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L’EVOLUTION DU DROIT D’AUTEUR ENTRE 1984 ET LE DEBUT DE 1989 (PREMIERE PARTIE)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DIETZ, ADOLF;
Source / Fundstelle:IN: DROIT D'AUTEUR (LE). 1990. NUMERO 1. P. 60 - 93.
Revue / Zeitschrift:Droit d'auteur (le)
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:GESETZ ZUR AENDERUNG VON VORSCHRIFTEN DES URHEBERRECHTS VOM 24.6.1985, Rechtsprechung, URHEBERRECHT, DROIT D'AUTEUR, Jurisprudence, LOI DU 24 JUIN 1985 (DROIT D'AUTEUR, REFORME), PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE
CE RAPPORT TRES DETAILLE RELATE LES EVOLUTIONS DE LA LEGISLATION ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR ET ETUDIE PAR AILLEURS LES DECISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DE MEME QUE LA DOCTRINE RELATIVE AU DROIT D'AUTEUR. DE PLUS, L'AUTEUR ANALYSE LA JURISPRUDENCE DES JURIDICTIONS SUPERIEURES, EN PARTICULIER DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE (BUNDESGERICHTSHOF - BGH) ET CELLES DES TRIBUNAUX INFERIEURS COMME LE TRIBUMAL CANTONAL, REGIONAL, OU ENCORE LE TRIBUNAL REGIONAL SUPERIEUR. L'AUTEUR SUBDIVISE LA MATIERE EN QUATRE BRANCHES : - LE DROIT D'AUTEUR MATERIEL ET LES LIMITATIONS DU DROIT D'AUTEUR - LE DROIT DES CONTRATS D'AUTEUR - LE DROIT DES SOCIETES DE GESTION COLLECTIVE - LES DROITS VOISINS DANS CETTE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR NE TRAITE QUE LA PREMIERE BRANCHE DU DROIT D'AUTEUR CI-DESSUS ENONCEE. [SECONDE PARTIE : DROIT D'AUTEUR (LE). 1990. NUMERO 3. P. 102 - 130].

L’EVOLUTION DU DROIT D’AUTEUR ENTRE 1984 ET LE DEBUT DE 1989 (SECONDE PARTIE)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DIETZ, ADOLF;
Source / Fundstelle:IN: DROIT D'AUTEUR (LE). 1990. NUMERO 3. P. 102 - 130.
Revue / Zeitschrift:Droit d'auteur (le)
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, GESELLSCHAFT, VERWERTUNGS-, SCHUTZRECHTE, URHEBERRECHT, Vertrag, VERTRAG, URHEBER-, VERWERTUNGSGESELLSCHAFT, Contrat, CONTRAT DE DROIT D'AUTEUR, CONTRAT DE SOCIETE DE GESTION, DROIT D'AUTEUR, GERANCE, Jurisprudence, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, Société, SOCIETE DE GESTION COLLECTIVE
DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR ANALYSE LA JURISPRUDENCE EM MATIERE DE DROIT D'AUTEUR ET SE CONSACRE ICI AU DROIT RELATIF AUX CONTRATS DES SOCIETES DE GESTION ET AUX DROIT VOISINS. DANS UN ULTIME DEVELOPPEMENT, IL EST TRAITE DES DOMMAGES-INTERETS ET AUTRES SANCTIONS POUR ATTEINTE AU DROIT D'AUTEUR ET AUX DROITS VOISINS. [PREMIERE PARTIE : DROIT D'AUTEUR (LE). 1990. NUMERO 3 . P. 60 - 93].

COMPTE RENDU DE L’EVOLUTION DU DROIT D’AUTEUR EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE DE 1972 A 1979

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DIETZ, ADOLF;
Source / Fundstelle:IN: DROIT D'AUTEUR (LE). 1980. NUMERO 2. P. 72 - 92.
Revue / Zeitschrift:Droit d'auteur (le)
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:KUNSTWERK, Rechtsprechung, URHEBERRECHT, VERVIELFAELTIGUNG, DROIT D'AUTEUR, DROIT D'EXPLOITATION, DROIT DE SUITE, Jurisprudence, OEUVRE, PRET PUBLIC, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, REPRODUCTION
A L'APPUI DE LA JURISPRUDENCE, L'AUTEUR FAIT LE POINT SUR LES EVOLUTIONS DU DROIT D'AUTEUR AU COURS DE LA PERIODE CONSIDEREE. LES QUESTIONS SOULEVEES A L'EPOQUE ONT CONCERNE - L'EGIBILITE A LA PROTECTION - LA DELIMITATION ENTRE LIBRE UTILISATION ET ADAPTATION DE L'OEUVRE - LA PROTECTION DU DROIT MORAL DE L'AUTEUR (SA QUALITE D'AUTEUR, L'INTEGRITE DE L'OEUVRE) - LE DROIT D'ACCES A L'ORIGINAL OU A UNE REPRODUCTION DE SON OEUVRE - LE DROIT DE SUITE - LE DROIT DE PRET PUBLIC L'AUTEUR ETUDIE EGALEMMENT LES DROITS D'EXPLOITATION ET LEURS LIMITES LEGALES (- LE DROIT DE MISE EN CIRCULATION, - LA LIBERTE DE CITATION, DE REPORTAGE, DE COMMUNICATION PUBLIQUE, - LA REPRODUCTION A USAGE PRIVE OU REPROGRAPHIE, ET - LES RECUEILS DESTINES AUX ECOLES).

