOUVELLE EVOLUTION CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE DANS LE CADRE DE L'UNION EUROPEENNE. IL ETUDIE SUCCESSIVEMENT LA PROCEDURE DE RATIFICATION DU TRAITE, LE NOUVEL ARTICLE 23 DE LA LOI FONDAMENTALE, LA DISCUSSION CONSECUTIVE A LA RATIFICATION PARLEMENTAIRE ET PORTANT SUR LE TRANFERT DE SOUVERAINETE AU PROFIT DE L'UNION EUROPEENNE, AINSI QUE LES CONCLUSIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE.

L’ADAPTATION DES ETATS MEMBRES AUX EXIGENCES DE LEUR APPARTENANCE A L’UNION ET AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RIDEAU, JOEL;
Source / Fundstelle:IN: DROIT INSTITUTIONNEL DE L'UNION ET DES COMMUNAUTES EUROPEENNES. MANUEL. LGDJ. 1994. P. 763 - 778.
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 12.10.1993, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 18.10.1967, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 22.10.1986, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 29.5.1974, BVERFGE 22, 293, BVERFGE 37, 271 (SOLANGE I), BVERFGE 73, 339 (SOLANGE II), BVERFGE 89, 155 (MAASTRICHT), GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 12 OCTOBRE 1993, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 18 OCTOBRE 1967, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 22 OCTOBRE 1986, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 29 MAI 1974, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 23, TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992
APRES AVOIR EVOQUE L'ADEQUATION DE LA CONSTITUTION AUX EXIGENCES DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE, L'AUTEUR ETUDIE DANS LE CHAPITRE DE CE MANUEL L'APPLI- CATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE EN ALLEMAGNE.

CONSTITUTIONS NATIONALES ET CONSTRUCTION COMMUNAUTAIRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DE BERRANGER, THIBAUT;
Source / Fundstelle:LGDJ. BIBLIOTHEQUE DE DROIT PUBLIC. TOME 178. 1995.
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BVERFGE 22, 293, BVERFGE 31, 145, BVERFGE 37, 271 (SOLANGE I), BVERFGE 73, 339 (SOLANGE II), BVERFGE 89, 155 (MAASTRICHT), Föderalismus, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Grundgesetz, SOUVERAENITAET, WAHLRECHT, BUNDESRAT, BUNDESTAG, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 09 JUIN 1971, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 12 OCTOBRE 1993, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 18 OCTOBRE 1967, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 29 MAI 1974, Droit constitutionnel, DROIT DE VOTE, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 23, LOI FONDAMENTALE, ART. 24 I, MAASTRICHT, SOUVERAINETE
L'AUTEUR ETUDIE LES CONSTITUTIONS DES PAYS MEMBRES DE L'EUROPE DES DOUZE FACE A LA CONSTRUCTION COMMUNAUTAIRE. A CE TITRE IL ETUDIE NOTAMMENT LA LIMITATION DE SOUVERAINETE, LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE, LE CONTROLE PARLEMENTAIRE NATIONAL SUR LE DROIT EUROPEEN, LE DROIT DE VOTE ET D'ELIGIBILITE DES CITOYENS EUROPEENS, L'EFFET DIRECT DES DIRECTIVES, LE FEDERALISME, LA MISE EN OEUVRE DU DROIT COMMUNAUTAIRE SUR LA LOI INTERNE ET SA PRIMAUTE, LE TRAITE DE MAASTRICHT.

L’EVOLUTION RECENTE DU FEDERALISME ALLEMAND SOUS L’INFLUENCE DE L’INTEGRATION EUROPEENNE ET DE L’UNIFICATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MARCOU, GERARD;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1995. P. 883 - 919.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 12.10.1993, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 22.3.1995, BVERFGE 89, 155 (MAASTRICHT), BVERFGE 92, 203 (FERNSEHEN OHNE GRENZEN), EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, EUROPAEISCHE UNION, Föderalismus, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, AENDERUNG VOM 21.12.1992, GRUNDGESETZ, AENDERUNG VOM 27.10.1994, GRUNDGESETZ, ART. 23, GRUNDGESETZ, ART. 72, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 12 OCTOBRE 1993, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 22 MARS 1995, Droit constitutionnel, FEDERALISME, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 23, LOI FONDAMENTALE, ART. 72, LOI FONDAMENTALE, REVISION DU 21 DECEMBRE 1992, LOI FONDAMENTALE, REVISION DU 27 OCTOBRE 1994, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TELEVISION, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990, UNION EUROPEENNE
L'AUTEUR INSISTE TOUT PARTICULIEREMEMT SUR LE "REVEIL" DES LAENDER QUI DEPUIS LE MILIEU DES ANNEES 80 DEFENDENT LEURS COMPETENCES FACE A L'EXTENSION DU DROIT COMMUNAUTAIRE. CEUX-CI VIENNENT DE RECEVOIR LE RENFORT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE (ARRET DU 22 MARS 1995 CONCERNANT LA DIRECTIVE "TELEVISION SANS FRONTIERES"). L'AUTEUR REMARQUE LE ROLE DETERMINANT DES LAENDER DANS LE PROCESSUS DE REUNIFICATION (FINANCEMENT, MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTITUTIONS A L'EST, PROCESSUS DE REVISION DE LA LOI FONDAMENTALE). LA RECHERCHE D'UN NOUVEL EQUILIBRE DANS LE CADRE DU FEDERALISME ALLEMAND FAIT L'OBJET DE LA DEUXIEME PARTIE, L'ELEMENT CLEF ETANT LA 42EME REVISION DE LA LOI FONDAMENTALE DU 27 OCTOBRE 1994 TOUCHANT LA REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LA FEDERATION ET LES LAENDER ET L'ASSOUPLISSEMENT DES REGLES RELATIVES AUX MODIFICATIONS DES FRONTIERES DES LAENDER. MAIS L'EQUILIBRE INSTITUTIONNEL EST EGALEMENT TOUCHE PAR LES RAPPORTS ENTRE FEDERATION ET LAENDER CONCERNANT LES RELATIONS EXTERIEURES, ET NOTAMMENT LES RELATIONS ENTRE LE BUNDESTAG ET LE BUNDESRAT (REVISION CONSTITUTIONNELLE DU 21 DECEMBRE 1992). L'AUTEUR ARRIVE A LA CONCLUSION QUE "L'EUROPE DES REGIONS" N'EST NI SOUHAITABLE NI POSSIBLE CAR UN CONCEPT DE REGION COMMUN A TOUTE L'EUROPE N'EXISTE PAS ET QU'UNE TELLE OPTION RENDRAIT L'UNION EUROPEENNE INGOUVERNABLE.