Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | VON LAUN, KURT; |
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Source / Fundstelle: | IN: LE DROIT MARITIME FRANCAIS. 1954. P. 373 - 374. |
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Revue / Zeitschrift: | Droit maritime fran?ºais (le) |
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Année / Jahr: | 1954 |
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Catégorie / Kategorie: | |
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Mots clef / Schlagworte: | BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), SCHIFF, SCHIFFSREGISTER, SEERECHT, SEETRANSPORT, TRANSPORTRECHT, BATEAU, CONGEDIEMENT, DROIT COMMERCIAL, DROIT MARITIME, LICENCIEMENT, NAVIRE, PAVILLON, REGISTRE DES NAVIRES, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), SOCIETE ALLEMANDE DE CLASSIFICATION DES NAVIRES, TRANSPORT, TRANSPORT MARITIME |
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LA SEPARATION DE L'ALLEMAGNE EN ZONES OUEST ET EST A DES CONSEQUENCES SUR "LE DROIT MARITIME ALLEMAND; CELUI-CI SUIT DESORMAIS DEUX DIRECTIONS" DIFFERENTES. L'AUTEUR S'ATTACHE A PRESENTER CETTE EVOLUTION. S'AGISSANT, D'ABORD, DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (I), IL MET L'ACCENT SUR L'ORDONNANCE SUR LES ROUTES MARITIMES DU 7 JUIN 1952 ET ENUMERE TROIS LOIS, DONT LA DISCUSSION A DU ETRE REPORTEE A LA PROCHAINE LEGISLATION (NOUVELLE LOI SUR LE PILOTAGE, LOI SUR L'ADHESION A LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER, NOUVELLE ORDONNANCE SUR LES GENS DE MER). S'AGISSANT, ENSUITE, DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (II), QUATRE CHANGEMENTS MERITENT, SELON LUI, D'ETRE SIGNALES. ILS TOUCHENT A L'ENROLEMENT ET AU CONGEDIEMENT DES MARINS, A LA SOCIETE ALLEMANDE DE CLASSIFICATION DES NAVIRES, AU PILOTAGE OBLIGATOIRE ET A LA LUTTE CONTRE LES EPIDEMIES.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | TROCKELS, FRIEDRICH; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE DES PROCEDURES COLLECTIVES. 1998. P. 436 - 444. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue des procédures collectives |
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Année / Jahr: | 2001 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Handelsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Arbeitnehmer, ENTLASSUNG, Gesellschaft, INSOLVENZ, Unternehmen, ZWANGSVERWALTUNG, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, FAILLITE, INSOLVABILITE, LICENCIEMENT, PROCEDURE COLLECTIVE, SALARIE |
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AFIN DE PROTEGER LES SALARIES DANS LE CADRE DE LA FAILLITE DE L'EMPLOYEUR, A ETE MIS EN PLACE PAR LA LOI DU 17 JUILLET 1964 UN SYSTEME D'ASSURANCE CONCERNANT L'INDEMNITE DE MISE A PIED (ARTICLE 141 A ET SUIVANTS DE LA LOI EN FAVEUR DE L'EMPLOI (ARBEITSFOERDERUNGSGESETZ)).
L'AUTEUR EN EXAMINE LE CONTENU EN PRESENTANT SUCCESSIVEMENT:
-LES CONDITIONS DU DROIT A L'INDEMNITE DE MISE A PIED POUR CAUSE DE FAILLITE (BENEFICIAIRES,OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE FAILLITE)
-LE MONTANT DE L'INDEMNITE
-LA PROCEDURE DE GARANTIE DE CETTE INDEMNITE (DELAI)
-LA POSSIBILITE D'AVANCE
-LA PRATIQUE DE PREFINANCEMENT PENDANT LA PERIODE DE CONTINUATION DE L'ENTREPRISE
Avr 27, 2012
LE DROIT DU TRAVAIL ALLEMAND CONNAIT ACTUELLEMENT DE NOMBREUSES MODIFICATIONS.AFIN DE MIEUX LES COMPRENDRE,CET ARTICLE PRESENTE LES GRANDES LIGNES DE LA MATIERE EN RESPECTANT LA DISTINCTION TRADITIONNELLE:-DROIT DU TRAVAIL INDIVIDUEL ( NOTION DE SALARIE,LICENCIEMENT..), -DROIT DU TRAVAIL COLLECTIF ( DROIT SYNDICAL,DROIT DE GREVE..). (FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=2789)
Avr 27, 2012
LE DROIT DU TRAVAIL ALLEMAND CONNAIT ACTUELLEMENT DE NOMBREUSES MODIFICATIONS.AFIN DE MIEUX LES COMPRENDRE,CET ARTICLE PRESENTE LES GRANDES LIGNES DE LA MATIERE EN RESPECTANT LA DISTINCTION TRADITIONNELLE:-DROIT DU TRAVAIL INDIVIDUEL ( NOTION DE SALARIE,LICENCIEMENT..), -DROIT DU TRAVAIL COLLECTIF ( DROIT SYNDICAL,DROIT DE GREVE..). (FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=2788)
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | RAMM, THILO; |
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Source / Fundstelle: | IN: DROIT SOCIAL. 1967. NUMERO 12. P. 624 - 630. |
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Revue / Zeitschrift: | Droit social |
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Année / Jahr: | 1967 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht, Sozialrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | ARBEIT, Arbeitnehmer, ARBEITSVERTRAG, GESETZGEBUNG, Kündigung, LEHRE, MITBESTIMMUNG, Rechtsprechung, Tarifvertrag, Unternehmen, VERTRAG, ARBEITS-, WEIMARER REPUBLIK, COGESTION, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, CONTRAT DE TRAVAIL, CONVENTION COLLECTIVE, DOCTRINE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, Jurisprudence, LEGISLATION, LICENCIEMENT, PARTICIPATION, REPRESENTATION, SALARIE, TRAVAIL |
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PRESENTATION GENERALE DU DROIT DU TRAVAIL SOUS L'ANGLE DE LA LEGISLATION (RETABLISSEMENT DU DROIT SUR LE CONTRAT COLLECTIF, PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT, DROIT DE COGESTION ECONOMIQUE), DE LA JURISPRUDENCE ET DE LA DOCTRINE. AU COURS DE CETTE ETUDE, L'AUTEUR ETABLIT LA COMPARAISON AVEC LA SITUATION EXISTANTE SOUS LA REPUBLIQUE DE WEIMAR.