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TROIS SOMMAIRES DE JURISPRUDENCE ALLEMANDE DONT DEUX HUMORISTIQUES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PADIS, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1972-I. P. 394 - 395.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:DIEBSTAHL, Rechtsprechung, RUHESTOERUNG, NAECHTLICHE-, WERBUNG, IRREFUEHRENDE-, BRUIT, ENVIRONNEMENT, GENERALITES, INFRACTION, Jurisprudence, PUBLICITE, PUBLICITE MENSONGERE, TAPAGE NOCTURNE, VOL
BREF COMPTE RENDU DE TROIS DECISIONS DE TRIBUNAUX ALLEMANDS (TAPAGE NOCTURNE, VOL D'UN VEHICULE AUTOMOBILE EN MAUVAIS ETAT ET PUBLICITE MENSONGERE D'UN MARCHAND DE TAPIS).

REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE : LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE EN 1980 ET 1981.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE (RDP). 1982. P. 1043 - 1072.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Strafrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, GESTALTUNGSFREIHEIT, Grundgesetz, Grundrechte, Rechtsprechung, RECHTSSTAAT, Vertrag, COUR CONSTITUTIONNELLE DU LAND, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROIT PENAL, DROITS FONDAMENTAUX, FAMILLE, HISTOIRE DU DROIT, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE
DURANT LES ANNEES 1980 ET 1981, LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE TANT DE LA COUR FEDERALE QUE DES AUTRES COURS CONSTITUTIONNELLES SE CARACTERISE PAR UNE LARGE PRISE EN COMPTE DES DROITS FONDAMENTAUX, DU DROIT DE LA FAMILLE ET DE DECISIONS RELATIVES AU DROIT PENAL. (FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=461)

LE CINQUIEME JUGEMENT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE RELATIF A L’AUDIOVISUEL, 24 MARS 1987.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF. 1989. P. 483 - 484.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit administratif
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Medienrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNGEN: SIEHE AUCH BVERFGE..., BVERFGE 74, 297 (FUENFTES RUNDFUNKURTEIL), Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 5 I 2, LANDESMEDIENGESETZ BADEN-WUERTTEMBERG VOM 16.12.1985, MEDIEN, RUNDFUNKSFREIHEIT, AUDIOVISUEL, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION: VOIR: BVERFGE..., Droit constitutionnel, Jurisprudence, MEDIAS, MONOPOLE PUBLIC, SECTEUR PUBLIC
DANS CE JUGEMENT, LA COUR, MODIFIANT SENSIBLEMENT SA JURISPRUDENCE DANS LE DOMAINE DE L'AUDIOVISUEL, A DONNE AUX ORGANISMES PUBLICS LA POSSIBILITE "D'ETENDRE LEURS ACTIVITES HORS DU CHAMP TRADITIONNEL; MAIS LE JUGEMENT EST" CARACTERISE PAR UNE GRANDE PRUDENCE, LA COUR N'ENTENDANT PAS LAISSER LES POLITICIENS METTRE EN PLACE UN SYSTEME N'ASSURANT PLUS LE RESPECT DU "PLURALISME; L'ABANDON DU MONOPOLE PUBLIC NE JUSTIFIANT PAS L'ARRET DU" DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PUBLIC.

ALLEMAGNE FEDERALE: LE DUALISME CIRCONSPECT DE L’AUDIOVISUEL OUEST-ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUTEXIER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF. 1989. P. 479 - 483.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit administratif
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Medienrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:FERNSEHEN, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, MEDIEN, RUNDFUNK, AUDIOVISUEL, Droit constitutionnel, GENERALITES, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 5 I 2, LOI FONDAMENTALE, ART. 30, MEDIAS, MONOPOLE PUBLIC, STATION PRIVEE
LA LOI FONDAMENTALE ART. 5 I 2, GARANTIT LA LIBERTE DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE. SELON LA LOI FONDAMENTALE ART. 30, LES LAENDER SONT COMPETENTS EN MATIERE AUDIOVISUELLE, FAUTE DE COMPETENCE FEDERALE. LES ETABLISSEMENTS PUBLICS AUTONOMES DES LAENDER CONTROLENT L'AUDIOVISUEL. LE POIDS DE LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE EST IMPORTANT DANS L'EVOLUTION DE L'AUDIOVISUEL. CINQ GRANDES DECISIONS ONT ETE PRISES DANS CE DOMAINE. LA PORTE EST ENTROUVERTE POUR LES STATIONS PRIVEES, MAIS LES LAENDER ONT LE CHOIX ENTRE DEUX OPTIONS, SOIT MAINTENIR LE MONOPOLE PUBLIC, SOIT PERMETTRE UN DOMAINE PUBLIC ET UN DOMAINE PRIVE. IL EST EGALEMENT PERMIS AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SE DEVELOPPER ET DE CREER DE NOUVEAUX PROGRAMMES LOCAUX. LA JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE TEND A MAINTENIR L'INDEPENDANCE DE LA RADIO ET DE LA TELEVISION PAR RAPPORT AUX ETATS ET AUX GRANDES FORCES SOCIALES, MAIS LES BARRAGES DRESSES SEMBLENT FRAGILES ET SAURONT- ILS EVITER LA RECHERCHE D'UN PROFIL "ZERO" DANS L'EXPRESSION D'UNE QUELCONQUE OPINION?