IMMUNITES DE JURIDICTION ET IMMUNITES D’EXECUTION EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PREVAULT, JACQUES; HELLMAN, W.;
Source / Fundstelle:IN: (ANNALES DE LA FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE). PARIS. LGDJ. 1985/1986. NUMERO 22. P. 107 - 135.
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Gerichtsbarkeit, GERICHTSIMMUNITAET, IMMUNITAET, NICHTVERFOLGSBARKEIT, STAATENIMMUNITAET, Unternehmen, UNTERNEHMEN, STAATS-, DIP, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, ETRANGER, EXECUTION, IMMUNITE, JURIDICTION, Jurisprudence, PERSONNE MORALE, SANCTION, TRIBUNAL
CET ARTICLE CONTIENT D'UNE PART UN TABLEAU DES DIFFICULTES QUE POSENT LES IM- MUNITES DE JURIDICTION ET D'EXECUTION EN FRANCE ET D'AUTRE PART LES SOLUTIONS RETENUES PAR LE DROIT ALLEMAND DANS CE DOMAINE. L'ETUDE FRANCAISE PRESENTE D'ABORD LES BENEFICIAIRES DE L'IMMUNITE DE JURIDIC- TION ET SON ETENDUE QUI JOUE TANT EN DROIT INTERNE QU'EN DROIT INTERNATIONAL. L'ETUDE ALLEMANDE S'ATTACHE A MONTRER LE DEVELOPPEMENT RECENT DANS CE DOMAINE. ELLE EVOQUE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ET DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE RELATIVE A L'IMMUNITE DE JURIDICTION ET EN PARTICULIER CELLE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE QUANT AU PROBLEME DE L'IMMUNITE D'EXECUTION FORCEE.

R.F.A. : LES ELEMENTS LEGISLATIFS ET JURISPRUDENTIELS SURVENUS EN 1976

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE (RDP). 1978. P. 395 - 441.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ABGABENORDNUNG VOM 16.3.1976, BAURECHT, BUNDESBAUGESETZ VOM 23.1.1976, Bundesverfassungsgericht, GESETZ UEBER NATURSCHUTZ UND LANDSCHAFTSPFLEGE VOM 20.12.1976, Grundgesetz, HOCHSCHULRAHMENGESETZ VOM 26.1.1976, KERNKRAFTWERK, NATURSCHUTZ, RECHTSPRECHUNG, 1976, STRAFVOLLZUGSGESETZ VOM 16.3.1976, UMWELT, VERWALTUNGSGERICHTSORDNUNG VOM 21.1.1960, CENTRALE NUCLEAIRE, CONSTRUCTION, Droit constitutionnel, ENSEIGNEMENT, ENVIRONNEMENT, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, JURISPRUDENCE, ANNEE 1976, LOI DU 16 MARS 1976 (EXECUTION DES PEINES PRIVATIVES DE LIBERTE), LOI DU 20 DECEMBRE 1976 (PROTECTION DE LA NATURE, CONSERVATION DES PAYSAGES), LOI DU 21 JANVIER 1960 (JURIDICTION ADMINISTRATIVE - VWGO), LOI FEDERALE SUR L'URBANISME DU 23 JUIN 1960, LOI-CADRE DU 26 JANVIER 1976 (ENSEIGNEMENT SUPERIEUR), PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE
DANS UNE PREMIERE PARTIE, IL EST TOUT D'ABORD FAIT L'ANALYSE DES 33EME ET 34 EME REVISIONS CONSTITUTIONNELLES PUIS CELLE DES REFORMES LEGISLATIVES. QUANT A CES DERNIERES, IL S'AGIT PRINCIPALEMENT DE PLUSIEURS LOIS DE CODIFICATION : CODE DE LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE (VWVFG), DE L'ADMINISTRATION FISCA- LE, DU DROIT SOCIAL, AINSI QUE DE REFORMES DONT LES PLUS MARQUANTES SONT RELATI- VES AUX LOIS: SUR L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE, SUR L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, SUR L'URBANISME, SUR LA PROTECTION DE LA NATURE ET LA CONSERVATION DES PAYSAGES ET ENFIN IL EST AUSSI QUESTION DE LA MODIFICATION DE LA LOI DE 1960 SUR LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS (VWGO). DANS UNE DEUXIEME PARTIE, IL EST FAIT UNE ETUDE DES PRINCIPALES DECISIONS DE JUSTICE QUI ONT MARQUE L'ANNEE 1976. LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE PORTE SUR LA LIBERTE D'EXERCICE DES PROFESSIONS, SUR LA GARANTIE DE LA PROPRIETE, SUR LE DOMAINE RESERVE A LA LOI EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT, SUR LE PRINCIPE D'EGALITE DES CHANCES DES CANDIDATS AUX ELECTIONS LEGISLATIVES ET SUR L'AUTONOMIE DES LAENDER. LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE PORTE ESSENTIELLEMENT SUR LE PROBLEME DE LA CONSTRUCTION DES CENTRALES NUCLEAIRES. L'AUTEUR ANALYSE D'UNE PART LES DECI- SIONS PRISES DANS LE CADRE DES PROCEDURES D'URGENCE ET D'AUTRE PART, LES JUGE- MENTS RENDUS AU FOND.